Organiser un référendum pour inscrire dans la Constitution la propriété nationale des grands services publics et interdire la privatisation de la Sécurité sociale, de la santé et de l’éducation

Créer le référendum d’initiative citoyenne par révision constitutionnelle

Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution

Création d’un RIC en toutes matières.

Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum.

Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.

Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.

Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu’un million d’inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d’un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée.

Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire.

Créer une initiative citoyenne constituante : 700 000 signatures d’électeurs recueillies en dix-huit mois permettent de soumettre une révision de la Constitution au référendum

Exempter la proposition de révision d’initiative citoyenne de tout examen et de tout vote par le Parlement, sa validité étant contrôlée par l’ordre judiciaire

Faire précéder chaque référendum d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé

Soumettre les deux textes à référendum par la voie de l’article 11 de la Constitution, pour une consultation le 9 octobre 2027

RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) : Inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution. Création d'une assemblée constituante.

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et mettre en place la proportionnelle.

Organiser un référendum en France pour réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration.

Instaurer un schéma institutionnel à trois niveaux - État, Province, bloc communal - validé par référendum constitutionnel

Permettre que les sujets des conventions citoyennes soient choisis par la population elle-même, par convention d’initiative citoyenne

Instaurer une conscription citoyenne écologique

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

Organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat afin de réformer le système démocratique et les institutions : institutions, éducation et culture, santé, sécurité, économie

Instaurer un référendum d’initiative populaire

RÉFÉRENDUM SUR LES MODALITÉS. Ces modalités sont soumises à référendum par le biais de l'article 11. Deux scénarios possibles : ACCEPTÉES - l'assemblée constituante est convoquée. REFUSÉES - le collège se réunit à nouveau, jusqu'à trouver des modalités qui plaisent à une majorité de Français.

Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution

Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs Un droit de pétition permettra à citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré

ORGANISER DES RÉFÉRENDUMS POUR DE VRAIS « GRANDS DÉBATS »

Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif - sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. Améliorer le droit d’interpellation par voie de pétition en rendant obligatoire un vote à l’Assemblée Nationale si 500 000 signatures dans 30 départements sont collectées. Développer des budgets participatifs sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation