Les dangereuses dérives de la réforme du droit du sol à Mayotte

📠 Henri Imbault, stagiaire chez Komune média.

En France, la citoyenneté et l’immigration sont des thèmes étroitement liés, qui sont souvent concernés par les mêmes politiques. Dans un contexte de durcissement croissant, une nouvelle réforme centrée sur le département d’Outre-mer de Mayotte fait craindre un tournant encore plus répressif de ces politiques. 

La proposition de loi, portée par le groupe LR au Parlement, a été votée début avril. Elle introduit de nouvelles restrictions dans le système de droit du sol à Mayotte. Le vote a provoqué de fortes réactions au sein de la classe politique : plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel par des députés de La France Insoumise (LFI) et du Parti Communiste Français (PCF). 

Mais d’ailleurs, c’est quoi le droit du sol ? Et pourquoi ça pose problème de vouloir le réformer à Mayotte ? On va décortiquer tout ça étape par étape. 

Droit du sol et droit du sang : un petit guide des droits de la nationalité 

En France, il y a deux principes d’acquisition de la nationalité à la naissance : le droit du sol et le droit du sang. Ils constituent la base du droit de la nationalité. Même s’ils fonctionnent différemment et sont souvent opposés l’un à l’autre, ces deux principes peuvent coexister. C’est notamment le cas en France : le droit du sol existe formellement depuis un arrêt de 1515, ce qui en fait le principe le plus ancien ; mais le droit du sang est également reconnu depuis 1576. Encore aujourd’hui, les deux principes se côtoient dans le Code civil. Alors quelles sont les différences entre droit du sang et droit du sol ? 

Le droit du sol, ou ius soli en latin, est un principe selon lequel une personne peut acquérir la nationalité d’un pays en naissant sur son territoire, même si les parents de cette personne sont des étrangers. Il se distingue du droit du sang, ou ius sanguinis, en vertu duquel la nationalité dépend non pas du lieu de naissance mais de la filiation. Autrement dit, l’enfant prend la même nationalité que ses parents, peu importe le pays dans lequel il est né. 

Ça, c’est la base, les principes dans leur forme la plus simple. Mais évidemment, la pratique est un peu plus subtile que ça, avec de nombreuses conditions et exceptions qui viennent s’ajouter à la règle. Par exemple, en France on applique la règle dite du “double droit du sol” : il ne suffit pas de naître sur le territoire français pour devenir français, mais il faut en plus avoir un parent qui soit lui-même né en France. 

Bien souvent, ces innovations sont créées pour mieux prendre en compte des situations diverses. Le problème, c’est quand on introduit de nouvelles conditions dans un but purement restrictif et répressif, et c’est justement ce qui est en train de se passer à Mayotte.

Comment expliquer un tel traitement particulier de ce territoire ? Pour répondre à cette question, je vous invite à une plongée dans l’histoire passionnante de Mayotte, un territoire d’Outre-mer unique en son genre.

Mayotte : une situation particulière propice à la mise en place de politiques restrictives

Il faut déjà comprendre que pour un pays, adopter un système de droit du sang ou du sol, ça n’est pas un hasard : ce choix est influencé par l’histoire et la situation politique de chaque État. En général, les pays qui ont connu beaucoup d’émigration (de départs) ont tendance à adopter le droit du sang pour garder un lien avec leurs citoyen.ne.s à l’étranger ; et à l’inverse le droit du sol permet aux pays d’immigration de régulariser plus facilement les personnes qui arrivent. 

Mais à Mayotte la situation est un peu différente, parce que son histoire est liée à celle d’un autre pays juste à côté : les Comores.

En fait, d’un point de vue géographique, Mayotte est l’une des 4 îles qui forment l’archipel des Comores. Jusqu’en 1974, l’intégralité de l’archipel était une colonie française. Dans le contexte de la décolonisation, un référendum a été organisé pour l’autodétermination de l’archipel. 

