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🌍 Écologie & climat

Transition écologique & politiques environnementales

Sur chaque mesure, l'étiquette donne la version du document d'où elle vient. « Mesure clé » : une mesure que le programme met lui-même en avant.

Nathalie Arthaud

Lutte ouvrière

position permanente

Mettre en place une politique écologique concertée et planifiée à l’échelle de la planète, que la concurrence capitaliste rend aujourd’hui impossible

Source : « Écologie : la véritable menace contre l’environnement et la planète, c’est le capitalisme », rubrique « Nos idées et positions politiques », site de Lutte ouvrière (page non datée, consultée le 15 septembre 2026) Voir le document ↗

position permanente

Imposer aux industriels des mesures contraignantes plutôt que le marché des droits à polluer que les capitalistes s’échangent entre eux

position permanente

Rejeter les taxes écologiques qui pèsent sur le budget des plus pauvres et les subventions versées aux entreprises au nom de la transition énergétique

2022

Exproprier les grands groupes, recenser les besoins et planifier l’économie pour préserver l’environnement

Source : « Élection présidentielle 2022 - Nathalie Arthaud », profession de foi officielle, 7 mars 2022 Voir le document ↗

État du programme : Brochure de campagne publiée

Olivier Becht

Sans parti (apparenté Renaissance)

2026, projet

Engager une révolution énergétique totalement décarbonée et à bas prix, rendant à la France sa pleine indépendance jusque sur les produits pétroliers, accompagnée d’une nouvelle politique minière

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 3 : De l’espoir à l’action », Olivier Becht, 11 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

2026, projet

Massifier la production de carburants de synthèse, fabriqués en combinant de l’hydrogène issu d’une électricité décarbonée et du carbone capté dans l’atmosphère ou aux cheminées industrielles, pour remplacer le kérosène, le fioul, l’essence et le diesel sans transformer les moteurs

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 4 : Un nouveau modèle économique », Olivier Becht, 14 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

2026, projet

Mobiliser la Nation pendant vingt ans sur cet effort, pour près de 150 milliards d’euros d’investissement et un développement massif de la production électrique, nucléaire et renouvelable, afin de faire de la France le premier producteur d’énergie d’Europe

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 4 : Un nouveau modèle économique », Olivier Becht, 14 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

État du programme : Aucun document consigné à ce jour. À dépouiller.

Juan Branco

Les Ruches (sans parti)

2027

Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Fins des CEE.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Bernard Cazeneuve

La Convention

2026, lettre aux Français

Rendre la commande publique réellement durable

Source : « Aux Français - Tenir la promesse de la France », lettre de Bernard Cazeneuve, 15 juillet 2026, 86 pages, dont la section VII « Les propositions de Bernard Cazeneuve » Voir le document ↗

État du programme : Propositions publiées

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France

2027

Tirer parti du refroidissement des centres de données pour le chauffage urbain (des da-tacenters vers les Smart Cities) FoRMER ET FIDÉLISER LES TALENTS

Source : Livret « Intelligence artificielle », version du 2025-05-12 Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 partiel

Raphaël Glucksmann

Gauche sociale-démocrate (Place publique, PS, GRS)

2024, européennes

En favorisant la transformation des entreprises (Européennes, 2024)

En favorisant la transformation des entreprises, notamment des PME et des entreprises industrielles, vers des procédés de production respectueux de l’environnement,

Source : « Réveiller l’Europe - Le programme », programme de la liste conduite par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes du 9 juin 2024, présenté le mercredi 15 mai 2024 Voir le document ↗

2024, européennes

En incitant les États à investir dans la transition en excluant les dépenses vertes et justes du calcul du déficit excessif

2024, européennes

En verdissant la commande publique grâce à l’introduction de critères écologiques et l’harmonisation des règles au niveau européen, avec des sanctions en cas de non-

2024, européennes

En renforçant les éco-conditionnalités pour l’accès aux aides d’État et aux financements européens, notamment du Fonds d’innovation ou du Fonds de transition juste

2024, européennes

En soutenant les entreprises qui placent l’écologie au cœur de leur modèle et qui prennent en compte les limites planétaires et le respect du vivant, en établissant un socle européen pour le développement des entreprises à mission

2024, européennes

En créant un outil accessible permettant d’accroître la visibilité sur les performances

