Régularisation par le travail : quand l’illégalité devient une condition… puis un motif de refus

En février 2025, le préfet de l’Ain, Louis-Xavier Thirode, a rejeté les demandes de régularisation de sept salariés du célèbre restaurant gastronomique Georges Blanc à Vonnas, pour “usurpation d’identité” et “manque d’attaches familiales en France”.

Les salariés ont également été mis à pied par leur employeur et attendent la confirmation d’un potentiel licenciement.

Cette décision de la préfecture de l’Ain vous semble peut-être “banale”. Pourtant, elle est le parachèvement d’un système administratif qui crée ses propres règles pour pouvoir ensuite prendre des décisions arbitraires, sans avoir à se justifier.

Le 13 mars 2026, je retrouve Ali (son prénom a été modifié) et quatre de ses collègues devant le restaurant Georges Blanc à Vonnas, près de Bourg-en-Bresse, pour partager leur parcours de régularisation chaotique.

Ils ne souhaitent pas montrer leur visage, de peur que leur témoignage nuise à leur recours devant le tribunal administratif.

Des travailleurs “sans papiers”… mais pas sans travail

Ali a commencé au Georges Blanc en 2018, comme plongeur. Comme certains de ses collègues, ils n’ont pas de documents qui les autorisent à vivre et travailler en France. Ils sont “sans papiers”, même si des papiers, ils en ont, mais pas les bons aux yeux de l’administration française.

La veille de notre rencontre, j’avais rencontré deux membres de la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière, la CNT-SO Rhône-Alpes, dans leur local syndical à Villeurbanne : Sarah (dont le prénom a été modifié) est juriste et Arnaud de Rivière de La Mûre est le secrétaire de l’union régionale Rhône-Alpes.

“Il y a un an, raconte Sarah, neuf travailleurs ont franchi la porte du local en nous demandant du soutien et des informations sur la régularisation par le travail, parce que le directeur de l’établissement Georges Blanc, lorsqu’ils vont le voir, leur donne des informations qui ne sont pas très sûres.”

Les salariés du restaurant étoilé lui précisent qu’ils souhaitent que la démarche soit collective du début à la fin.

Régularisation par le travail : une impasse administrative

Dans cette situation, quelles possibilités s’offrent réellement à ces salariés pour être régularisés ?

C’est parti pour un peu de droit, accrochez-vous 😉

Une personne en situation irrégulière, donc “sans papiers”, en France, n’a pas le droit de travailler. C’est l’article L.8251-1 du Code du travail.

Pour qu’elle puisse travailler, il faut qu’elle soit régularisée : c’est-à-dire qu’elle obtienne un titre de séjour, qui lui permette de travailler.

Mais pour avoir un titre de séjour, il faut prouver qu’elle a travaillé.

Oui, vous avez bien lu.

La loi dit que la personne “sans papier” qui souhaite être régularisée pour des motifs professionnels, doit prouver qu’elle travaille en France, en fournissant un certain nombre de fiches de paie. C’est l’admission exceptionnelle au séjour (AES, retenez bien cet acronyme) par le travail.

L’AES est une procédure dérogatoire, permettant à un étranger en situation irrégulière en France d’obtenir un titre de séjour temporaire d’un an. Elle est accordée de manière dérogatoire par le préfet, sur la base de critères très stricts et laissés à son appréciation.

Elle peut être accordée pour des motifs humanitaires ou exceptionnels, de vie privée, ou, comme on l’a vu, pour des motifs professionnels.

Dans la pratique, ces AES permettent chaque année à environ 30 000 personnes, d’obtenir un titre de séjour d’un an. Environ un tiers de ces titres sont donnés pour des motifs professionnels. L’AES représentent donc une infime partie du total des titres de séjours accordés chaque année par les préfectures. En 2025, 384 000 premiers titres de séjour, toutes catégories confondues, ont été délivrés.

Et s’il y a bien une chose à retenir, c’est que ces AES sont extrêmement compliquées à obtenir.

Arnaud de Rivière de La Mûre, de la CNT-SO 69, raconte qu’à Lyon : “Il fallait déjà attendre des mois avant de pouvoir déposer son dossier. Après, des années, avant qu’il soit enfin examiné par les services préfectoraux. Et donc, en fait, les gens, entre-temps, avaient eu le temps de perdre trois fois leur travail.”

