Mettre fin à la répression contre les consommateurs et les petits revendeurs de cannabis

Lutte contre l’impunité

Jurés populaires à toute échelles

Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.

Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d’écrivains publics et d’avocats commis d’office, faisant porter la charge des procédures sur l’institution judiciaire.

Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.

Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction, par tirage au sort.

En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.

Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.

Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).

Fin de la rétention de sûreté.

Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.

Rétablissement de l’obligation de visite trimestrielle des maisons d’arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en examen en état de détention provisoire (article 222 du CPP ancien)

Réduction drastique du droit de constitution civile, limité à l’atteinte directe aux intérêts.

Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.

Systématisation de la double expertise à l'aveugle.

Fin de l'instruction en matière de presse au profit d'un système de référé à court délais.

Abrogation de la loi Schiappa.

Création d’un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.

Création d'un bureau public de la défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la Conférence.

Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.

Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l’ordre public et aux intérêts de leurs clients.

Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d’un système d’apprentissage.

Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l’ensemble des contentieux.

Réforme des décrets Magendie.

Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).

Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.

Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte.

Répression de l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.

Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.

Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.

Abrogation de la réforme de la DPJ et (re)création d’un corps d’investigation avec recrutement et formation spécifiques.

Création de postes d’attachés administratifs et généralisation des retranscriptions par IA.

Refonte et renforcement de la politique de formation (accroissement de la durée) et création de structures d’enseignement départementales.

Financement garanti d’un garde champêtre par commune.

Adoption d’une politique de présence urbaine sur points fixes (« plantons »).

Fin de Vigipirate.

Révision de l’ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges.

Contraventionnalisation de l’outrage, conditionné à l’apport d’une preuve matérielle.

Refonte de l’évaluation statistique et fin des primes à la performance.

Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.

Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M).

Fin des cellules de ciblage, au profit d’une généralisation des politiques d’infiltration et de contrôle.

Création d’écoles de formation pour les forces de sécurité directement en outre-mer.

Restaurer les capacités d’investigation sur les violences faites aux enfants : temps long, spécialisation, recoupement patient des signaux faibles

Reconquérir « les territoires perdus de la République » dans le cadre d’un plan global de reprise en main de notre souveraineté intérieure par la mise en place d’opérations multiformes, adaptées à chaque situation, combinant actions de terrain, judiciaires, financières et administratives, ciblant tous les niveaux, et s’appuyant, si nécessaire, sur un cadre juridique spécifique. Il s’agira d’enrayer toute forme de sécession et d’activité de groupes mafieux.

Installer systématiquement des dispositifs de brouillage intégral des téléphones et d’interception de drones.

Remettre en vigueur les fouilles systématiques après chaque visite ; les colis extérieurs doivent être sous contrôle strict de l’administration.

Ne pas légaliser le cannabis

Une guerre sans relâche contre le narcotrafic, en relayant les opérations coups de poing par une présence constante de la République

Service national de renseignement criminel, office national anti-blanchiment, parquet financier européen

Convention citoyenne sur la politique des drogues, dont la légalisation du cannabis

Amnistier tous les manifestants, jeunes de quartiers populaires et syndicalistes réprimés

Les « revendications » des forces de répression ne sont pas les nôtres

Harmoniser l’âge du consentement.

Établir une perpétuité réelle.

Protéger efficacement les femmes contre toutes les agressions dont elles sont victimes

Mettre un terme à l’impunité des mineurs délinquants

Ne pas légaliser le cannabis

Consacrer 1,2 milliard d’euros sur le mandat aux pompiers et à la prévention incendie

Fixer une amende minimale nécessairement supérieure au préjudice économique créé

Mettre en place une convention citoyenne sur la sécurité intérieure

Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

L’ordre comme garantie de la liberté et de la prospérité : l’ordre dans les comptes de la Nation et l’ordre dans la rue, l’autorité publique devant être fermement restaurée partout où elle est contestée

Garantir la résilience et la sécurité de la nation

Inscrire un droit à la sécurité, renforcer les prérogatives et les moyens technologiques des forces de sécurité intérieure, instaurer des peines minimales obligatoires, abaisser l’excuse de minorité à quinze ans, sécuriser les fouilles en prison, permettre l’audition à distance des détenus dangereux, créer une rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine et interdire la consultation des contenus djihadistes

La protection et le suivi des jeunes seront renforcés au sein et à l’issue du parcours ASE Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. Sera inscrite dans la loi l’automaticité de la « garantie jeune » jusqu’à 21 ans, associée à un accompagnement éducatif et à une allocation mensuelle. Les contrats jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans. L’assistance systématique d’un·e avocat·e sera instituée auprès des enfants placés dans les procédures civiles

Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux

La Protection maternelle et infantile (PMI) se verra renforcée pour accompagner, prévenir, dépister, soigner tous les enfants Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pédiatres. Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité

Les financements associatifs seront redéfinis Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur. Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engagement autour du principe de la subvention. Dans le prolongement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande portée par la mise en concurrence et les procédures systématiques d’appels d’offres. Les démarches dites « impact », qui visent à soumettre le financement des associations aux puissances financières, seront combattues

SUPPRIMER L’ACTUELLE CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC (CJIP)

Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels. Adaptation du bâti, des cours de promenade, application effective du plan canicule, garantie de l’accès à l’eau potable…

Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports. Renforcer durablement les moyens de contrôle en particulier en Guyane et aux Antilles françaises dans le respect des droits fondamentaux.

Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Assurer la disponibilité, le contrôle qualité et la traçabilité du produit et le doter d’une fiscalité propre. Autoriser l’autoproduction encadrée. Réserver la distribution à des structures à but non lucratif dont les professionnel·les sont formés à la réduction des risques. Interdire la spéculation et la publicité en intégrant le cannabis au champ d’application de la loi Évin. Permettre l’intégration professionnelle et la formation des personnes issues de l’économie parallèle dans le cadre légal.

Déchoir de la nationalité française puis expulser les criminels binationaux et les délinquants récidivistes

Défendre enfin le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets

Renforcer le pouvoir des maires contre les occupations illégales de terrains publics

Expulser automatiquement les trafiquants de drogue et leurs familles des logements sociaux

Poursuivre et punir toutes les violences physiques, même celles considérées aujourd’hui comme bénignes (interruption temporaire de travail inférieure à 8 jours)

Suspendre les aides sociales aux délinquants