Trump lance son plan pour supprimer le droit du sol, avec l’aval de la Cour suprême

Donald Trump a promis de révoquer le droit du sol : l’accès à la citoyenneté américaine à presque tous les enfants qui naissent sur le sol américain de parents étrangers. La première étape est franchie. Une agence de l’immigration, la United States Citizenship and Immigration Services (USCIS), qui dépend du Département de la sécurité intérieure (DHS), a publié vendredi 25 juillet dernier la première étape de son « plan de mise en œuvre ».

Cette mesure extrêmement restrictive viserait non seulement les enfants d’immigrés en situation irrégulière, mais aussi de nombreux enfants d’immigrés ayant un titre de séjour. Elle envisage un examen des papiers des parents pour vérifier leur statut administratif, qui pourrait possiblement se faire à la maternité.

Des enfants nés aux États-Unis, qui n’ont connu que ce pays, pourraient donc se faire expulser vers un autre pays qu’ils ne connaissent pas. De nombreux enfants pourraient également se retrouver apatrides, sans nationalité reconnue, si leurs parents ne peuvent pas les enregistrer dans l’administration de leur pays d’origine. 

Mais comment est-ce possible qu’un droit protégé depuis 1868 par le 14e amendement puisse disparaître ? Où sont passés les garde-fous ?

Pour comprendre le plan de Trump, il faut s’intéresser à la décision récente de la Cour suprême concernant les juges fédéraux.

Mais qu’est-ce qu’un juge fédéral ? Quels sont ses pouvoirs ? On vous explique tout. (N’oubliez pas de commenter si vous avez des questions ou des suggestions de sujets d’actualité à nous soumettre !)

Une décision historique de la Cour suprême

Pour comprendre, il faut remonter le temps. Nous sommes le 27 juin dernier et Donald Trump vit une “victoire monumentale”. Une décision de la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus puissant du pays, fait une fleur au président américain. En limitant l’action des juges fédéraux, elle laisse libre cours à la ribambelle de décrets adoptés par Trump depuis son investiture.

En théorie, seuls deux types d’institutions peuvent s’opposer aux décisions de l’exécutif (de l’administration Trump) : il y a la Cour suprême, qui statue à l’échelle nationale, et les cours fédérales.

Un juge fédéral aux États-Unis est un magistrat nommé par le président américain, avec l'approbation du Sénat. Il exerce dans tout le pays au sens où il applique le droit fédéral (national), mais il n’est compétent que dans le ressort géographique précis de son tribunal (district ou circuit). Les districts sont différents des États fédérés (Ohio, Californie...) et il peut y avoir plusieurs districts dans un État fédéré. 

La mission principale du juge fédéral est d’interpréter et d’appliquer les lois fédérales (nationales) et la Constitution. 

Si les juges fédéraux sont nommés pour légiférer dans leur district, ils sont aussi en mesure d’émettre des injonctions nationales (super important à retenir !). Avec ces injonctions, les juges fédéraux peuvent suspendre l’application d’un décret présidentiel sur l’ensemble du territoire américain, et pas seulement pour les parties impliquées dans le procès. 

Plus précisément, lorsqu’une personne ou un groupe conteste la légalité d’un décret présidentiel ou d’une politique gouvernementale, il engage une procédure judiciaire (un procès). 

En cas de verdict défavorable des juges fédéraux, les décisions de Trump peuvent donc être jugées inconstitutionnelles et cela peut entraîner la suspension ou l'annulation de l'application de ce décret. 

Imaginons que Trump interdise par décret de porter des chaussures jaunes aux États-Unis. Si un adepte des chaussures jaunes porte plainte et se retrouve devant une juridiction fédérale et que le le juge fédéral estime que cette interdiction ne respecte pas la Constitution, alors elle sera levée dans tout le pays. 

Depuis le début de la présidence Trump, il y a 8 mois, au moins 25 injonctions nationales ont été émises, en réponse à une cadence infernale de décrets trumpistes : plus de 160 décrets ont été promulgués depuis janvier. C’est un véritable contre-pouvoir.

Mais le fonctionnement des injonctions nationales repose sur une juridiction floue, dont l’usage a été maintes fois critiqué par les différents présidents américains.

Le 27 juin, la Cour suprême (la plus haute juridiction nationale) à majorité républicaine a donc tranché : les juges fédéraux ne peuvent plus rendre d’injonctions nationales.

Désormais, ils ne statueront que sur des cas individuels, limitant de fait leur portée. Concrètement : les juges fédéraux peuvent encore suspendre l'application d'un décret, mais cette suspension ne concerne que les personnes ayant saisi la justice dans le procès. Elle ne s’applique plus à tous les citoyens ou sur l’ensemble du pays.

Reprenons notre exemple : avec cette décision de la Cour suprême, seul l’adepte des chaussures jaunes ayant porté l’affaire en justice pourra continuer à en porter, tandis que tous les autres citoyens resteront soumis à l’interdiction.

L’argument avancé ? Ces juges seraient devenus un frein à l’exécutif, outrepassant leurs prérogatives. Cette décision risque cependant de créer un déséquilibre : seuls les citoyens ayant les moyens de porter plainte pourront désormais contester une décision présidentielle.

Cette décision tombe à point nommé pour l’administration Trump, qui multiplie les mesures agressives à l’encontre des immigrés.

Carte blanche pour l’administration Trump

La Maison Blanche n’a pas caché sa satisfaction. Ces derniers mois, de nombreux décrets migratoires avaient été bloqués par les juges fédéraux. En cent jours, Trump a signé plus de 140 décrets relatifs à l’immigration. Avec cette nouvelle décision de la Cour suprême, ces freins disparaissent. 

Une des mesures phares de Trump, on l’a vu, vise à retirer la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain de parents étrangers.