Mais en 2024, un espoir renaît avec une nouvelle loi sur l’immigration, dite loi “Darmanin”. Elle prévoit notamment de simplifier, jusqu’à fin 2026, la régularisation des travailleurs “sans papiers” exerçant des métiers en tension (des secteurs qui peinent à recruter).

Cette loi fixe un nombre précis de fiches de paie à fournir sur une certaine durée d’activité professionnelle ⬇️

Travailler sans en avoir le droit : un paradoxe organisé

Mais comment obtenir ces fameuses fiches de paie lorsque la loi interdit aux personnes “sans papiers” de travailler ?

Dans la pratique, quatre options principales existent :

• Soit la personne avait un titre de séjour et son patron n’a pas vérifié qu’il avait expiré

• Soit la personne a le titre de séjour d’un autre État européen et son patron ne sait pas que ça n’accorde pas le droit de travailler

• Soit la personne utilise des faux papiers

• Soit elle utilise le titre de séjour d’une autre personne, qu’elle loue. Elle travaille sous alias. C’était le cas des travailleurs du Georges Blanc.

Si aucune loi n’autorise explicitement le travail sous alias, les pratiques préfectorales le permettent. Parmi les pièces à fournir dans un dossier d’AES par le travail, figure une attestation de concordance : un document rempli par l’employeur qui atteste que son salarié a bien travaillé pour lui sous une autre identité.

Une démarche collective face aux résistances

Il y a un an, accompagnés par la CNT-SO, les salariés du restaurant gastronomique entament les discussions avec l’employeur.

“On fait sauter un peu toutes les résistances que l’entreprise nous oppose, explique Sarah, juriste à la CNT-SO 69. On nous dit d’abord : oui, mais il faut vraiment maîtriser la langue. (...) Alors, nous, on leur sort l’obligation pour l’employeur de mettre en place les cours de français. Donc, ils mettent en place les cours de français.”

Au fil des semaines, les dossiers se constituent, mais les demandes ne peuvent toujours pas être déposées à la préfecture. Il faut attendre que le gouvernement publie la liste des métiers en tension (prévue par la “Loi Darmanin” de 2024), qui ne sortira qu’en mai 2025.

Les métiers de plongeur et commis de cuisine exercés par les salariés du Georges Blanc y figurent bien.

“À partir du moment où elle est sortie, il y a encore eu un petit peu de résistances, précise Sarah. L’entreprise voulait au départ que des dossiers soient déposés individuellement. Il faut d’abord tester avec une personne, puis une autre. Les salariés, ce n’était pas du tout leur demande.”

Enfin, les dossiers de demande de régularisation sont déposés à la préfecture de l’Ain… et là, c’est la douche froide.

“On ne s’attendait pas à ça”, confie Ali.

Le préfet de l’Ain, Louis-Xavier Thirode, rejette les demandes pour sept d’entre eux, qu’il assortit d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Seul un des salariés a obtenu un sursis.

“Usurpation d’identité” : un motif de refus qui pose question

“Nous, on a pu constater deux grands motifs, explique Arnaud de Rivière de La Mûre. Le principal, c’était sur les identités. Notamment, on a reproché à tous ces salariés de travailler sous alias.”

Les préfectures, disposant d’un pouvoir arbitraire absolu sur les décisions, peuvent ainsi pousser les personnes à contourner la loi en travaillant sous alias, pour qu’elles obtiennent les fameuses fiches de paie nécessaires pour demander une régularisation, puis leur reprocher ensuite de l’avoir fait.

Le second motif de refus repose sur “un manque d’attaches familiales en France”.

“Disons qu’on parle de personnes qui sont en France pour certaines depuis plus de dix ans, qui ne sont jamais rentrées au pays, déplore Arnaud de Rivière de La Mûre. L’un d’entre eux travaille au Georges Blanc depuis plus de six ans. On leur reproche d’avoir eu une vie avant la France. De ne pas être né en France, tout simplement. C’est le concept de l’immigration.”

Il ajoute : “Surtout que pendant ce temps-là, l’État français est bien content de récupérer tous les ans leurs impôts.”

Travailler, cotiser… sans droits

Contrairement au travail “au noir”, de nombreux travailleurs “sans papiers”, comme ceux du Georges Blanc, sont bien déclarés par leur employeur, qui verse donc des cotisations sociales, comme pour tout le monde.

