2027
Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public
Source : « L’Avenir en commun », programme de La France insoumise, édition 2027, porté par Jean-Luc Mélenchon - texte du livre publié sur melenchon2027.fr/programme/livre, relevé par Komune le 9 novembre 2026 et confronté au site le 13 novembre 2026. 23 chapitres en six parties. Voir le document ↗



