Mamadou, tué par l’administration française à cause d’une deuxième OQTF

Mamadou Garanke Diallo, âgé de 21 ans, est décédé courant septembre, fauché par un camion près de Dunkerque, dans le Nord.

Mamadou est arrivé en France en 2019, depuis la Guinée-Conakry, alors qu’il n’avait que 14 ans. Reconnu mineur à son arrivée, il avait été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Il s’était installé à Darnétal, près de Rouen, et avait entamé un CAP Boucherie qu’il a par la suite validé.

En 2023, à peine devenu majeur, la préfecture ne l’a pas régularisé au motif qu’il « n’a pas assez prouvé sa minorité » à son arrivée en France. Pourtant, le département l’avait bien reconnu mineur. Elle lui a ensuite délivré une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Mamadou avait déposé un recours pour l’annuler, mais le tribunal a confirmé l’OQTF.

Une mobilisation s’était alors organisée : pétition, soutien d’élus, messages sur les réseaux sociaux. Grâce à cette solidarité, Mamadou avait réussi à obtenir une carte consulaire de deux ans. Il est important de préciser que cette carte n’a pas valeur de titre de séjour : elle ne régularise pas une personne, mais atteste simplement de son identité. Il a continué de travailler dans la boucherie.

En mai 2025, à la suite d’un contrôle au faciès, Mamadou reçoit une deuxième OQTF, basée sur la première et également parce qu’il ne disposait pas « d’un visa long séjour salarié ni d’une autorisation de travail ».

Pour lui, c’est l’effondrement.

Il avait un emploi, mais ne pouvait plus travailler. Son patron souhaitait le prendre en CDI, il avait construit sa vie, entouré d’amis et de proches qui le soutenaient à Darnétal, mais cette seconde OQTF a tout brisé.

Ne sachant plus comment avancer, il décide alors de partir vers l’Angleterre, espérant y commencer un nouveau départ, loin des politiques migratoires françaises. Mais il meurt à Dunkerque, sur la route de l’exil, quelques mois plus tard, comme au moins 28 autres personnes depuis début 2025.

Un cas loin d’être isolé

Cette situation n’est malheureusement pas isolée : obtenir une régularisation en France relève souvent d’un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes majeurs arrivés mineurs en France, les possibilités demeurent très restreintes.

Deux cas doivent être distingués : la prise en charge du jeune avant ou après ses 16 ans par l’ASE. Le fait que ce soit la date de prise en charge qui compte et non celle de l’arrivée en France soulève un autre problème : le temps que le juge rende sa décision sur la minorité, le jeune peut déjà être majeur.

Dans le cas de Mamadou, arrivé avant cet âge, la loi prévoit qu’un jeune pris en charge par l’ASE avant ses 16 ans peut, à sa majorité, obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » d’un an, à condition de remplir certains critères, s’il :

• suit un parcours de formation de manière sérieuse et assidue ;

• justifie être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine ou de liens maintenus avec sa famille restée là-bas ;

• bénéficie d’une attestation de sa structure d’accueil confirmant son insertion dans la société française. (Article L.423-22 du CESEDA)

À noter que pour les jeunes pris en charge après leurs 16 ans, seules les formations professionnalisantes sont reconnues. Les études universitaires, par exemple, ne sont pas considérées comme telles. Ce cadre les oriente donc directement vers des filières techniques ou manuelles, souvent associées à des emplois moins stables ou à des perspectives d’évolution plus limitées, ce qui peut freiner leur mobilité sociale.

Dans le cas de Mamadou, il remplissait pourtant toutes les conditions pour être régularisé :

• il est reconnu mineur isolé (c’est-à-dire sans représentant légal sur le territoire français), pris en charge par l’ASE ;

• il est titulaire d’une formation.
  

Comment peut-on expliquer le refus de son titre de séjour et la délivrance de l’OQTF par la préfecture ?

Louise Alwena Hubert, avocate au barreau de Paris, explique que les préfectures contestent de plus en plus souvent l’âge des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), même lorsque leur minorité a déjà été reconnue par le département ou par un juge. Concrètement, si la préfecture estime que le jeune ne prouve pas suffisamment qu’il avait bien 18 ans au moment de sa demande de titre de séjour, elle refuse de lui délivrer ce titre et lui notifie en plus une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Ces refus génèrent des situations absurdes et profondément injustes, à l’instar de celle de Mamadou. Louise Alwena Hubert a d’ailleurs abordé un cas similaire dans une récente publication sur Instagram, qu’on t’encourage à aller voir ! (@hbrt_avocate)

L’OQTF tue

L’OQTF est une décision administrative pouvant être délivrée dans de nombreux cas : à la suite d’un contrôle d’identité, d’une interpellation, d’une procédure pénale… à chaque fois qu’une personne perd son droit au séjour.

Mais ces décisions peuvent aussi frapper un étudiant n’ayant pas obtenu d’assez bonnes notes, ou une personne en situation régulière qui perd son emploi. Beaucoup d’OQTF sont d’ailleurs illégitimes ou injustifiées, et finissent par être annulées par les tribunaux administratifs.

Certaines personnalités politiques se réjouissent du nombre d’OQTF délivrées, étant le plus élevé en Europe : environ 130 000 en 2024. Mais seulement environ 15 000 en moyenne sont exécutées.

En réalité, les OQTF sont souvent utilisées comme des outils de communication politique. Elles permettent au gouvernement de montrer une “fermeté” affichée face à l’immigration dite irrégulière, sans que cela ne se traduise réellement par des expulsions effectives. Dans la plupart des cas, ces décisions ne sont pas mises à exécution, et les personnes concernées continuent de vivre sur le territoire, souvent dans une grande précarité administrative.

Des enfants arrivés jeunes en France, pris en charge par l’ASE, se retrouvent donc en situation irrégulière et livrés à eux-mêmes à leur majorité.

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