2024, européennes

En orientant l’action des dirigeants d’entreprise à travers un verdissement de leur rémunération, grâce à un versement des bonus conditionnés à la réalisation de plans de transition pour les entreprises. et en étendant le concept de responsabilité fiduciaire et de protection des administrateurs pour qu’ils soient garants du respect des objectifs sociétaux de l’entreprise

2024, européennes

En augmentant les fonds européens existants pour développer les infrastructures ferroviaires et notamment les petites lignes qui désenclavent au quotidien nos territoires ruraux : les RER métropolitains, les intercités, les trains de nuit, le fret ferroviaire

2024, européennes

En protégeant notre industrie ferroviaire contre la concurrence déloyale, notamment chinoise

2024, européennes

En réinvestissant dans le fret ferroviaire ce (Européennes, 2024)

En réinvestissant dans le fret ferroviaire ce qui permettra de favoriser la multimodalité, de connecter les lignes de fret ferroviaire aux ports fluviaux et maritimes et d’investir dans les infrastructures dédiées

2024, européennes

En investissant dans le développement et l’accessibilité à la fois des transports publics collectifs, des modes de transports actifs (vélo, marche à pied) et dans le passage à l’électrique dans le transport routier (bus, voitures, camion)

2024, européennes

En favorisant les transports collectifs publics et en reliant les territoires grâce à l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, fluviales, de covoiturage et d’itinéraires cyclables

2024, européennes

En déployant des infrastructures de bornes de recharge afin de couvrir tous les territoires

2024, européennes

En renforçant les normes d’efficacité et de poids des véhicules et en excluant les SUV les plus lourds de l’accès au soutien public

2024, européennes

En réduisant le trafic aérien, en particulier les vols court-courriers, en taxant le kérosène, en limitant l’expansion des aéroports, et en imposant un niveau de TVA standard pour les billets d’avion

2024, européennes

En investissant pour accompagner les entreprises et les travailleurs du secteur automobile afin qu’ils puissent réussir

2024, européennes

En investissant dans la Recherche et l’Innovation (Européennes, 2024)

En investissant dans la Recherche et l’Innovation afin de développer de nouvelles méthodes et de nouvelles technologies de purification avancée et des systèmes

2024, européennes

En rendant les sanctions contre les crimes d’écocide réellement dissuasives

2024, européennes

En engageant l’UE à atteindre l’objectif « 30×30 » (Européennes, 2024)

En engageant l’UE à atteindre l’objectif « 30×30 » (protéger 30 % des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes de l’UE d’ici à 2030). L’objectif européen de protection

2024, européennes

En doublant le financement des actions sur le réseau Natura 2000 et celui des programmes LIFE

2024, européennes

En protégeant les écosystèmes des pôles par l’interdiction de toute activité extractive et un encadrement strict des autres activités économiques

2024, européennes

En encadrant davantage l’expérimentation animale et en développant l’utilisation de méthodes alternatives

2024, européennes

En faisant pression sur la Commission européenne (Européennes, 2024)

En faisant pression sur la Commission européenne pour qu’elle publie la proposition de révision de la législation sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux dans l’UE et en créant un contexte institutionnel favorable à la condition animale :

2024, européennes

En luttant contre l’élevage intensif, notamment en abaissant les densités maximales dans les élevages et en œuvrant à la disparition par étape de l’élevage en cage

2024, européennes

En interdisant les élevages des animaux à fourrure et les mutilations des animaux

2024, européennes

En renforçant les contrôles dans les abattoirs, les élevages et les établissements où sont menées des expérimentations scientifiques sur les animaux

2024, européennes

En révisant la législation européenne sur le transport des animaux afin d’éviter les souffrances inutiles

2024, européennes

En renforçant l’indépendance des agences de sécurité sanitaire, en soutenant la recherche publique et la production de connaissances indépendantes

2024, européennes

En transformant la Politique Agricole Commune (PAC) en une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC)

2024, européennes

En passant des aides à l’hectare aux aides à l’emploi agricole et à l’utilité écologique, en accompagnant les agriculteurs dans leur transition agroécologique et en favorisant ainsi l’agriculture familiale et les fermes alliant cultures et élevages, et l’installation d’une nouvelle génération de paysannes et de paysans