Si les résultats de ce référendum restent disputés, notamment par les Comores, ses effets politiques ont été incontestables. Concrètement, il a scindé l’archipel en deux : d’un côté l’île de Mayotte, qui a conservé le statut de territoire français ; de l’autre les îles de Grande Comore, Anjouan et Mohéli, qui ont obtenu l’indépendance pour former l’Union des Comores.

En raison de cette histoire commune, il existe des mouvements migratoires importants entre les différentes îles de l’archipel, surtout celles de Mayotte et Anjouan qui ne sont distantes que de 70 kilomètres environ. 

La politique française a très rapidement été marquée par une restriction du droit de circulation dans l’archipel, notamment en 1995 avec la création d’un visa spécifique pour les ressortissant.e.s comorien.ne.s, sans lequel ces personnes ne peuvent aller à Mayotte. Et pour vraiment achever la liberté de circulation dans la zone, ce visa est aussi “territorialisé” ; c’est-à-dire qu’il ne donne le droit de se rendre qu’à Mayotte et pas sur le reste du territoire français, qu’il s’agisse de l’Outre-mer ou de la Métropole.

En parallèle de ce contrôle des mobilités, des restrictions ont progressivement vu le jour dans le domaine des politiques de nationalité.

Les restrictions en matière de droit de la nationalité

Ces restrictions se centrent sur le droit du sol. Elles ont connu plusieurs étapes depuis le référendum de 1974. 

À l’origine, un statut de droit coutumier local existait à Mayotte, et il y avait beaucoup de situations de flou juridique. Puis petit à petit, le droit de la nationalité a commencé à s’appliquer comme sur le reste du territoire, c’est-à-dire à partir du Code de la nationalité française1. 

Il faudra attendre l’année 1993 pour que le droit du sol s’applique enfin à Mayotte comme sur le reste du territoire. Ou du moins, en théorie. Car en réalité, le statut de droit coutumier encore en vigueur à Mayotte et la pratique restrictive des administrations françaises ont rendu très compliqué l’accès à la nationalité via le droit du sol. Ce n’est qu’avec une loi de 2000 que le droit du sol s’aligne finalement avec la pratique métropolitaine.

Puis, en 2018, la première dérogation formelle au droit du sol apparaît à Mayotte, avec la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite “loi asile et immigration”. 

Celle-ci introduit une condition de résidence régulière préalablement à la naissance de l’enfant, de 3 mois au minimum. 

Dit plus simplement, pour qu’un enfant né à Mayotte de parents étrangers obtienne la nationalité française à sa naissance, l’un de ses parents doit avoir résidé régulièrement à Mayotte pendant au moins 3 mois avant sa naissance.

L’introduction d’une condition temporelle est problématique pour plusieurs raisons : 

• D’abord, cela donne l’impression que les migrant.e.s Comorien.ne.s, viendraient “accoucher à Mayotte”, pour que leur enfant obtienne la nationalité française, et avec, un statut avantageux leur permettant de bénéficier des aides de l’État. Ces personnes sont donc dépeintes comme venant en France pour “profiter du système”, alors que la migration est liée à des causes structurelles et que le fait de quitter son pays est bien souvent lié à une situation d’urgence.

• Ensuite, ce système repose uniquement sur un durcissement et des sanctions, sans proposer de moyens supplémentaires de régularisation. Conséquence : une augmentation “mathématique” du nombre de personnes en situation irrégulière. Cette loi accentue donc le phénomène contre lequel elle prétend lutter, tout en laissant un plus grand nombre de personnes dans la précarité.

• Cela remet également en question les liens historiques qui existent entre Mayotte et le reste de l’archipel des Comores.

Le seul nom de cette loi en dit long sur la conception de la nationalité qu’elle véhicule : en effet, sous couvert d’une “immigration maîtrisée”, la volonté du gouvernement est d’utiliser le droit du sol comme un outil pour “décourager” les potentiel.le.s migrant.e.s de venir à Mayotte. Il s’agit donc d’une instrumentalisation défensive d’un droit du sol toujours plus restrictif, stigmatisant et inadapté au regard des “circonstances particulières” qu’il prétend prendre en compte. 

