Les mineurs non accompagnés en France : entre protection et vulnérabilité

Je suis Insaf Dafa, journaliste stagiaire au sein du média Komune. À travers ma pratique, j'aspire à m'insérer dans une dynamique d'utilité sociale et à mettre en lumière les problèmes touchant les femmes et les enfants issus de l'immigration. Aujourd'hui, j'ai choisi d'aborder le sujet de la prise en charge des mineurs non accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance en France. Bonne lecture !

La France prend en charge chaque année des mineurs non accompagnés (MNA), aussi appelés mineurs isolés étrangers sur l'ensemble de ses départements. En 2023, 19 370 enfants ont été confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), selon les données du ministère de la Justice. Ils représentent entre 5 % et 20 % (selon les départements) des mineurs pris en charge par l’ASE. 

L’Aide sociale à l’enfance est chargée d’accompagner les enfants qui sont soit dans une situation préoccupante (conditions de vie précaires, carences éducatives, besoins fondamentaux non assurés) soit en danger. Son accompagnement varie de la prévention au placement. 

Un mineur non accompagné (MNA) est “un enfant étranger présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal”. Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’accueil et la protection de ces mineurs isolés sur le territoire français sont obligatoires. 

Ces derniers arrivent principalement d’Afrique (Côte d’Ivoire, Guinée…) et d’Asie (Afghanistan, Bangladesh…) après avoir traversé un parcours périlleux et traumatique dans l’espoir de jouir d’une vie meilleure en Europe. 

Certains ont fui les guerres, les massacres et les persécutions. D’autres ont été victimes de maltraitances, de violences physiques et psychologiques. Quand ils arrivent en France, ils sont déjà vulnérables et dans une grande détresse … Mais sont-ils réellement bien pris en charge afin d’avoir une vie meilleure en France ?

Prouver sa minorité et son isolement : une étape cruciale

L’authentification des papiers d’identité

Les papiers d’identité que détiennent les jeunes ainsi que tous les éléments apportés sont étudiés. Mais, il n’est pas rare que les documents d’identité soient égarés en chemin ou que leur authenticité soit remise en cause par les autorités étatiques (absence de photo sur l’acte de naissance par exemple). Les récupérer ou les faire légaliser constitue un réel défi en raison des coûts onéreux que cela requiert, et souvent, c’est une mission impossible. 

L’évaluation de minorité

Avant de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, un jeune qui se déclare mineur isolé étranger doit prouver sa minorité ainsi que son isolement. Il s’agit d’une étape cruciale mais semée d’embûches. 

Lorsqu’un mineur arrive sur le territoire, il est soumis à un entretien avec les services du département. Cette évaluation sociale vise à déterminer l’âge du jeune et ses besoins. La personne chargée de l’évaluation va lui poser des questions pour vérifier la cohérence entre les déclarations du jeune et des éléments spatio-temporels. Par exemple, si le jeune dit qu’il avait 6 ans lors de l’élection d’un nouveau Président dans son pays d’origine, l’évaluateur va vérifier que cette information correspond à l’âge donné par le jeune à la date de l’examen. Cependant, de nombreuses questions et appréciations de l’évaluateur relèvent de sa subjectivité comme les caractéristiques physiques (taille, pilosité, etc).

De plus, il faut garder en tête que ces évaluations peuvent être bouleversantes pour les jeunes, qui sont amenés à revenir sur des épisodes traumatiques dans leur pays d’origine ou durant leur parcours migratoire.

Si à l’issue de cette évaluation, il est déclaré mineur isolé étranger, l’enfant est immédiatement pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) puis placé dans une structure d’accueil dans laquelle il sera nourri, logé, soigné et scolarisé jusqu’à sa majorité, voire ses 21 ans selon certaines conditions. Mais, les difficultés ne s’arrêtent pas là car les conditions de prises en charge sont souvent insuffisantes voire illégales, je reviendrai dessus dans un second temps.

L’absence de reconnaissance de minorité et ses conséquences 

Néanmoins, prouver ces informations représente une véritable source d’anxiété additionnelle pour ces enfants déjà fragilisés physiquement et psychologiquement par leur vécu. Ceux qui ne parviennent pas à prouver leur minorité et leur isolement sur le territoire français sont rejetés, se retrouvant à la rue, livrés à eux-mêmes et privés d’accès aux dispositifs d’aide. 