2024, européennes

En garantissant le revenu des agriculteurs via des prix planchers rémunérateurs

2024, européennes

En soutenant l’organisation collective des producteurs, dont les coopératives,

2024, européennes

En renforçant le soutien à l’agriculture biologique (Européennes, 2024)

En renforçant le soutien à l’agriculture biologique. Nous atteindrons l’objectif européen de 25% de surfaces agricoles en bio en 2030 en finançant l’innovation et l’appui technique à la production, en renforçant l’organisation des filières, en soutenant tout autant la conversion que le maintien dans l’agriculture biologique, en créant des outils de gestion de crise pour dégager les excédents vers le marché conventionnel, en finançant des campagnes de promotion du bio et en mobilisant la grande distribution

2024, européennes

En mettant en place en France, comme en Espagne, le plafonnement des aides à l’hectare de la PAC à 100 000€ pour dégager des ressources afin d’aider les petites exploitations,

2024, européennes

En mettant en œuvre des outils de régulation des marchés (Européennes, 2024)

En mettant en œuvre des outils de régulation des marchés pour maîtriser les volumes, gérer les crises et les cycles, lutter contre la spéculation en réhabilitant les politiques de stockage alimentaire et ainsi stabiliser les prix pour les producteurs et les consommateurs

2027, mesure de campagne

Ouvrir un leasing social d'un million de voitures électriques à 100 euros par mois pour les ménages modestes

Source : « Le programme de Raphaël Glucksmann pour 2027 », WikiGlucksmann - base documentaire indépendante et non officielle, 55 pages, à jour au 15 octobre 2026. Compilation de trois corpus : les mesures annoncées en campagne, les engagements du livre « Nous avons encore envie » (Allary, mai 2026) et les chantiers de l’Acte I de Place publique (juin 2025) Voir le document ↗

2027, mesure de campagne

Tripler le chèque carburant pour le porter à 500 euros et l'étendre aux classes moyennes, financé par une taxe sur les superprofits

2027, mesure de campagne

Les cent jours de la révolution écologique dès l'arrivée au pouvoir

2026, livre

Généraliser le leasing social sur les voitures électriques produites en Europe pour les classes populaires et moyennes

2025, Acte I de Place publique

Assemblée citoyenne du futur, tirée au sort, veillant à l'impact de chaque loi sur les générations futures

2025, Acte I de Place publique

Plan Rail national, trains légers en zones rurales, trains de nuit et Europe du rail

2025, Acte I de Place publique

Fin des exonérations sur le kérosène, taxation des jets privés et des camions en transit

État du programme : Aucun programme présidentiel. Le référentiel consigne son programme des européennes de 2024, « Réveiller l’Europe », soit 268 mesures de portée européenne.

Anasse Kazib

Révolution permanente

2022

Face à la catastrophe écologique, exproprier les groupes responsables et planifier la production

Source : « Anasse Kazib 2022 : un programme révolutionnaire », programme de campagne présidentielle publié par Révolution permanente Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 en construction

Selma Labib

NPA-Révolutionnaire

2026, discours

Produire sans s’empoisonner soi-même ni empoisonner son environnement

Source : Intervention de Selma Labib au stand du NPA-Révolutionnaires à la fête de l’Humanité, samedi 12 septembre 2026, publiée le 15 septembre 2026 Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 en construction

Marine Le Pen

Rassemblement national (RN)

2022

Faire vivre nos territoires.

Source : Livret thématique « L’écologie », campagne présidentielle 2022 Voir le document ↗

2022

Assurer l’autonomie stratégique de la France.

Source : Livret thématique « L’écologie », campagne présidentielle 2022 Voir le document ↗

2022

Protéger des écosystèmes exceptionnels

Source : Livret thématique « L’Outre-mer », campagne présidentielle 2022 Voir le document ↗

2027, trajectoire financière

Transformer le fonds vert en fonds de prévention des catastrophes naturelles et augmenter son enveloppe de 25 %

Source : Présentation par Marine Le Pen de la trajectoire financière de son quinquennat, conférence de presse du Rassemblement national du mardi 6 octobre 2026, aux côtés de Jordan Bardella qui y a présenté le contre-budget du parti - transcription intégrale des deux parties de son discours, 130 paragraphes, 59 787 caractères. Date établie d’après l’article de L’Échiquier social du 5 octobre 2026. Voir le document ↗

