Droit au logement en France : un combat pour les personnes immigrées et en situation irrégulière

Je m’appelle Nesrine Bourekba et je suis journaliste stagiaire pour Komune Média. Ayant un grand intérêt pour traiter des discriminations et des injustices, je vous parle aujourd’hui du droit au logement et de la manière dont les personnes migrantes sont souvent les premières à en être privées et à subir des discriminations à ce sujet. J’ai décidé de traiter ce sujet à la suite d’une multitude d’expulsions qui ont eu lieu ces derniers mois à Lyon, ville où je poursuis mes études. C’est au fil de différentes discussions que je me suis rendue compte que, dans le cas de ces expulsions, de nombreuses victimes étaient issues de l’immigration. 

La question du droit au logement en France est au cœur de nombreuses crises sociales, mais elle devient encore plus brûlante lorsqu’elle touche les personnes immigrées et en situation irrégulière sur le territoire français. Avec une trêve hivernale qui ne protège qu’en partie les plus précaires, des lois qui accélèrent les expulsions et rendent compte d’un manque cruel de solutions pérennes, ce droit fondamental est de plus en plus inaccessible pour ces populations. Les questions liées aux difficultés à l'accès au logement touchent de nombreux et nombreuses francais.es avec des profils variés, allant du salarié peinant à joindre les deux bouts aux personnes touchées par des problèmes d’addiction en passant par des retraités à la pension trop faible pour répondre à leurs besoins vitaux et bien d’autres. 

Mais, ces difficultés touchent aussi particulièrement les personnes étrangères et/ou issues de l’immigration, notamment les personnes en situation irrégulière (“sans-papiers”). “On le voit bien, une grande partie des personnes avec qui on lutte et qui sont personnellement touchées par ces problèmes-là, sont des personnes, soit en situation irrégulière, soit issues de l’immigration” répond Elisa, membre du DAL 69 - NDLR, Droit au logement 69, collectif de lutte pour le droit au logement - lorsque je la questionne au sujet des profils des personnes avec qui le collectif lutte.  

Pourtant, il est essentiel de rappeler qu’en France, le droit au logement repose sur un socle constitutionnel et légal étendu, renforcé par des lois comme la Loi DALO, qui a permis de rendre ce droit plus concret pour les personnes en difficulté.

Un état des lieux inquiétant du logement en France

La France est confrontée à une crise du logement de grande ampleur. En 2023, l'INSEE recensait 3,1 millions de logements vacants, ce qui représente 8,2 % du parc total de logements du pays. Parmi les régions les plus touchées, l’Auvergne-Rhône-Alpes, avec près de 393 000 logements inoccupés, se classe au deuxième rang derrière l’Ile-de-France. Pourtant, dans le Rhône, 14 000 personnes, dont 3 000 à Lyon, vivent dans la rue, selon le Samu social en novembre 2024. Une réalité brutale qui témoigne d'un déséquilibre flagrant entre l’offre de logements et les besoins vitaux des personnes en situation précaire. « Quand on compare le nombre de logements vacants et le nombre de personnes à la rue, on réalise qu’il y aurait largement de quoi mettre tout le monde à l’abri », déplore Elisa. 

Face à un nombre de personnes sans abri qui ne diminue pas, les politiques publiques peinent à répondre à la demande, et les dispositifs d'urgence, comme le 115 (numéro d'urgence sociale), sont saturés. Selon les associations de terrain, des milliers d'appels restent sans réponse chaque nuit, laissant des familles entières, y compris des enfants, à la rue. Dans un tel contexte, les personnes migrantes et en situation irrégulière subissent de plein fouet une double peine : la précarité liée à leur statut administratif et l'impossibilité de trouver un logement stable.

La trêve hivernale : une protection limitée par la loi Kasbarian-Bergé

La trêve hivernale, période où les expulsions sont théoriquement suspendues du 1er novembre au 31 mars, a longtemps constitué un filet de sécurité pour les plus précaires. Mais les limites de ce dispositif sont de plus en plus évidentes face à des lois répressives, telles que la loi Kasbarian-Bergé, surnommée "anti-squat". Adoptée en 2023, cette législation a drastiquement renforcé la répression envers les personnes occupant des bâtiments vacants par nécessité : elle prévoit jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les squatteurs, tout en accélérant les procédures d'expulsion locative et en limitant les prérogatives des juges.

