Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l’Islam. ####

En soutenant les associations et les collectivités locales pour assurer

Financer les associations anticorruption, qui font remonter les affaires et les instruisent en justice, et modifier les modalités de leur agrément comme le recommande la Cour des comptes

Augmenter le budget de communication des conventions et organiser en parallèle un débat national - un « festival off » ou des états généraux - avec les médias, les associations, les ONG et les collectivités

Composer la méta-convention de 150 citoyens tirés au sort selon des règles de représentativité, d’associations non partisanes, d’anciens conventionnels, d’élus et de chercheurs, sous l’organisation du CESE

Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront rétablies dans leurs droits. Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs protections face à l’arbitraire patronal. Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens. La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information

Étendre les possibilités d’engagement bénévole sur le temps de travail. Faire connaître le congé d’engagement associatif à travers des campagnes publiques, l’élargir à tou·tes les bénévoles et non aux seul·es responsables de structure. Organiser une conférence sociale pour inviter les partenaires sociaux à inscrire le congé bénévole dans plus de branches professionnelles. Former les managers à repérer l’isolement, avec une attention particulière aux personnes qui télétravaillent. Rendre obligatoire l’établissement d’une charte de télétravail négociée entre employeurs et salarié·es.

Défendre et renforcer les libertés syndicales et associa-tives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d’Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l’Intérieur par la saisine obligatoire d’un juge judiciaire.

Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique. Financer le secteur associatif via des subventions encadrées par des conventions d’objectifs plutôt que par la mise en concurrence sous forme de Délégation de Service Public ou d’appels à projets. Instaurer un socle de financement stable pour les associations reconnues d’intérêt général permettant la pérennité des emplois associatifs. Revaloriser les postes FONJEP. Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage.

Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie Associative, le développement du droit au congé « engagement associatif » et une protection juridique pour les dirigeant·es des grandes associations.

Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. Garantir le droit de réunion par l’accès aux locaux municipaux aux associations déclarées (inscription dans le code des collectivités).

Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es qui sont la cible d’intimidation ou de criminalisation notamment en raison de leurs engagements écologistes, féministse ou en défense des migrant·es. Rendre conforme l’avis du Défenseur des droits pour l’attribution du statut et des moyens de protection suffisants. Soutenir les associations de lutte contre la corruption et supprimer l’agrément du Garde des sceaux pour ces associations afin de pouvoir se porter partie civile afin de rester dans le droit commun (cinq années d’ancienneté). Étendre le statut aux personnes morales qui pourraient être menacées (association, syndicats, ONG). S’opposer aux procédures baillons qui visent à les réduire au silence comme bouclier judiciaire jusqu’au terme du traitement de l’alerte pour l’empêcher de s’exprimer (comme pour les sociétés judiciaires).