2027, contre-budget

Diminuer l’accise sur les produits pétroliers, pour 3,9 milliards d’euros de recettes en moins en 2027

Source : Contre-budget du Rassemblement national présenté le 6 octobre 2026, tel que rapporté par Alternatives Économiques : « Entre incohérences et calculs magiques, le budget du RN réinvente l’austérité et la politique de l’offre », Juliette Le Chevallier, 13 octobre 2026, et « Tout comprendre en trois minutes au volet (anti) écologique du budget du Rassemblement national », Matthieu Jublin, 19 octobre 2026 Voir le document ↗

2027, contre-budget

Rehausser de 200 millions d’euros par an les taxes sur les éoliennes, en supprimant leur exonération de taxe foncière et en augmentant la taxe sur les éoliennes en mer

2027, contre-budget

Augmenter de 100 millions d’euros le budget du Fonds vert bénéficiant aux collectivités

État du programme : Pas de programme 2027

Mira Markovic

Parti animaliste

2022

Fin de l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 20

Source : « Notre programme : sauver les animaux et nous sauver nous-mêmes », programme national du Parti animaliste pour l’élection présidentielle de 2022, 28 pages · document du parti Voir le document ↗

2022

Baisse du seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant :

2022

entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons,

2022

entre 100 et 150 vaches allaitantes,

2022

entre 100 et 500 lapins, canards, oies, et autres « volailles » et « gibier à plumes »

2022

Fin de la pêche industrielle, c’est-à-dire les navires de pêche de plus de 12 mètres, mais aussi les pratiques les plus destructrices (notamment chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne, palangre dérivante…)

2022

Fin des élevages de gibier, d’exportation et importation de gibier

2022

Réduction sous 5 ans de 50 % de la production et consommation de produits d’origine animale

2022

Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes. RECONNAÎTRE UN STATUT AUX ANIMAUX

2022

Création d’un statut juridique pour les animaux avec des règles de protection prenant en compte leurs spécificités

2022

Création d’un statut de résident au profit des animaux de compagnie et liminaires

2022

Création dans chaque commune de plus de 5 000 habitants ou intercommunalité, d’un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’association de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune. 02. Étendre le champ de notre considération Nous devons cesser de considérer les animaux comme des ressources à notre disposition, dont nous pouvons user et abuser. Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui doit inévitablement se traduire par l’extension de notre considération et donc de nos devoirs à leur égard

2022

Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

2022

Interdire l’abattage sans étourdissement préalable

2022

Abolir la pratique du gavage et abroger l’article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime

2022

Interdire l’importation de produits issus de l’alimentation forcée d’animaux

2022

Correctionnaliser l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux, les contraventions ne produisant pas d’effets suffisamment dissuasifs

2022

Augmenter les peines prévues par l’article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime, pour les mauvais traitements commis par un professionnel, à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende

2022

Interdire les corridas et combats de coqs en supprimant les dérogations des articles 521-1, 522-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal

2022

Ordonner un audit sur les méthodes d’étourdissement afin d’identifier et de mettre en œuvre des méthodes moins génératrices de souffrances

2022

Interdire l’étourdissement au CO

2022

Installer des caméras de contrôle dans les abattoirs sur les postes de déchargement, d’attente, d’amenée et d’abattage des animaux, avec contrôle par une autorité indépendante et transparente, constituée à parité d’inspecteurs vétérinaires et de membres désignés par des associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale

2022

Ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de « nécessité » telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux (notamment aux articles R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal ; L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime) et de l’intégrer à ces dispositions

2022

Intégrer dans chaque contrat de commande publique le « bien-être animal » dans les critères d’attribution : exclure l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…) ; cesser de s’approvisionner auprès d’abattoirs pratiquant l’« étourdissement » au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l’abattage sans « étourdissement », exclure les produits testés sur animaux

2022

Fixer dans le Code de procédure pénale un délai limite à partir duquel les procureurs sont tenus de transmettre le dossier pénal aux auteurs d’une plainte portant sur des infractions commises à l’encontre d’animaux, et prévoir que la demande de copie du dossier pénal soit interruptive de prescription