Ces mesures ont un impact direct sur la population migrante et notamment en situation irrégulière, souvent contrainte de squatter pour se loger. À Lyon, les expulsions se sont multipliées à l'approche de la trêve hivernale : l’Espace Communale de la Guillotière, le squat de la rue Bourgogne, celui de squat de la rue Dedieu (Villeurbanne), le squat rue Neyret, principalement habité par des mineurs non accompagnés (MNA) ou encore le squat de la rue Chevreul, ont tous été expulsés avec la présence des forces de l’ordre, et notamment de la police aux frontières (PAF). « On est confrontés à une hypocrisie : d'un côté, on nous parle de protection, de trêve hivernale, et de l'autre, les autorités accélèrent les expulsions avant que la trêve ne débute », dénonce la militante.

Personnes immigrées et personnes en situation irrégulière : premières victimes de la crise du logement

Expulsions et errance forcée

Ali, 42 ans, est arrivé d'Italie en 2021 avec l’espoir “d’offrir une vie meilleure à ses enfants”. Mais arrivé à Lyon, il a vite découvert qu’avoir un toit relevait d’un parcours du combattant. Après avoir vécu dans un premier temps à la rue, il a ensuite vécu dans un appartement avec ses trois enfants et sa femme, avant d’en être expulsé en juillet 2024. « Ils sont venus un matin, avec la police pour nous expulser, nous mettre à la rue avec mes enfants, ça les a choqués. Encore aujourd’hui, quand mes enfants voient la police, ils ont peur”, raconte Ali, qui aujourd’hui a trouvé refuge au squat du Quai Arloing, un lieu occupé par le Collectif Solidarité Femmes à la Rue 69, collectif dont fait partie sa femme et qui permet à 200 personnes, des femmes et leurs familles, d’avoir un toit.

L’expulsion qu’Ali a vécue en juillet 2024 n’est pas un cas isolé et nombreuses sont les personnes à s'être retrouvées dans la même situation qu’Ali et sa famille. Ces expulsions se sont multipliées, et pour beaucoup, elles ne signifient pas seulement la perte d’un abri, mais le début d’une errance faite de nuits à la rue, d’humiliations répétées et de violences institutionnelles. Les hébergements d’urgence, débordés, ne suffisent pas à absorber les personnes mises à la rue, et beaucoup passent chaque soir sans solution. « Avec ma famille on a passé plusieurs jours à la rue, dans un parc, sous des tentes. Les enfants dorment et vivent dans la rue et après ils doivent retourner à l'école le matin. C’est dur, ils n'ont même pas d’endroit pour faire leurs devoirs, prendre leur petit déj, comme tout le monde.” souffle Ali, avant de parler des risques auxquels s’exposent les personnes qui se retrouvent à la rue, “ Je voulais vite quitter la rue pour mes enfants, et surtout pour mes filles et ma femme. Quand t’es une femme, t’es toujours en danger, tu peux te faire agresser, violer… Il y en a plein qui vivent ça ».

Les pièges des marchands de sommeil

Pour ceux qui parviennent à échapper à la rue, c’est souvent au prix d’un lourd tribut. Les marchands de sommeil, profitant de leur précarité et de leur statut irrégulier, proposent des logements insalubres à des prix exorbitants et même des appartements squattés, présentés comme étant en règle. C’est comme ça qu’Ali a trouvé l’appartement duquel il s’est fait expulsé en juillet, mais ce n’est pas le seul, c’est aussi le cas de Zouleykha, arrivée d'Algérie en juin 2023, et qui s’est rapidement retrouvée à la rue avec sa famille. “Un jour, une femme s’est arretée pour discuter avec moi, on était dans des tentes à coté de la gare. Elle a fini par m’acheter des médicaments pour ma fille qui était malade, mais aussi des sucreries.” commence à raconter la femme qui fait elle aussi partie du Collectif Solidarité Femmes à la Rue 69. 

“On a discuté et quand je lui ai expliqué ma situation, elle m’a dit qu’elle pouvait me trouver un logement. Elle nous a envoyé vers un homme qui avait un appartement. Il nous a amené jusqu'à l'appartement, il nous a donné les clés et demandé de lui payer 500 euros. Après il nous a laissé dans l’appartement. Il est revenu quelques semaines plus tard pour nous demander encore de l’argent mais on en avait pas donc je lui ai donné ma bague de mariage, et depuis ce jour-là, je ne l’ai plus jamais revue”. Le début d’une histoire qui ressemble à tant d'autres. 

