Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts

Déclarations fiscales et sociales intégrées.

Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil.

Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d’euros, permettant de récolter environ 5 milliards d’euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d’une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l’eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…).

Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu’à 25% du produit.

Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…)