2022

Interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique

2022

Limiter la durée totale du transport des animaux vivants (8 heures pour les mammifères, 4 heures pour les oiseaux)

2022

Interdire les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers

2022

Interdire les transports maritimes d’animaux vivants à des fins commerciales

2022

Interdire le transport et l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation

2022

Interdire le broyage des animaux (canetons)

2022

Interdire l’implantation d’élevage d’insectes pour la consommation humaine et des animaux

2022

Interdire la production, l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif

2022

Créer des centres d’hébergement temporaires et un fonds national dédié à la prise en charge des animaux saisis par les services de l’État, suite à des maltraitances commises par leur détenteur

2022

Interdire la production, l’importation et le commerce de viande de cheval

2022

Interdire toutes les mutilations (caudectomie, castration à vif, limage ou coupe des dents, débecquage, écornage)

2022

Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaise, blanc bleu belge, piétrain, poulet de souche à croissance rapide… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races.

2022

Instaurer un crédit d’impôt pour l’identification et la stérilisation des animaux de compagnie

2022

Création d’une sanction en cas de défaut d’actualisation des données d’identification (ajouter un 8° à l’article R. 215-15 du CRPM)

2022

Équiper d’un lecteur tous les postes des agents habilités à contrôler les immatriculations des animaux de compagnie et à verbaliser (commissariats, gendarmeries…), d’ici la fin du mandat

2022

Inciter les assureurs à conditionner la prise en charge des animaux dans les contrats de responsabilité civile à leur identification

2022

Créer une amende pour les défauts d’identification auprès de l’I-CAD et de l’I-FAP de tous les animaux concernés

2022

Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie abandonnés et des animaux errants par les communes ou intercommunalités avec dotation spécifique annuelle de l’État

2022

Lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n’ont pas de suivi, modifier la définition de l’élevage et les modalités d’inscription :

2022

modifier l’article L. 214-6 « l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien ou un chat a été cédé à titre onéreux ou gratuit »,

2022

prévoir un numéro d’élevage unique attribué par l’I-CAD,

2022

interdiction des publicités de cession ne mentionnant pas le numéro de l’élevage I-CAD, le numéro d’identification et l’âge de l’animal et l’inscription ou non à un livre généalogique. LUTTER CONTRE LES MALTRAITANCES

2022

Interdire l’euthanasie des animaux de compagnie sauf à des fins de soulagement, dans toutes les structures (fourrières, refuges..) et pour les particuliers. Création d’une infraction spécifique à l’encontre des vétérinaires en cas de violation de cette interdiction

2022

Fixer la liste des pratiques d’élevage et de dressage des animaux de compagnie interdites et instaurer des sanctions en cas de violation

2022

Interdire la vente d’animaux dans les animaleries

2022

Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie

2022

Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…)

2022

Interdire la vente d’« aquariums-boules » pour poissons rouges et plus généralement de tout aquarium de petite taille (volume minimum de 54 litres)

2022

Établir des standards de confort des animaux de compagnie domestiques et exotiques. En particulier, bannir les conditions de détention ne leur permettant pas d’exprimer leurs comportements naturels, physiques, et sociaux. PROTÉGER LES CHIENS DITS « DE TRAVAIL » De très nombreux chiens participent au quotidien à sauver des vies, à la recherche de matières illicites, interviennent dans des activités d’assistance, de sauvetage, de sécurité ou de sûreté, de médiation. Il convient donc de les protéger

2022

Interdire l’emploi de chienne gestante ou allaitante

2022

Interdire l’emploi de matériels générateurs de souffrance

2022

Bannir les méthodes de formation génératrices de souffrance et privilégier les méthodes positives

2022

Garantir une retraite aux chiens via un fonds finançant les frais de santé, d’alimentation et d’hébergement (fonds alimenté via une cotisation pour l’utilisation d’un chien de travail)

2022

Consacrer un budget annuel à la recherche de méthodes alternatives à l’utilisation des chiens policiers d’assaut (drones, robots…). LUTTER CONTRE LES ANIMAUX HYPERTYPES, SOURCE DE MALTRAITANCE

2022

Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype en violation de l’article R. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime

2022

Renforcer la sensibilisation du grand public pour lutter contre les hypertypes

2022

Fixer la liste des critères de sélection compromettant le bien-être et la santé des animaux de compagnie et la réévaluer tous les 2 ans

