L'Espagne, un pays ouvert au Sud de l'Europe ? (1/2)

📠 Henri Imbault, stagiaire chez Komune Média.

L’Espagne a récemment connu des développements importants en matière de politique migratoire, avec l’adoption d’une nouvelle mesure sur les étrangers en novembre 2024. Celle-ci devrait entrer en vigueur au mois de mai, et prévoit notamment la création de plusieurs mesures facilitant la régularisation des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière présentes sur le territoire espagnol. D’après la dernière étude officielle, elles seraient près de 7 millions. Également, l’inclusion professionnelle des personnes migrantes transparaît comme l’une des préoccupations centrales du nouveau texte. 

À première vue, la volonté de l'Espagne de faciliter l'immigration régulière pour des raisons économiques semble différente de l'approche sécuritaire souvent adoptée par les pays du Sud de l'Europe. L’Italie et la Grèce illustrent cette position sécuritaire depuis plus d’une décennie, avec un durcissement de leur politique d’accueil particulièrement visible à partir de l’année 2015. Le contexte de la crise de l’accueil des réfugiés a en effet été suivi de la mise en place d’un dispositif quasi-militaire de contrôle des migrations financé en grande partie par des fonds européens. Cette fermeture a notamment été justifiée par la position géographique de l’Italie et la Grèce, qui constituent le premier point d’arrivée des personnes migrantes en provenance du Maghreb et d’Afrique Subsaharienne, après leur traversée de la Méditerranée par les routes maritimes. 

L’Espagne se situe elle aussi sur une route migratoire et ses côtes forment une partie de la frontière méridionale de l’Europe. Elle semble alors se démarquer radicalement de l’approche Sud-européenne en facilitant les accès à la régularisation et en adoptant une vision économique plutôt que sécuritaire de l’immigration. 

Mais cette loi récente suffit-elle pour autant à faire de l’Espagne un pays “ouvert”, et une exception parmi les États du Sud de l’Europe ? 

Une nouvelle loi prometteuse 

Il faut commencer par rendre à César ce qui est à César - plutôt Felipe VI dans notre cas, mais peu importe : le nouveau texte espagnol, baptisé “Reglamento de Extranjería”, ou “Règlement sur les étrangers” en français, apporte effectivement de nombreuses améliorations à la loi précédente, qui datait de 2011.

Il s’adresse à de nombreuses catégories de la population, et crée plusieurs procédures permettant de séjourner sur le territoire et d’exercer une activité économique de façon régulière, pour des motifs variés liés à la situation familiale, sociale, professionnelle ou encore aux études. 

Des mesures innovantes et compréhensives sont introduites, telles que l’augmentation de l’âge maximal des enfants de 21 à 26 ans pour les procédures de regroupement familial et l’extension de la notion juridique de famille, afin d’englober dans ces mêmes procédures les enfants nés dans le cadre du trafic d’êtres humains ou à la suite de violences sexuelles et sexistes (VSS). La durée de validité des permis a également été prolongée afin de lutter contre les situations d’irrégularité liées aux difficultés de renouvellement et à l’expiration des titres. 

L’objectif général de ce nouveau règlement sur l’immigration est ainsi très bien résumé par Grupo2000 : “Élargir les voies d’accès à la régularisation des personnes migrantes qui sont en Espagne”. D’ailleurs Grupo2000, ce n’est pas n’importe qui. Il ne s’agit pas, comme on pourrait s’y attendre, d’une association spécialisée dans l’aide juridique aux étrangers : non, Grupo2000, c’est un centre de formation et de conseil aux entreprises. Et cela en dit long sur les enjeux économiques derrière ce nouveau règlement. 

Une lecture utilitariste de l’immigration

Il faut comprendre que cette lecture utilitariste de l’immigration en Espagne est pleinement assumée par les pouvoirs publics, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez estimant lui-même que 40 % de la croissance actuelle pouvait être attribuée à l’immigration. 

De ce point de vue-là, cette stratégie semble donc fonctionner pour l’Espagne ! En témoigne l’article du journal Le Monde paru mardi dernier sur le sujet dans la section “Économie et Entreprise” du quotidien, qui titre “En Espagne, l’immigration porte la croissance de la population”. L’article ne manque pas de relever les bénéfices de l’immigration pour l'économie et la démographie espagnoles, le pays étant confronté d’une part à un manque de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs d’activité et à un déficit de natalité d’autre part.

