Répartir le travail existant entre tous sans perte de salaire, pour qu’il n’y ait zéro chômeur

Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net.

Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A…

La limitation des aides pour une inscription en des organismes publics existant (Greta, AFPA, universités…), et attribuées à des personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC (10 millions de personnes) ferait descendre de 15 à 4 milliards les dépenses, avec 1,3 millions personnes formées par an pour un coût de 3.000 euros individuel.

Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État.

Supprimer les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC

Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :

Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-­auteurs, notamment grâce à un système de continuité de revenus financé par une hausse de cotisation des diffuseurs, d’élections professionnelles adaptées et d’instances de démocratie sociale représentatives de ces professions

Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation »

Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement euros net par mois (soit euros brut). La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic. Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %. Aucune pension ne pourra être inférieure à euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie. Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négociations tripartites (État, organisations patronales, organisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires. La reconnaissance des qualifications réelles et la revalorisation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées

Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein L’allongement de la durée de vie doit améliorer l’existence au lieu d’allonger le temps de travail. En dégageant une offre importante d’emplois dans des délais rapides, cette mesure associera efficacité économique et progrès social. La pension atteindra 75 % du revenu net d’activité, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les logiques de carrière et de rémunération différentes entre public et privé expliquent les modes de calcul différents des pensions, qui débouchent finalement sur une pension équivalente en matière de pourcentage de salaire. Dans le secteur privé, le calcul s’effectuera sur la base des dix meilleures années. Pour les agents du public, il existera un droit d’option la plus favorable entre les dix meilleures années de salaires avec les primes, ou les six derniers mois de traitement indiciaire. Le départ à 60 ans avec une pension à taux plein sera garanti pour une carrière complète, allant de 18 à 60 ans, avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non-travail (chômage, formation, études, congé parental, maladie, invalidité). La loi permettra des départs anticipés à la retraite pour les personnes exerçant des métiers pénibles ou ayant des carrières longues. C’est ce que prévoit la proposition de loi des député·e·s communistes pour une « retraite universellement juste »

Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées À tous les niveaux territoriaux concernés, et pour assurer la transparence de ces aides, des instances quadripartites seront mises en place, associant les services de l'État, les salarié·e·s, les élu·e·s, et les directions d’entreprises, avec droit de saisine des salarié·e·s et des citoyen·ne·s. Pour que les aides servent à l’emploi au lieu de soutenir le capital, des critères économiques, sociaux et écologiques seront appliqués et le respect des engagements pris, en particulier devant les conférences permanentes (proposition 5), sera vérifié. Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées. Objectif n°2 Priorité aux biens communs Pour des services publics et une Sécurité sociale du 21e siècle 25 L’intro Pour les multinationales et les marchés financiers, les biens communs les plus essentiels à notre vie quotidienne, à notre santé, à l’éducation de nos enfants, aux conditions d’existence de nos aîné·e·s, sont considérés comme une source de profits immenses. Nous n’avons jamais eu autant besoin de services publics, utiles et accessibles à toutes et à tous, qui s’opposent à ces logiques mortifères. Comme les gigantesques déséquilibres écologiques que le monde affronte, la succession des vagues épidémiques de la Covid-19 nous le confirme chaque jour. La dernière, celle du variant Omicron, vient un peu plus de mettre en évidence le désastre qu’ont représenté les politiques de rentabilisation et de coupes budgétaires pour l’hôpital public, notre système de santé, les soignants. Dans notre pays, la conception moderne du service public est l’héritage de décennies de luttes populaires pour la liberté, l’égalité, la reconnaissance des droits humains universels, la solidarité et la justice sociale. Elle s’est plus particulièrement imposée à partir du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), en 1945. Constitutifs de la nation, appropriation sociale collective au service de l’être humain et de la planète, les services publics sont un levier pour une nouvelle société d’émancipation sociale et écologique. Ils offrent à toutes et à tous un égal accès à des instruments et activités essentiels. Ils garantissent à cette fin l’effectivité des droits, sans discrimination d’aucune sorte, dans le respect des principes d’égalité, de fraternité, de laïcité, de solidarité et d’unité territoriale, qui sont ceux de la République. Avec un statut général associé aux règles spécifiques qui s’appliquent à ses trois versants (État, territorial et hospitalier), la fonction publique est constituée d’un ensemble de travailleuses, de travailleurs collectifs exerçant des fonctions spécifiques au service de l’intérêt général. Ce statut, étendu et renforcé en 1983 par le ministre de la Fonction publique, Anicet Le Pors, garantit aux usager·e·s la neutralité, l’égalité de traitement, le respect du cadre légal et des missions du service public, contre les influences de la finance et des pouvoirs en place. Il donne aux fonctionnaires les moyens d’exercer leur citoyenneté et leur indépendance. Les droits démocratiques de ces derniers et ceux des usagers doivent être confortés et élargis. Notre peuple doit pouvoir se réapproprier ces biens communs que sont la santé, l’éducation, la formation, les transports, la culture, le sport, la tranquillité publique, l’accès à l’eau, à l’énergie, le climat, la biodiversité, la communication. Des moyens considérables doivent être dégagés pour ce faire. Face à l’urgence, il convient de mettre fin aux dynamiques de concurrence, de privatisation, de réduction des effectifs et de coupes budgétaires auxquelles l’austérité assujettit toute l’Europe. Refonder l’hôpital public, engager une nouvelle stratégie nationale de santé Une nouvelle ère de la Sécurité sociale s’impose, dans le respect des principes de sa création par le ministre communiste Ambroise Croizat, en 1945 : cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins. Ce qui implique d’en revenir à la démocratie sociale de ses origines. Le droit à la santé nécessite une assurance maladie à la hauteur des besoins. La France a les moyens d’une politique ambitieuse de prévention et d’une prise en charge des soins à 100 %, dans le cadre d’un système de santé publique. Ce doit être l’une des grandes conquêtes de ce 21e siècle. Un grand débat national doit à cette fin être organisé, impliquant les citoyennes et les citoyens, afin que soient créées les conditions d’une prise en charge globale des risques, financée par les cotisations (proposition 124). Ce qui ne saurait se confondre avec une étatisation destinée à réduire les prestations à un « panier minimum », comme le laisse entrevoir le projet du président de la République et de son ministre de la Santé. Quant à l'autonomie, elle ne saurait relever d'une « cinquième branche » de la Sécurité sociale, qui serait financée par la fiscalité ; elle doit au contraire intégrer la branche maladie de la Sécurité sociale, financée par les cotisations

La Sécurité sociale deviendra le bien de ses cotisant·e·s, par le biais de l’élection de leurs représentant·e·s Les salarié·e·s doivent pouvoir maîtriser les réponses à apporter aux besoins sanitaires et sociaux de la population. La démocratie sociale et une réforme de progrès du financement permettront de mettre fin au reste à charge des dépenses de soins, d’aller vers une véritable prise en charge à 100 % et la reconquête de la Sécurité sociale, sur la base de ses principes fondateurs de solidarité et d’universalité des droits. 13Des mesures urgentes seront prises pour rendre les soins accessibles à toutes et à tous Œ Les franchises médicales et les participations forfaitaires seront supprimées. Œ Les dépassements d’honoraires devront disparaître et le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié. Le tiers payant sera généralisé afin qu’il devienne effectif. Œ La puissance publique agira contre les déserts médicaux : dans les zones denses, un·e médecin ne devra s’installer que si un·e autre part à la retraite (conventionnement sélectif à l’installation). Œ Les centres de santé seront massivement développés. Œ Les quotas officiels ou officieux pour les formations initiales, médicales comme paramédicales, seront supprimés, des moyens supplémentaires étant donnés aux universités, avec des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire aux jeunes pendant leur formation. Œ places d’étudiant·e·s en médecine seront ouvertes par an (au lieu des actuelles). Œ Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la médecine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale. 29 28

Rétablir le principe de faveur qui voit la loi primer sur la convention collective. Relever en conséquence les minima conventionnels au moins au niveau du salaire minimum. Engager des négociations de branche sur l’ensemble des autres points. Abroger les dispositions régressives des lois travail (loi El Khomri, ordonnances Macron…)