Ils ont par ailleurs la possibilité de faire un recours devant le juge des enfants qui statuera sur leur minorité, mais les démarches sont longues et complexes. Ne maîtrisant ni la langue française ni les procédures juridiques, sans l’aide d’une association ou d’un conseiller, certains ne pouvant poursuivre leurs démarches sont contraints d'abandonner. Un rapport de la Coordination Nationale Jeunes Exilé.es en Danger estimait en 2022 que 60% des jeunes ont été reconnus mineurs après leur recours devant le juge des enfants. Ce chiffre est constant, mais varie fortement d’un département à l’autre. 

De plus, le juge des enfants dans la volonté de déterminer l’âge du jeune peut recourir à une pratique condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme : les tests osseux. Ils consistent à réaliser des radiographies des poignets et des mains afin de déterminer l’âge en fonction de l’ossification. Néanmoins, ces pratiques ont été plusieurs fois critiquées par les scientifiques, affirmant leur non fiabilité et comportant une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 2 ans lors de l’adolescence. 

Les jeunes pendant les mois précédents la décision du juge des enfants sont censés être présumés mineurs, et donc recevoir un accueil d’urgence adapté à leurs besoins jusqu’à la décision du juge des enfants. Il s’agit d’une obligation consacrée dans le droit international, européen et national. Pour approfondir ce point juridique nous vous recommandons l’article de Info MIE sur le sujet : lire l’article. 

Dans les faits, la présomption de minorité n’est pas appliquée et des centaines de jeunes dorment à la rue en France dans l’attente de la décision du juge des enfants. C’est le cas des 250 jeunes qui occupent la Gaité Lyrique depuis fin novembre 2024. Ils réclament à la Mairie de Paris un hébergement d’urgence adapté à leurs besoins. 

On pourrait se demander, pourquoi ils n’appellent pas le 115 pour bénéficier d’un hébergement d’urgence ? Comme ils se déclarent mineurs isolés, les structures du 115 n’ont pas le droit de les héberger. Ces places d’urgence sont attribués uniquement aux majeurs et aux mineurs avec leurs parents. 

Ils sont donc dans un entre deux juridique, “pas assez mineurs” pour le département, mais “pas assez majeurs” pour bénéficier des dispositifs d’aide aux personnes en situation irrégulière. 

Une prise en charge insuffisante

Une fois déclaré mineur isolé, l’enfant pris en charge par l’ASE peut être placé en famille d’accueil ou dans une structure d'hébergement partenaire comme les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), mais aussi en hôtel, lorsqu’aucune place en famille ou en structure n’est disponible, bien que la loi Taquet de 2022 l’ait interdit. 

Le dispositif de prise en charge est saturé et le système d’accompagnement se dégrade.  

Loi Taquet : mieux protéger les enfants ?

Le 7 février 2022, la loi Taquet a été promulguée, visant à améliorer la protection des enfants sur le territoire français. 

Celle-ci, depuis le 1er février 2024, interdit le placement des jeunes âgés entre 16 et 21 ans dépendants de l’ASE dans les hôtels, sauf en cas d’urgence dans des structures dites “ jeunesse et sport”, tels que les centres de vacances, pour une durée maximum de deux mois.
Il existe cependant une autre dérogation prévue par la loi : si les hôtels font eux même la demande et sont autorisés par le président du département, il semble donc qu'il sera possible d'y loger temporairement des jeunes pris en charge par l’ASE. Pour l’instant, le cadre juridique est encore flou et dans les faits, les départements saturés continuent de loger des milliers de jeunes dans les hôtels.

Les MNA étant considérés comme “plus autonomes”, ils sont en général surreprésentés dans ces hôtels où la prise en charge éducative et largement insuffisante. Les hôtels sont également souvent insalubres, et les jeunes sont confrontés à l’humidité, au froid ou aux cafards. 

Malika travaille comme famille d’accueil depuis 32 ans pour l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle s’occupe actuellement de trois enfants, dont deux MNA âgés de 17 ans. 

