Les femmes ne migrent-elles pas ?

L’imaginaire collectif soutenu par les médias grands publics tend à façonner une image de la personne issue de l’immigration en se fondant sur des préjugés : un homme de couleur, âgé de moins de 40 ans, qui ne migre que pour gagner de l’argent ou fuir la guerre. La migration pensée ainsi perd de sa complexité. Or, il n’existe pas qu’une seule forme de migration. En réalité, selon de nombreux chercheurs, telle que la politologue Catherine Wihtol de Wenden, il existerait autant de parcours migratoires que de personnes migrantes.

Ainsi, par cet article, je vous invite à porter un regard neuf sur l’immigration. 

Bien que la population mondiale soit composée à moitié de femmes, ces dernières sont inexistantes dans les discours portant sur les politiques migratoires. Grandes oubliées de l’Histoire, les femmes ont dû apprendre à vivre dans un monde où les normes avaient été pensées par défaut pour les hommes et par les hommes. En conséquence de cette négation, les particularités sociales ciblant exclusivement les femmes ne sont pas prises en compte et ces dernières se retrouvent alors abandonnées à leur sort.

Les frontières vues par les femmes

Les femmes ont longtemps été placées au second plan dans les récits historiques. Réduites à leur situation personnelle d’épouse, de fille ou de mère, les migrations n’ont que très peu été analysées du point de vue des femmes. Les études partageaient alors une perspective simplifiée, effaçant la complexité des enjeux migratoires. Si la part des femmes a été négligée, les images, les portraits et parfois les œuvres témoignent de leur présence.

Camille Schmoll dans son ouvrage intitulé Les Damnées de la Mer, démontre que les frontières ont de tout temps été traversées par des femmes et qu’il ne s’agit pas seulement d’un phénomène récent corollaire à l’émancipation des femmes.

En 1931, les femmes représentaient déjà près de 40 % de la population immigrée. De nos jours, et ce, depuis le début du 21e siècle, la part des femmes dans la population étrangère en France est légèrement supérieure à la moyenne. En effet, en 2020, les femmes représentaient 52 % de l’immigration française.

La répartition des femmes immigrées varie selon les nationalités : par exemple, elles sont minoritaires parmi les arrivants du Maroc, de la Turquie et de la Tunisie. Toutefois, elles sont majoritaires dans de nombreux autres groupes. À titre d'exemple, les femmes représentent environ 65 % des immigrés issus de pays de l'Union européenne.

Il est incorrect de présenter l'immigration comme un phénomène uniquement masculin, notamment en raison de facteurs socio-démographiques. Si les hommes ont effectivement été plus nombreux à migrer pour répondre à la demande de main-d'œuvre dans des secteurs comme la construction, les femmes ont également migré pour le travail, en particulier dans les domaines de la domesticité et de l'entretien. 

En France, l’arrêt de l'immigration de travail en 1974 et la mise en place du regroupement familial ont contribué à une forte féminisation des flux migratoires. Cependant, il est important de noter que les femmes ne migrent pas uniquement pour des raisons familiales. Au contraire, elles sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses à entreprendre des migrations « autonomes », alors que les hommes sont plus souvent impliqués dans des processus de regroupement familial.

Les raisons qui poussent à migrer sont évidemment partagées entre femmes et hommes. Cependant, elles ne sont pas uniformes : elles peuvent se chevaucher et évoluer en fonction des difficultés rencontrées au cours de la migration. Ces causes de départ sont multiples et incluent l’autonomie, des motifs familiaux, conjugaux, professionnels, éducatifs, ou encore les violences subies. 

Pour comprendre la diversité des trajectoires migratoires, il est crucial de prendre en compte les violences "sexospécifiques". Ces dernières, souvent spécifiques aux femmes, doivent être reconnues pour mieux cerner les réalités de leur parcours migratoire. L'instrumentalisation de leur corps alimente le pouvoir de certains régimes autoritaires, car elle permet de briser les fondements sociaux et familiaux au sein des communautés. Les violences sexuelles, telles que la mutilation génitale, l'excision, les crimes dits "d'honneur", l'exploitation sexuelle ou encore les viols de masse, montrent à quel point les expériences migratoires des femmes diffèrent de celles des hommes, en raison des spécificités liées à leur genre.