2022

Établir les statistiques et publier les prévalences liés à la sélection par races

2022

Un biais qui a accru les euthanasies sans justification sérieuse pour les chiens de ces races

2022

La survalorisation de ces races auprès de certains groupes de population du fait de leur classification comme animal dangereux, ainsi qu’un engouement pour ces chiens en particulier les American Staffordshire terrier (Amstaff ou Pitbull.). Il en résulte un développement de trafics et l’accroissement des abandons. Ce résultat est exactement l’inverse de l’objectif de la loi qui visait à réduire la population de ce type de chien. Nous proposons :

2022

Créer un Observatoire national sur les morsures dédié au recensement et à l’analyse des morsures (recueillir les données relatives aux morsures, par exemple : centralisation des déclarations de morsures en mairies, dont le recueil pourrait par ailleurs être standardisé)

2022

Constituer un point de contact et d’information pour les professionnels, les élus, et le grand public ; définir des axes de recherche : études longitudinales, évaluation des mesures mises en œuvre, analyse des données d’I-CAD, obtention et analyse de données sur la population générale canine… Les résultats de ces recherches pourraient être exploités à des fins de diffusion auprès du public et des professionnels, et ainsi, améliorer la prévention des risques

2022

Supprimer la catégorie « chiens dangereux » et étendre les obligations du permis de détention à tous les chiens. PROTÉGER LES ANIMAUX SAUVAGES

2022

Créer dans chaque département un centre de soins des animaux sauvages

2022

Former les vétérinaires libéraux aux premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux (première prise en charge d’urgence avant transfert éventuel vers un centre de soins spécialisé plus éloigné)

2022

Confier, aux vétérinaires libéraux formés, une mission de premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux financée par l’État

2022

Développer les intercultures favorisant les conditions de vie des animaux sauvages

2022

Encourager la plantation d’arbres et arbustes de variétés locales, pour favoriser la présence d’animaux sauvages dans les espaces privatifs, par une TVA à taux 0 à l’achat

2022

Rendre obligatoire l’étourdissement préalable des animaux aquatiques (poissons, crustacés et céphalopodes)

2022

Interdire l’usage des Dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui favorisent les prises « accessoires » et la capture de juvéniles

2022

Étendre les règles de protection animale, lors de l’abattage et de la mise à mort, aux animaux aquatiques et en créer d’autres qui leur sont adaptées (réduire les durées de capture, vitesse de halage, de hissage ou remontée de filets, limiter le nombre de poissons capturés en une prise en fonction des équipements, limiter les profondeurs de capture, imposer les filets sans nœuds…)

2022

Interdire l’utilisation d’appâts vivants

2022

Renforcer les contrôles et les moyens y afférents pour faire appliquer ces mesures et les faire sanctionner le cas échéant

2022

Porter au niveau de l’Union européenne ces mesures pour les rendre applicables à tout son territoire

2022

Instaurer des sanctions pour le non-respect de la réglementation

2022

Maintenir les animaux aquatiques en milieu humide, entre la remontée et l’étourdissement

2022

Interdire les manipulations à l’aide de gaffes, piques et de tout autre objet susceptible d’engendrer des blessures

2022

Interdire l’épédonculation des crevettes

2022

Mettre fin à l’élevage des espèces carnivores

2022

Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes et crustacés

2022

Investir dans la recherche sur la protection des poissons d’élevage afin de connaître plus précisément leurs besoins

2022

Interdire les pratiques qui consistent à priver d’alimentation les animaux sauf pour des raisons conformes à leur intérêt (santé, réduction du stress)

2022

Protéger de toute extraction ou pratique invasive 10 % de la superficie terrestre d’ici 2030 et ce, tant en métropole qu’en outre-mer, en les laissant en libre évolution à l’exception de la Guyane où 30 % de la superficie terrestre devra être laissée en libre évolution

2022

Introduire la possibilité pour un propriétaire, dans le cadre des Obligations réelles environnementales (ORE), de laisser sa forêt et ses parcelles en libre évolution (sans aucune activité extractive ou invasive) avec un bail de minimum 50 ans contracté avec l’État ou les collectivités territoriales où le contractant s’engage, au-delà des avantages classiques de l’ORE (exonération de la taxe sur le foncier non bâti), à indemniser le propriétaire sur la valeur d’une coupe type Plan de simple gestion (PSG)