Une réforme inutile et dangereuse

Pour compléter cette liste - déjà longue - de qualificatifs péjoratifs, il est enfin possible de dire que la loi asile et immigration est inefficace à Mayotte. En effet, les chiffres de l’Insee montrent que la loi de 2018 n’a entraîné aucune baisse durable du nombre de naissances sur l’île: celui-ci est en hausse depuis la fin de la crise sanitaire et dépasse les chiffres de 2019. Dès lors, rien dans la dernière réforme du droit du sol ne semble avoir “amélioré” quoi que ce soit à la gestion de l’immigration à Mayotte. 

Ce constat n’a pas empêché les parlementaires de la droite et de l’extrême-droite d’aller encore plus loin dans la restriction. 

La proposition d’avril souhaite ainsi porter de trois mois à un an le délai de résidence régulière requis sur le territoire de Mayotte ; et étendre cette condition aux deux parents, contre un seul actuellement. Le texte précise tout de même qu’une exception sera faite pour les familles monoparentales. 

Le bilan est accablant : il s’agit en fait de la même logique que pour la loi de 2018, mais poussée à l’extrême. Le tout dans un but affiché de lutte contre l’immigration irrégulière, qui serait responsable d’une pression démographique entraînant la surcharge des services publics de l’île. Or, c’est faux (on vous a d’ailleurs préparé une vidéo sur le sujet, qui sortira dans la semaine).

Vers la fin du droit du sol à Mayotte ?

Il y a plus alarmant encore : cette loi pourrait représenter la dernière étape avant une disparition du système de droit du sol à Mayotte, voire dans toute la France. Elle est donc inquiétante pour l’ensemble des français.e.s. 

En effet, plusieurs membres du gouvernement et du Parlement se sont déclaré.e.s favorables à l’abrogation du droit du sol à Mayotte. Il y a déjà le président de la République Emmanuel Macron, mais aussi Gérald Darmanin, actuel ministre de la Justice, Philippe Gosselin, député Les Républicains, ou encore Estelle Youssouffa, députée de la 1ère circonscription de Mayotte. De manière générale, un consensus semble se dégager à la droite de l’hémicycle et au sein du gouvernement pour mettre fin au droit du sol sur l’île.

Or, abroger le droit du sol à Mayotte, cela ne peut pas être fait par une simple loi et demanderait une réforme de la Constitution. Mais pour réformer la Constitution, il faut une “majorité qualifiée”, de trois cinquièmes des député.e.s. Et cette majorité, la droite et l’extrême-droite ne l’ont pas actuellement. Donc l’idée pour l’instant, c’est de pousser la restriction le plus loin possible avec des lois. Si la droite venait à obtenir assez de député.e.s pendant les prochaines législatures, cela rendrait plus “plausible” une abrogation totale du droit du sol à Mayotte par réforme constitutionnelle.

En gros, la droite et l’extrême-droite jouent la montre en attendant de pouvoir modifier la Constitution. Une question se pose alors : si une réforme de la Constitution avait bel et bien lieu, qu’est-ce qui empêcherait la droite de mettre fin au droit du sol pour toute la France, et pas seulement à Mayotte ? 

En fait, cette nouvelle loi laisse présager le pire : le droit du sol tel qu’on le connaît pourrait tout bonnement cesser d’exister dans les années à venir. Autrement dit, ce qui est aujourd’hui une exception pourrait devenir la nouvelle règle en matière de droit de la nationalité.

Comme pour confirmer ce sombre pronostic, le Conseil constitutionnel a récemment rendu son avis sur les recours déposés par la gauche. Résultat : la réforme respecte la Constitution, et devrait entrer en vigueur prochainement.

Gare à vos droits, donc.

Aujourd'hui intégré au Code civil, ce code spécifique a existé de façon autonome entre 1945 et 1993.