Entre expulsions, millions et militarisation : l’accord migratoire qui fait débat

Ce jeudi 10 juillet en fin d'après-midi, Emmanuel Macron et Keir Starmer annoncent des mesures “révolutionnaires” sur la question migratoire, au terme d’un sommet de plusieurs jours à Londres. Le sujet principal : la traversée en small boats de milliers de personnes migrantes, depuis le littoral français jusqu’au rivage anglais.

“1 pour 1”

D’ici “quelques semaines” selon le premier ministre anglais, un programme surnommé “one in, one out” (un dedans, un dehors) entrera en vigueur. Au programme : pour une personne arrivée en small boats au Royaume-Uni “reprise” par la France, une demande d’asile d’une personne vivant en France et souhaitant rejoindre l’Angleterre sera examinée.

Pour cela, Keir Starmer annonce une voie “sûre et légale” d’examen des dossiers de demande d’asile, à travers une plateforme en ligne. Une priorité est donnée aux personnes avec des “liens familiaux” au Royaume-Uni. Dans un but dissuasif, les personnes ayant déjà essayé d’entrer de manière irrégulière au Royaume-Uni verront leur demande refusée, et ne pourront pas bénéficier de cette mesure.

Seuls les adultes arrivés en small boats en Angleterre seront concernés par un renvoi vers la France, selon Le Monde. Avant d’être expulsés, ils seront retenus dans des centres de rétention, dont l’Angleterre s’est engagée à augmenter la capacité : Londres a confirmé que le “one in, one out” concernerait une moyenne de 50 personnes par semaine, soit 2 600 personnes par an.

Les détails de l’application de l’accord, qui doit entrer en vigueur “dans les prochaines semaines”, restent encore à déterminer. Entretemps, le mystère demeure sur les conditions exactes de traitement des demandes d’asile.

On peut se demander comment l’Angleterre, signataire de la Convention de Genève et de la Déclaration européenne des droits de l’Homme, compte “détenir et expulser rapidement [les personnes migrantes] vers la France” sans bafouer le droit international. Pour rappel, les expulsions collectives sans examen des situations individuelles sont juridiquement condamnables.

L’ombre du pacte UE-Turquie

Cet accord est clairement inspiré du pacte migratoire de 2016 entre l’UE et la Turquie. À cette période, beaucoup de Syriens s’étaient réfugiés en Turquie, pays frontalier de la Syrie, pour échapper à la guerre civile. De nombreuses personnes tentent la traversée de la mer Égée, depuis les côtes turques vers les îles grecques ou italiennes. Le pacte prévoyait que pour chaque personne syrienne refoulée vers les côtes turques par les autorités grecques, un autre serait accueilli dans l’UE pour déposer une demande d’asile. L’UE a envoyé 6 milliards d’euros pour financer des projets au profit des réfugiés en Turquie.

Ce dispositif n’a pas atteint ses objectifs : en 2023, 10 000 syriens avaient été réinstallés grâce à l’accord, contre une promesse initiale de 40 000 personnes.

“Je ne vois pas pourquoi on prendrait exemple sur un accord qui n’a pas fonctionné pour un accord bilatéral entre l’Angleterre et la France”, déclare Antoine Guérin, doctorant en droit international et spécialiste des accords bilatéraux. “Sans parler de tous les risques éventuels que représente cette logique de 1 pour 1 : le renvoi automatique sans examen bafoue le droit international”.

Une tradition franco-britannique

Cet accord s’inscrit dans une longue série de traités migratoires entre la France et le Royaume-Uni depuis 1986.

C’est le traité du Touquet, signé en 2003, qui déplace la frontière anglaise à Calais : la France devient la “gardienne” de cette frontière. Dorénavant, les demandes d’asile pour le Royaume-Uni déposées à la frontière franco-britannique sont traitées par la France.

Comme l’explique Antoine Guérin, en déplaçant la frontière de l’autre côté de la Manche, l’Angleterre contourne les accords migratoires européens. Elle crée en quelque sorte sa propre législation, juste pour la frontière franco-anglaise.

Depuis une dizaine d’années, l’objectif des traités franco-britanniques est en fait le même : le “durcissement de la frontière commune”.

Grâce au traité bilatéral de Sandhurst en 2018, l’Angleterre ne se contente plus de renvoyer les personnes migrantes vers leur pays d’origine, mais elle s'octroie également le droit de les extrader vers des pays tiers.

Ainsi en 2022, un projet porté par l’ancien premier ministre Rishi Sunak prévoyait même l’extradition vers le Rwanda des immigrés arrivés en small boats. Il a depuis été jugé inconstitutionnel au Royaume-Uni, et n’a finalement jamais été appliqué.