2022

Augmenter les lieux d’interdiction de pesticides en incluant une interdiction dans un périmètre d’un kilomètre des zones habitées

2022

Conditionner les aides publiques à l’agriculture à l’absence d’utilisation de pesticides

2022

Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols

2022

Soumettre à référendum local l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des habitations, et donner aux maires la possibilité de s’opposer à ces implantations sur leur commune

2022

Interdire l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des zones de libre évolution

2022

Créer des zones à faible exposition électromagnétique en concertation avec les élus locaux

2022

Rémunérer les services rendus à l’environnement dans les parcs nationaux. En milieu aquatique Les habitants des milieux aquatiques sont aussi gravement exposés aux nuisances générées par les activités humaines. Chaque année, dans les eaux françaises, des dizaines de milliards d’animaux aquatiques sont tués après - souvent - une lente agonie. La pêche industrielle est, à elle seule, responsable de 86 % des captures d’animaux. En France métropolitaine, la catégorie des navires de moins de 12 mètres et utilisant des engins de pêche « passifs » représente 4 310 des 6 240 navires actifs, au 14 avril 2020, soit 70 % de la flotte. Nous proposons :

2022

Interdire à horizon 2027 la pêche industrielle c’est-à-dire interdire les navires de pêche de plus de 12 mètres. L’interdiction de la pêche industrielle concernera d’abord la bande côtière française puis sera portée au niveau international dans le but de la faire appliquer à tout notre domaine maritime

2022

Lutter contre les pratiques les plus destructrices (chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne sur DCP, senne danoise, senne sur banc libre, palangre dérivante…)

2022

Rétablir les continuités entre les territoires et notamment sur les voies de circulation (route, voies ferrées…) afin de permettre le déplacement des animaux en toute sécurité (écoducs, éco-ponts, écuroducs…)

2022

Inclure dans les documents d’urbanisme l’obligation pour les pétitionnaires de prévoir des aménagements pour les animaux (par exemple dans les clôtures permettant le passage des animaux sauvages, en particulier des petits animaux)

2022

Mettre en place un crédit d’impôt pour le remplacement ou la modification des clôtures déjà installées aux fins de prévoir le passage des petits animaux sauvages

2022

Investir dans la recherche de techniques et de technologies pour prévenir les collisions entre les animaux et les véhicules et les rendre obligatoires au fur et à mesure de leur efficacité

2022

Mettre en place des signalétiques (panneaux) et des ralentisseurs sur les zones à fort risque de collision. Lutter contre les dégâts aux cultures et protéger les animaux Certains conflits d’usage engendrent des tensions importantes. Certains animaux peuvent porter préjudice à l’activité d’entreprises, notamment agricoles, en causant des dégâts aux cultures. Jusqu’à présent, le règlement de ces conflits a été confié aux chasseurs dont l’unique réponse était la mise à mort des animaux. Non seulement cela n’a pas conduit à ce que des solutions pérennes soient trouvées, bien au contraire les difficultés rencontrées par les agriculteurs n’ont eu de cesse de s’aggraver. Il est donc urgent et nécessaire de réformer le système d’indemnisation des dégâts aux cultures et les mesures pour y remédier. Nous proposons :

2022

Créer une autorité administrative indépendante nationale chargée de l’indemnisation des dégâts aux cultures, composée exclusivement de magistrats assistés d’experts (aucun lien avec des fédérations de chasse ou des agriculteurs)

2022

Créer un Fonds national de prévention et d’indemnisation des dégâts aux cultures en charge d’aider au financement des équipements de protection des cultures et d’indemniser les agriculteurs victimes de dégâts, en application des décisions rendues par l’autorité administrative indépendante

2022

Mettre en place, au niveau de chaque département, un Plan des parcelles identifiées comme étant à risque au regard des dégâts aux cultures avec différentes gradations en fonction du degré du risque et selon le type de culture

2022

Établir la cartographie annuelle des dégâts dus aux ongulés sur toute la France précisant la surface des parcelles détruites ou endommagées, le type de cultures touchées, le type de protections mises en place, le montant des indemnités perçues. Ces données anonymisées seront accessibles au public