Le nouveau règlement repose également sur l’utilisation du système des visas. Il permet aux autorités de sélectionner en amont les personnes autorisées à entrer sur le territoire, directement depuis leur pays d’origine. Les personnes migrantes doivent ainsi prouver qu’elles seront “utiles”, notamment sur le plan économique, pour espérer obtenir certains visas comme celui de recherche d’emploi — l’une des nouvelles modalités d’accès prévues par le règlement.

Jusqu’ici, le choix de l’Espagne d’avoir ouvertement recours à l’immigration et à la régularisation pour répondre à ces deux problèmes constitue bel et bien une exception au niveau européen. Il rappelle les politiques adoptées par certains États pour se reconstruire à l’issue de la Seconde Guerre mondiale : l’Allemagne avec les immigrés turcs, la France avec les Algériens, l’Angleterre avec les Polonais… Les politiques d’inclusion sociale et économique espagnoles ayant été, on l’a vu, considérablement remaniées pour mieux prendre en compte la diversité des parcours migratoires, il est donc possible de se demander quels défauts peut bien avoir cette nouvelle loi.

Les limites d’une politique migratoire utilitariste 

Tout d’abord, s’il n’y a rien de juridiquement condamnable à ce qu’un pays adopte une vision économique et utilitariste de l’immigration comme le fait l’Espagne, cela a néanmoins des implications en matière de conception des politiques migratoires : c’est ce que l’on appelle le “policy design”. Selon les situations, ce design des politiques peut générer des effets pervers qui, s’ils ne sont pas voulus ou envisagés lors de leur élaboration, auront des impacts bien réels sur les personnes concernées. 

En l’occurrence, le nouveau règlement espagnol ne résout pas la question du logement pour les personnes migrantes, problématique centrale en Espagne puisque le pays et en particulier sa capitale sont confrontés à une “crise du logement” qui touche principalement les jeunes et les étranger.e.s. Quand une personne arrive en Espagne et qu’elle est en situation irrégulière, elle doit attendre 2 ans de résidence sur le territoire avant de pouvoir demander une régularisation. Pendant cette période, la loi ne prévoit aucune prise en charge. Deux ans sans prise en charge, c’est moins que les 3 ans prévus avant la loi, mais cela reste considérable, d’autant plus pour des personnes qui n’ont pas d’accès à un logement. 

L’utilisation de l’immigration pour subvenir aux besoins de main-d’œuvre du pays soulève la question du déclassement des migrant.e.s en Espagne. Il s’agit d’une problématique récurrente dans les situations de migration internationale, qui s’explique notamment par les difficultés de transposer les niveaux de qualification ou d’exercer dans des pays dont on ne maîtrise pas la langue. Si ce dernier effet est relativement atténué dans le cas de l’Espagne par la prédominance d’une immigration hispanophone issue d’Amérique Latine, le déclassement reste une réalité inévitable. Les besoins de main-d’œuvre concernent principalement les secteurs “en tension” pour des postes peu qualifiés, notamment dans le bâtiment, les transports ou l’hôtellerie-restauration. Cependant, ce point est à nuancer car il existe aussi des besoins de main d’oeuvre qualifiée dans la cybersécurité et le secteur maritime. 

Les "angles morts" du nouveau règlement soulignent les limites de l'approche utilitariste des politiques migratoires. En ne considérant les migrant.e.s que comme une main-d’œuvre pour la croissance économique, on néglige des aspects essentiels de leur vie, comme l'accès aux soins, au logement ou à la mobilité. Ces éléments, jugés secondaires, influent pourtant fortement sur leurs conditions de vie et de travail.

Ainsi, en plus de la question morale, l'oubli de ces facteurs risque de violer le droit au respect et à la dignité des personnes, un principe inscrit dans la Charte des Nations Unies, le droit européen et la Constitution espagnole. Dès lors, peut-on vraiment dire que ce dispositif favorise l’intégration des migrant.e.s, ou se limite-t-il à répondre à des besoins économiques immédiats, au détriment d’une inclusion durable ?

En-dehors de la nouvelle politique en matière de visas, qui reste soumise à des conditions particulières, le bilan est à nuancer. L’“ouverture” du pays reste principalement destinée aux personnes se trouvant déjà sur le territoire espagnol.

Bien que cette législation représente un progrès indéniable qui contraste par rapport aux autres systèmes d’accueil en Europe, il ne faut pas s’y méprendre : le terme d’“ouverture” ne signifie pas dans le cas de l’Espagne une ouverture des frontières ! Au contraire, celles-ci font partie des plus fermées du monde : les murs renforcés autour des villes de Ceuta et Melilla illustrent une dualité des politiques migratoires de l’Espagne, entre besoins économiques et démographiques d’un côté et contrôle sécuritaire de l’autre. Mais ça, on en parlera dans la 2e partie de cet article !