L'enjeu principal, aujourd'hui, est la reconnaissance des violences spécifiques subies par les femmes dans le cadre des demandes d'asile. Ces violences, pourtant réelles, sont rarement prises en compte pour justifier l'octroi du statut de réfugié. De plus, avec un délai d'attente pouvant atteindre deux ans avant l'obtention de ce statut, ces femmes restent exposées et vulnérables à de nouvelles formes de violences durant cette période d'incertitude, souvent surnommée le « couloir de l’attente. »

À l’occasion d’une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne estime dorénavant que le sexe et la nationalité constituent des motifs suffisants pour qu’un pays accorde l’asile à des femmes originaires d’Afghanistan en raison de l’extrême restriction des droits des femmes, causée par les Talibans. Cette décision répond aux recours de deux femmes afghanes qui avaient vu leur demande d’asile refusée par les autorités autrichiennes.

« Il n’est pas nécessaire d’établir qu’il existe un risque que la requérante soit effectivement et spécifiquement soumise à des actes de persécution si elle retourne dans son pays d’origine. (…) Il suffit de prendre en compte uniquement sa nationalité et son sexe. » 

Ceci, nous pousse à interroger le niveau de violences que les femmes ont à subir pour prétendre à la reconnaissance du statut de réfugié.

Le droit contre les femmes

Les femmes étrangères arrivant sur le sol français sont victimes d’une double peine. D’une part, en tant que personnes étrangères, elles sont soumises à des textes contraignants leur pouvoir d’action et de circulation, limitant alors parfois la création de liens sur le sol français. D’autre part, en tant que femmes, elles dépendent de conditions qui peuvent être discriminatoires et que les institutions françaises peinent à reconnaître.

Le masculin étant considéré comme le neutre, rare sont les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ou les actes administratifs qui prennent en compte les spécificités politico-sociales distinguant les femmes des hommes quant au respect de leurs droits et libertés.

C’est par exemple le cas de la circulaire Valls qui prévoit les conditions d’admission exceptionnelles au séjour des personnes en situation irrégulière donc “sans-papiers” via un titre de séjour portant soit la mention "vie privée et familiale", soit "salarié", soit "travailleur temporaire". Il ne s'agit pas d'une régularisation automatique pour les personnes qui remplissent les critères, mais plutôt d'un processus soumis à l'appréciation des préfets. Environ 25 000 personnes bénéficient de cette régularisation chaque année grâce à cette circulaire.

Cette circulaire ne tient pas compte des particularités des femmes, notamment celles qui ne sont pas en emploi.

La circulaire Valls permet aux femmes sans emploi, et à l’appréciation du préfet, de demander une régularisation en prouvant une vie commune avec un partenaire étranger résident de manière régulière en France et par la scolarisation de leurs enfants. Il est essentiel de vivre ensemble, car il faut justifier cette vie commune à chaque renouvellement de titre de séjour, et la séparation durant les quatre premières années peut entraîner la perte de ce titre. Cette dépendance vis-à-vis de la "carte vie privée et familiale" soumet les femmes nouvellement arrivées à des relations souvent difficiles, marquées par des abus et des violences. Beaucoup de ces femmes se retrouvent seules avec des enfants à charge, souvent dans des conditions précaires. 

Les femmes étrangères, victimes de violences domestiques qui ont obtenu un titre de séjour via leur concubin font face à un dilemme déchirant : endurer les violences pour préserver leur titre de séjour, ou quitter le domicile et risquer de recevoir une Obligation de quitter le territoire (OQTF) au moment où leur titre de séjour expire. Le droit prévoit certaines protections, mais qui ne couvrent pas toutes les situations.

Enfin, pour celles qui cherchent à obtenir une régularisation par le travail, les conditions fixées par la circulaire Valls requièrent l’équivalent d’un emploi à temps plein et d’un salaire au moins équivalent au SMIC. Or, les femmes en situation irrégulière sont souvent dans des emplois précaires, avec des contrats courts ou des temps partiels. 