Pour l’instant, le décret est encore bloqué par une injonction nationale d’une importante décision de la Cour d'appel du 9e circuit en juillet 2025.

Mais comment cela se peut-il, alors que nous avons vu plus tôt que la Cour suprême avait restreint le pouvoir des juridictions fédérales à émettre des injonctions valables à l’échelle nationale ?

Dans la décision de la Cour suprême, il y a une exception : lorsqu’une Cour d’appel fédérale estime qu’une injonction nationale est la seule façon d’apporter un « soulagement complet » aux plaignants dans des circonstances exceptionnelles, comme dans le cas du décret sur la citoyenneté de Trump, alors le décret reste suspendu dans son application au niveau national, tant que la Cour suprême n’a pas rendu son verdict. Il s’agit du dernier garde-fou pour les cours d’appel fédérales. La Cour suprême devrait probablement rendre sa décision en octobre 2025. 

Cependant en juin, la Cour suprême a autorisé le gouvernement à commencer à « élaborer et publier des directives publiques concernant la mise en œuvre » du décret tant souhaité par Trump sur le droit du sol.

Les associations de défense des droits des étrangers s’alarment : « Cette tentative de retirer la citoyenneté à des nouveau-nés est aussi illégale qu’inhumaine. Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que ce décret soit définitivement annulé. »— Cody Wofsy, ACLU (American Civil Liberties Union, 15 mai 2025)

Trump II : une guerre ouverte contre l’immigration

La note de l’USCIS dévoile un plan flou pour révoquer le droit du sol. Les nouveaux nés hériteront à la place du statut de leurs parents. Les enfants de parents “sans papiers” se retrouveront donc expulsables dès leur naissance et toute leur vie.

L’administration Trump a déjà rendu les arrestations néonatales possibles en abrogeant une règle qui interdisait l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) d’intervenir dans les hôpitaux ou à proximité.

Si les parents ne peuvent pas présenter les papiers requis, toute la famille pourrait être arrêtée, y compris le bébé, que les agents pourraient tenter de séparer de ses parents.

Le décret de Trump prévoit déjà que les enfants nés de parents « sans papiers » ou titulaires d’un visa étudiant, de travail ou de tourisme ne pourront plus prétendre à la citoyenneté américaine. Mais l’USCIS va encore plus loin : dans sa note, l’agence élargit cette exclusion à une douzaine d’autres statuts administratifs, y compris ceux de personnes vivant légalement sur le territoire. Seraient ainsi concernés les enfants de bénéficiaires de la protection contre l’expulsion en vertu de la Convention contre la torture, ou du statut de protection temporaire (TPS), proche du statut de réfugié en France. Désormais, si le décret est validé par la Cour suprême, seuls les enfants ayant au moins un parent citoyen américain ou détenteur d’une Green Card pourraient encore bénéficier du droit du sol.

Les projets de Trump concernant ce droit fondamental et emblématique des États-Unis s’inscrivent dans une politique migratoire plus large. 

Dès sa première campagne, Donald Trump n’a eu de cesse de brandir l’étendard de l’immigration comme un fer de lance politique. Le fameux “mur” à la frontière mexicaine n’a jamais été achevé, mais il a renforcé les dispositifs de surveillance et de contrôle policier. Depuis son retour au pouvoir, la ligne est encore durcie.

Le ton a été donné dès janvier 2025, avec la nomination de Tom Homan au poste de “Tsar des frontières”. Ancien responsable de l’ICE (la police des douanes et des frontières américaines), Homan est connu pour avoir orchestré la séparation de plus de 4 000 enfants de leurs parents durant le premier mandat Trump. Désormais, il est chargé de coordonner les expulsions de masse.

« Il sera chargé de la déportation de tous les étrangers illégaux vers leur pays d’origine », — Donald Trump, sur Truth Social

Le Haut Commissariat des Nations Unies dénombre déjà 142 000 expulsions depuis janvier. La plupart sont réalisées en vertu du Alien Enemies Act de 1798, une loi d’exception utilisée à l’origine contre les espions étrangers. Elle sert aujourd’hui à justifier des expulsions expéditives, sans avocat ni possibilité d’appel, au mépris des principes du droit international, notamment l’interdiction de la détention arbitraire et de l’extradition vers des pays où la personne risque des traitements inhumains. 

Les individus sont en majorité expulsés vers leurs pays d’origine en Amérique latine. Mais certaines personnes sont expulsées dans des pays tiers, qui ne sont pas les leurs, comme le Guatemala ou le Salvador, en vertu d’accords passés avec les États-Unis.

Une justice paralysée, une machine à expulser en marche

Face à cette offensive, les juges fédéraux étaient un des derniers remparts. En avril, ils avaient tenté de bloquer l’expulsion de 200 personnes vénézuéliennes vers le Salvador, ordonnée par décret. À la même période, Trump a supprimé une protection accordée par Joe Biden à 500 000 personnes, les condamnant à l’irrégularité. Les juges ont résisté (temporairement) avant que la mesure ne finisse par s’appliquer.

L’administration Trump semble suivre un mode opératoire clair : promulguer des décrets éclairs à effet immédiat pour court-circuiter les recours juridiques. En criminalisant massivement les immigrés, elle efface peu à peu la distinction entre migrants réguliers et irréguliers. Avec un objectif évident : produire des chiffres spectaculaires pour renforcer son électorat.

La décision de la Cour suprême vient consacrer cette stratégie. En affaiblissant la capacité des juges à suspendre les décisions présidentielles, elle ouvre une nouvelle phase dans la mise en scène d’une politique migratoire brutale, où le droit est subordonné à la performance politique.

Merci d’avoir lu cet article, on espère qu’il vous aura éclairé sur cet enjeu crucial qui fait aussi écho en France.

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