Avant d’arriver chez Malika, Amin a été placé quelques semaines dans un hôtel à Barbès. Il lui a raconté ses conditions de vie, elle nous les décrit : “Les chambres étaient sales et sans sécurité. Les enfants vagabondaient dehors. Ils se débrouillaient pour obtenir de l’argent et certains rentraient dans des trafics de drogue. Amin survivait au lieu de vivre”. 

Le manque de surveillance de ces jeunes les rend encore plus vulnérables et ils sont la cible de réseaux de traite d’êtres humains, de trafic de drogue ou de vols. On vous recommande cet article de StreetPress sur le sujet : lire l'article.

Carences dans l’accompagnement 

D’autre part, la loi Taquet octroie aux mineurs le droit de continuer de bénéficier d’un suivi jusqu’à l’âge de 21 ans, dans le cadre d'un contrat jeune majeur (CJM), afin d’éviter les sorties sèches à la majorité et de réduire leur précarité. 

Face aux manques de moyens mis à disposition par l’Etat, les départements se retrouvent contraints de durcir les critères d'attribution de ce contrat d'accompagnement. Plusieurs départements délivrent des contrats jeunes majeurs de très court terme, certains même refusent les demandes d’accompagnement sans motif légitime. 

Le plus souvent, ces jeunes doivent choisir des branches dans lesquelles ils savent qu’ils pourront trouver une formation rémunérée comme un contrat d’apprentissage ou une alternance, dans un secteur qui recrute. Leur objectif est d’être rapidement indépendants financièrement et obtenir un titre de séjour étudiant puis salarié à la fin de leurs études. Le risque est de se retrouver à 18 ans sans revenu, sans titre de séjour et à la rue. 

En tant que famille d’accueil, Malika souhaite que les MNA restent chez elle jusqu’à l’obtention des papiers. “Je ne suis pas là juste pour les nourrir ou leur donner un toit. Je suis là pour leur offrir une éducation et un avenir. Si je ne leur donne pas les outils pour avoir un logement et un travail plus tard, ça ne sert à rien de les accueillir”, affirme-t-elle. 

Elle ajoute : “C’est un combat tous les jours afin qu’ils réussissent car on leur colle une étiquette. Ils se donnent réellement de la peine pour concrétiser un projet car malheureusement ils sont souvent sous-estimés. Amin adore la mécanique et il a pu trouver une formation en alternance en carrosserie”.

Nous avons rencontré Ibrahim, un ancien MNA âgé de 20 ans et d’origine guinéenne. Aujourd’hui, il bénéficie d’un accompagnement grâce au contrat jeune majeur (CJM). Il a également obtenu son CAP mécanique ainsi qu’un titre de séjour. 

Néanmoins, son avenir en France est toujours incertain, il a du mal à trouver un premier emploi afin de devenir totalement indépendant. “J’ai eu la chance d’avoir une formation et un logement temporaire. Mais la transition reste difficile : il faudrait plus de soutien pour trouver un premier emploi stable et avoir des aides pour gérer les démarches administratives complexes. Malgré cela, je pense que j’ai les bases pour avancer. Un jour, j'aimerais ouvrir mon propre garage”, explique-t-il souriant. 

Titre de séjour 

Conformément à la loi, les mineurs étrangers ont le droit, entre 16 et 18 ans, de demander l’acquisition d’un titre de séjour. Or, il s’agit d’un véritable parcours de combattant pour procéder à une constitution de dossier: remise en cause des documents d’identité, manque d’anticipation, prise en charge tardive par l’ASE … 

Amin attend aujourd’hui son titre de séjour. Malika explique qu’elle a dû aussi s’en occuper à la place de l’éducateur concerné: “Il manquait un document à la Préfecture et j’ai dû l’apporter à la place de l’éducateur. Dans certains services ils sont débordés et nous délèguent tout”. 

Malheureusement, à 18 ans, un grand nombre de MNA se retrouvent mis à la porte dans une grande précarité, avec l’obligation de quitter le territoire français. Le refus de délivrance du titre de séjour brise tout le dispositif d’accompagnement et fragilise l'aboutissement d’un travail de plusieurs mois et d’années. 

Les difficultés auxquelles sont confrontés les MNA ont fait maintes fois l’objet d’un fort écho médiatique ces dernières années. Des associations ainsi que des collectifs tels que la Cimade et Utopia 56 continuent d’alerter sur les conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers dans l’espoir qu’elles s’améliorent.