Soit ces salariés disposaient d’un numéro de sécurité sociale lorsqu’ils étaient en situation régulière, que l’employeur va déclarer, soit l’employeur les enregistre avec un identifiant provisoire, parfois même sur la base de faux papiers.

Dans ces cas-là, des cotisations sont bien versées à l’URSSAF, mais elles n’ouvrent aucun droit à des prestations sociales.

L’État tire profit du travail déclaré de personnes “sans papiers”, tout en empêchant, pour beaucoup d’entre elles, d’accéder à une régularisation ou à des prestations sociales leur permettant de faire face à la précarité.

Des salariés sanctionnés et plongés dans la précarité

Selon l’entreprise, la préfecture lui aurait demandé de fournir la preuve du licenciement des sept salariés déboutés de leurs demandes de régularisation.

Les salariés ont été mis à pied par leur employeur et convoqués le 2 mars pour un entretien préalable à licenciement pour faute grave.

“L’entreprise n’est absolument pas obligée d’aller jusque-là, précise Sarah juriste à la CNT-SO 69. Ce n’est pas une faute grave que d’utiliser un alias.”

Et les conséquences sont directes dans les vies des salariés mis à pied.

“Quand on ne travaille pas, comment on va faire pour payer le loyer ? Se questionne Ali. C’est ça, actuellement, c’est ça notre inquiétude.”

Le syndicat CNT-SO 69 a déposé des recours devant le tribunal administratif de Lyon pour demander le réexamen de leur situation, la levée des décisions d’OQTF et la délivrance des titres de séjours. La date d’audience n’a pas encore été fixée.

Plus inquiétant encore, ces rejets de demandes de régularisation, pour des motifs “d’usurpation d’identité” à l’encontre de personnes qui travaillaient sous alias, ne semblent pas isolés. Riwanon Quéré, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade, indique que d’autres cas ont été signalés récemment, une tendance confirmée par plusieurs unions régionales de la CNT-SO.

Arnaud de Rivière de La Mûre constate “une véritable construction et une fabrication de la précarité, où on enferme en France des dizaines, des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses sans papiers dans cette précarité forcée.”

Soupçons de traite : une réponse attendue de l’État

Dans un article de Julia Pascual, publié dans Le Monde le 28 février 2026, Louis-Xavier Thirode, préfet de l’Ain et ancien membre du cabinet de Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, affirme que les “fraudes à l’identité” des salariés du Georges Blanc seraient “méthodiquement organisées depuis la région parisienne”, évoquant la possible existence d’un réseau de traite d’êtres humains. La journaliste précise que le parquet de Bourg-en-Bresse a été saisi d’un signalement en ce sens.

Une ligne de défense classique du côté des préfectures, qui soulève toutefois une autre question : si ces personnes sont potentiellement “victimes de traite”, comme le suggère le préfet, quelles mesures sont envisagées pour les protéger ? Nous l’avons interrogé sur ce point. À ce jour, il ne nous a pas répondu.

Découvrir notre reportage vidéo sur le sujet ⬇️

Sollicitée, Laurent Rival, directeur exécutif du groupe Georges Blanc, indique ne plus souhaiter s’exprimer publiquement sur ce dossier, évoquant la diffusion d’“informations inexactes ou déformées”. Il affirme néanmoins “Nous tenons simplement à rappeler que depuis la découverte de cette situation et l’expression du souhait de régularisation des personnes concernées par la CNT, nous avons veillé à les accompagner du mieux possible.

Face à cette situation d’usurpation d’identité, nous étions en droit d’engager des procédures de licenciements immédiats.

Néanmoins, conscients qu’il y a avant tout des femmes et des hommes derrière ces situations administratives, nous avons fait le choix d’une approche responsable et humaine. Ce sont avant tout des salariés qui nous ont toujours donné satisfaction et qui sont confrontés à une grande précarité administrative et sociale et mérite d’être traitée avec mesure.

Dans un souci de transparence, nous avons toujours travaillé en concertation étroite avec les autorités compétentes depuis le début ainsi qu’avec notre organisation syndicale représentative.

Nous avons accompagné les salariés concernés en leur délivrant des attestations de concordance, des courriers de recommandation et en organisant des cours de français au sein de l’entreprise afin de favoriser leur intégration.”

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