En effet, Ali raconte aussi qu’un homme lui a donné les clés d’un appartement contre une somme d’argent avant de disparaître. “Je savais pas comment ça marchait pour pouvoir louer un appartement, je savais pas qu’on devait remplir des documents, signer etc… En Italie ça ne fonctionnait pas comme ça”. 

Mais ce n’est pas la seule similitude entre l’histoire de Zouleykha et Ali, en effet les deux se sont par la suite retrouvés dans des situations complexes. Pour Zouleykha, si elle est aujourd’hui menacée d’expulsion, c’est parce que l’appartement dans lequel elle se trouve n'appartient pas à l’homme qui le lui a loué, mais bien à un bailleur privé. L’homme qui lui a “loué” l’appartement aurait changé la serrure afin de faire entrer la famille de manière illégale, sans que ces derniers ne s’en rendent compte. Pour Ali, c’est la même histoire, mais avec une expulsion à l'issue, pendant que Zouleykha est encore sous la menace d’une expulsion, “on devrait être tranquille au moins jusqu’à la fin de la trêve hivernale, mais après je ne sais pas ce qui va se passer”. Malgré un passage devant le tribunal, des documents prouvant la scolarisation de ces enfants et des justificatifs médicaux montrant un état de santé précaire,  aucune solution de relogement ne leur a été proposée.

Ces pratiques brutales à l’encontre des plus vulnérables mettent en lumière le rôle toxique joué par les marchands de sommeil qui visent majoritairement les personnes primo-arrivantes. “Ils voient que les personnes sont en France depuis pas longtemps, qu’ils n’ont pas connaissance de comment ça marche en France, et ils en profitent” explique Elisa.

Un manque de solutions institutionnelles et le rôle des associations

Le manque de solutions proposées par l’État, la préfecture, la métropole, et même les dispositifs d’urgence tels que le 115, est criant. Le cas du Collectif Solidarité Femmes à la Rue 69, qui s’est vu promettre des places d'hébergement par Sandrine Runel - NDLR, Conseillère à la Métropole de Lyon - et qui finalement se sont retrouvés sans aucune solution de relogement, illustre bien cette réalité. “On nous a promis des places et on se retrouve sans rien, comme si on avait pas de droits, on est pas traité comme des être humains”, confie Zouleykha. Des promesses de relogement souvent brandies pour désamorcer la contestation, restent donc trop rarement tenues. “Moi je demande juste a ce qu’on régularise ma situation, que je puisse travailler et trouver un logement” finit par confier Ali, car si les problèmes liés au logement persistent, ils découlent souvent de problèmes administratifs.

Les associations et les collectifs de soutien, tels que le DAL 69, le Collectif Solidarité Migrants Croix-Rousse, le Collectif Solidarité Femmes à la Rue, Jamais Sans Toit, ou encore des groupes informels de citoyens solidaires, jouent un rôle crucial pour pallier ces défaillances. Ils organisent des permanences, fournissent un accompagnement juridique, alertent les médias et les élus etc.,  mais leurs moyens sont limités, et ils doivent souvent se battre contre un système administratif lourd et souvent hostile.

Des perspectives et des solutions ?

Le gouvernement a tenté de réagir face à la crise du logement en étendant la taxe sur les logements vacants à 687 nouvelles communes au 1er janvier 2024, espérant inciter les propriétaires à louer. Mais son efficacité est critiquée : beaucoup de logements restent inoccupés, et les sanctions sont rarement dissuasives. La réquisition des logements vacants, une revendication historique de nombreux collectifs et militants, pourrait offrir une solution immédiate à de nombreuses personnes.

La question du logement des personnes migrantes et en situation irrégulière soulève également des enjeux de fond notamment leur régularisation, leur accès aux droits, leur intégration dans le tissu social et économique, et, surtout, la reconnaissance de leur dignité humaine. Les obstacles administratifs, la discrimination et les lois punitives renforcent une spirale d’exclusion, difficile à briser sans une volonté politique claire.

Merci à @effugax pour les photos, allez suivre son travail sur Instagram.