« Fanta, victime de violences conjugales, a quitté son mari français pour se protéger des coups et des viols quotidiens. La Préfecture a refusé de renouveler son titre de séjour suite à la rupture de la vie commune, considérant que les preuves des violences apportées n’étaient pas convaincantes. Le Tribunal administratif a considéré que la Préfecture a commis une erreur de droit et enjoint la Préfecture à lui délivrer un titre de séjour. Fanta se présente à la Préfecture munie de la décision de justice : l’agent au guichet lui indique qu’elle va recevoir un courrier. 15 jours plus tard, la Préfecture lui envoie une nouvelle obligation de quitter le territoire français. Fanta saisit le juge une seconde fois, qui de nouveau enjoint la Préfecture à lui délivrer un titre de séjour. Pas loin de 18 mois plus tard, Fanta vient enfin de se voir délivrer un récépissé… » -  Husson, V. ( Juillet 2013). La double violence faite aux femmes étrangères. Après-demain, aujourd’hui les femmes (N°26). 

Enfin, pour celles qui cherchent à obtenir une régularisation par le travail, les conditions fixées par la circulaire Valls requièrent l’équivalent d’un emploi à temps plein et d’un salaire au moins équivalent au SMIC. 

Or, en raison des formes de discrimination à l’embauche, de l’absence de reconnaissance de certains diplômes étrangers ou de difficulté d’accès aux formations, les femmes étrangères sont surreprésentées dans les emplois précaires imposant un contrat à durée déterminée et des temps partiels. La progressive ethnicisation des secteurs du soin, des services à la personne et de l'entretien accentue l'exclusion des femmes étrangères. Par ailleurs, la demande de régularisation nécessite le soutien de l'employeur. Cependant, dans ces secteurs, il est rare d’avoir un seul employeur, rendant plus difficile l'établissement d'une relation suffisamment solide pour convaincre l’employeur d’appuyer leur demande. 

La barrière de la langue, l'absence de protection syndicale et la méconnaissance du système juridique français peuvent entraver les négociations sur les conditions d'embauche et de salaire. Ces facteurs créent une relation de dépendance, renforçant une domination patronale, parfois marquée par des abus ou des situations de grande vulnérabilité.

Dans un contexte où le système législatif français est mal compris, de nombreuses femmes étrangères, espérant régulariser leur situation et se sentant redevables, se sont souvent retrouvées victimes de servitude et de maltraitance. 

« En 1976, elle est victime d’un accident de travail. Elle fait une chute dans les escaliers. Elle est hospitalisée trois jours pour une fêlure au coccyx et reste quelques semaines en arrêt de travail. La même année, elle est enceinte. Elle connaît une grossesse difficile, liée à l’activité exercée qui l’oblige à rester longtemps debout et à piétiner (service en restauration). Elle passera les trois derniers mois de sa grossesse alitée. A la fin des années soixante-dix, elle est à nouveau enceinte, mais cette fois-ci elle pratiquera une interruption volontaire de grossesse, de peur de se faire mettre à la porte. « C’est mon ex-patron qui m’a conseillé d’avorter… ». –  Mme Fusca Portugaise, 43 ans. 

La lutte des employées d’entretien étrangères de l’Hôtel Ibis Batignolles illustre parfaitement l’importance de la reconnaissance des droits pour tous et toutes. Majoritairement originaires de pays africains, ces femmes travaillaient parfois sans salaire, sans pauses, et certaines ont été victimes d’agressions sexuelles de la part de membres de la direction ou de clients de l’hôtel. Face à ces conditions de travail, entre le 17 juillet 2019 et mai 2021, elles ont manifesté, partagé leurs expériences et alerté l’ensemble de la société civile sur les conditions difficiles auxquelles sont confrontées les femmes étrangères dans le monde du travail.  

Liberté, Égalité, Fraternité.

Le conseil constitutionnel a reconnu un principe de fraternité d’aide aux migrants. 

Pourtant, qu’en est-il de la sororité ?

.