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Les programmes, par sujet.

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💼 Travail & emploi

Travailleurs indépendants

Sur chaque mesure, l'étiquette donne la version du document d'où elle vient.

Juan Branco

Les Ruches (sans parti)

2027

Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise (LFI)

2027

Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants

Source : « L’Avenir en commun », programme de La France insoumise, édition 2027, porté par Jean-Luc Mélenchon - texte du livre publié sur melenchon2027.fr/programme/livre, relevé par Komune le 9 novembre 2026 et confronté au site le 13 novembre 2026. 23 chapitres en six parties. Voir le document ↗

2027

Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans les statistiques officielles : fonctionnaires, agriculteurs, marins, travailleurs indépendants et des plateformes, etc.

Source : « L’Avenir en commun », programme de La France insoumise, édition 2027, porté par Jean-Luc Mélenchon - texte du livre publié sur melenchon2027.fr/programme/livre, relevé par Komune le 9 novembre 2026 et confronté au site le 13 novembre 2026. 23 chapitres en six parties. Voir le document ↗

Fabien Roussel

Parti communiste français (PCF)

2022

Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s obtiendront un statut et des droits sociaux Les nouvelles formes d’organisation du travail, présentées comme porteuses de libertés individuelles sont en réalité un retour au travail à la tâche, un asservissement du temps de vie et une régression des droits collectifs conquis. « L'économie de plateformes » s’étend bien au-delà des chauffeurs ou livreurs, elle concerne des pans entiers de la société. Le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes. Les luttes des « ubérisé·e·s » leur ont permis d'obtenir la « présomption de salariat ». Une loi leur accordera un statut, avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle établira les conditions d’exercice de la responsabilité sociale des plateformes numériques et des donneurs d’ordres. Il sera mis fin à l’opacité des algorithmes des plateformes, qui soumettent les travailleuses et travailleurs à une dépendance économique et sociale aux conséquences néfastes sur leur santé psychologique et physique. Les représentant·e·s des travailleur·euse·s et le législateur disposeront d’un droit de regard sur le « management algorithmique»

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

État du programme : Candidature déclarée, programme 2027 à venir

Marine Tondelier

Les Écologistes

2027

Instaurer un droit social numérique. Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail. Assortir le non-respect des obligations par des sanctions financières. Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs). Transposer dans la loi française la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses des plateformes. Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.

Source : Pour une prospérité écologique - Le nouveau programme des Écologistes, juillet 2026 (fichier vdef-programme-1.pdf) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Rien de relevé sur ce sujet

Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, François Ruffin, Éric Zemmour.

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