Qui paie les contrôles ? L’addition salée de Londres

Dans un contexte d’intensification des traversées outre-Manche et de la hausse des violences policières à la frontière, ce sommet affiche comme objectif clair la lutte contre les “réseaux de passeurs”.

En effet, le flux des traversées de la Manche a augmenté de 50% au cours des six premiers mois de l’année 2025. Plus de 20 000 personnes ont réussi à traverser en small boats, des embarcations gonflables particulièrement dangereuses.

Et cette augmentation n’est pas l’effet d’un relâchement du contrôle policier : depuis la signature du traité de Sandhurst, une somme de 760 millions d’euros a été allouée à la France pour couvrir les frais de contrôle migratoire jusqu’à 2026. Elle sert à l'acquisition du matériel de surveillance, l’hébergement des forces de l’ordre venues en renfort sur la côte Nord et l’équipement de vidéosurveillance pour les communes, mais aussi à l’acquisition de matériel électroménager, comme des aspirateurs, des micro-ondes ou des chargeurs de téléphone portable, selon une enquête révélée par Politico en 2024.

Le financement des nouvelles mesures par le Royaume-Uni était un point central des discussions du 10 juillet entre le président français et le premier ministre britannique. L’enveloppe totale n’a pour l’instant pas été annoncée.

Des CRS sur les plages : la militarisation du littoral

Lors de la conférence de presse, Emmanuel Macron affirmait avoir déployé un effectif de 1 200 agents des forces de l’ordre pour assurer les contrôles sur le littoral.

Cette augmentation des forces de contrôle avait déjà été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, lors d’un déplacement en février dernier avec Yvette Cooper, son homologue britannique sur la Côte d’Opale en vue d’une hausse du flux migratoire outre-Manche pendant cet été.

De nouvelles mesures avaient été évoquées à l’issue de ce déplacement : il y avait la construction d’un nouveau centre de rétention administrative (CRA) à Dunkerque, en vue d’éloigner les personnes en situation irrégulière ayant reçu une mesure d’éloignement vers leur pays d’origine.

Selon Antoine Guérin, “on part du principe qu’on peut rendre une frontière complètement perméable : c’est un objectif inatteignable.”

L’armement policier fait l’objet de questionnements de la part des associations mobilisées sur le littoral français. L’équipement “non-létal” de la police des frontières est en effet utilisé de manière particulièrement violente, notamment couteaux et gaz lacrymogènes, comme le déplore Charlotte Kwantes, responsable de l’association Utopia 56.

Des images récentes de la BBC ont fait état de l’usage de couteaux pour lacérer un canot pneumatique chargé de dizaines de personnes. Ce questionnement intervient aussi après les révélations sur la mort de Jumaa al-Hasan. un jeune homme syrien mort noyé dans un canal de la Manche après avoir cherché à échapper aux gaz lacrymogènes de la police.

Cette affaire a fait l’objet d’une plainte de l’association Utopia 56 pour homicide involontaire et omission de porter secours : on vous explique tout ici.

Jusqu’à 300 mètres : quand la frontière s’étire en mer

Une des réformes attendues ce jeudi concernait la limite autorisée des 200 mètres imposée aux forces de l’ordre pour interpeller les canots depuis les côtes.

Cette limite est régulièrement contestée par les policiers, qui ne parviennent pas toujours à intercepter les embarcations sur les plages. Une fois les canots enfoncés dans l’eau à une distance de plus de 200 mètres de la côte, ils sont en théorie intouchables.

En effet, le droit maritime interdit aux policiers français d’agir en mer, sauf pour mener des opérations de secours. Sous la pression du Royaume-Uni, la France envisageait de changer sa doctrine, et d’autoriser les policiers et gendarmes à intervenir jusqu’à 300 mètres des côtes, pour réussir à intercepter les embarcations. Bruno Retailleau avait évoqué ce changement en février lors de son déplacement au Touquet.

Comme l’explique Antoine Guérin, “là où la frontière reculait vers la France, désormais les forces de contrôle avancent du côté terrestre, mais aussi du côté maritime”. Avec le renvoi vers la France des personnes migrantes ayant atteint les côtes anglaises, les rives françaises et anglaises sont considérées comme une seule et même frontière, de la taille de la Manche.

Et la frontière va même au-delà : on sait que les fonds anglais du traité de Sandhurst ont aussi été utilisés pour les contrôles en Italie, où beaucoup de personnes transitent pour arriver en Angleterre. La surveillance est repoussée toujours vers l’amont, faisant de l’Europe une forteresse migratoire.

Avec l’accord de “1 pour 1”, la France et l’Angleterre réutilisent une formule déjà pratiquée : avec l'externalisation de ses frontières et la militarisation de la surveillance, les deux pays misent sur le rejet plus que sur l’accueil. Mais peut-on vraiment contenir les flux humains par la force?

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