2022

Conditionner l’indemnisation des dégâts aux cultures à la mise en place de dispositifs de prévention et au respect du Plan des parcelles identifiées comme étant à risque

2022

Publier sur le site Internet de l’autorité administrative indépendante toutes les décisions d’indemnisation des dégâts aux cultures mentionnant le montant alloué et détaillant les parcelles indemnisées, et les mesures de prévention mises en place

2022

Investir dans la recherche de méthodes non létales pour réguler les animaux occasionnant des dégâts (stérilisation par exemple)

2022

Interdire les élevages de sangliers et de tous les animaux, considérés comme occasionnant des dégâts aux cultures et alimentant notamment des parcs de chasse, en accompagnant la reconversion de ces éleveurs vers des filières végétales

2022

Abroger les listes des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

2022

Financer des programmes de recherche pour mieux connaître les espèces en conflit d’usage, en particulier les ongulés, espèce classée actuellement ESOD

2022

Inciter à la création de jeunes entreprises et accompagner les entreprises qui proposent :

2022

des méthodes de préventions non létales (ongulés, prédateurs, ESOD),

2022

des solutions pour restaurer les continuités écologiques,

2022

des stratégies de protection des animaux

2022

Continuer l’analyse génétique des sangliers pour évaluer le degré d’hybridation et la mettre en lien avec la démographie des sangliers

2022

Étudier l’impact des faisans sur les vertébrés et les reptiles

2022

Établir, au niveau national, la cartographie des points routiers accidentogènes pour la sécurité des animaux et des humains d’ici la fin du mandat. Déployer des mesures de protection adaptées pour réduire massivement le nombre de collisions.

2022

Créer un statut de résident au profit des animaux de compagnie et des animaux liminaires

2022

Créer, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’associations de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune

2022

Stériliser les chats libres et mise en place d’abris pour ces chats par les communes, via une dotation de l’État

2022

Développer des pigeonniers contraceptifs et interdire les pics et les filets pour lutter contre eux

2022

Élaborer un plan d’investissement de l’État dans la recherche et la mise en œuvre de méthodes de gestion non létales des animaux liminaires en conflit d’usage avec les humains

2022

Intégrer dans les documents d’urbanisme des dispositions imposant, pour chaque nouvelle construction ou rénovation en R+2, des aménagements pour les animaux liminaires (toitures végétalisées, mise en place de ruches pour les abeilles, nichoirs…) et la création d’espaces verts correspondant à ¼ au moins de l’emprise au sol du bâtiment

2022

Préserver les espaces verts en bord de berges des canaux, fleuves et rivières en milieu urbain, inaccessibles aux humains et réservés aux animaux (canards, cygnes…), et mettre en place des radeaux végétalisés

2022

Mettre fin aux interdictions de nourrir les animaux domestiques libres ou liminaires sous réserve d’une alimentation adaptée à leurs besoins et spécificités

2022

Créer des centres de soins pour les animaux liminaires. En milieu aquatique Limiter les interactions négatives en milieu aquatique L’ensemble des activités humaines (extractives ou de loisirs) génèrent des préjudices qui nuisent à la qualité de vie et parfois à la survie des cohabitants marins, y compris lorsqu’elles se déroulent en dehors des zones protégées. Les nuisances les plus préjudiciables sont les pollutions du milieu, en particulier sonores, et les collisions. Nous proposons :

2022

Établir un plan de recherche et un audit sur les différentes activités humaines, extractives et de loisirs, générant des nuisances aux animaux aquatiques, aux fins d’établir, sous deux ans, des normes (en termes de seuil sonore, limitation de vitesse, période de mise en œuvre, taille, consommation énergétique…) applicables à ces activités

2022

Investir dans l’innovation pour la production de bateaux sur des critères d’économie énergétique et de réduction des nuisances, en particulier sonores, pour les animaux aquatiques (réduction du bruit des hélices, isolation des machines, optimisation des formes des coques)

2022

Encadrer strictement les pratiques écotouristiques (safaris-photos, nages avec les dauphins…) de façon à limiter au maximum les incidences négatives sur les animaux dans leur environnement.

2024, européennes

Exiger la réduction de moitié de l’utilisation des pesticides et produits phytosanitaires