Financement de structures d’accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés.

Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l’attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.

Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.

Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique.

Fixation d’un taux d’encadrement maximal d’enfants protégés.

Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE.

Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes.

Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département.

Gratuité et garantie d’accès à des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant faisant l’objet d’un placement ou d’une mesure éducative, et de programmes de détection de difficultés scolaires ou psychologiques, sur le modèle du programme québécois « Agir tôt ».

Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus.

Création, au sein de la PJJ, d’un service d’enquête de personnalité rapide pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance, y compris les « tiers dignes de confiance » et les accueillants bénévoles, incluant l’entourage immédiat.

Suppression du « projet pour l’enfant ».

Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance. Engagement d’un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales.

Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l’enfance et l’adolescence, tant dans le privé que le public.

Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum, sur une durée de cinq ans, renouvelable.

Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ainsi qu’aux violences sexuelles dans des cadres de contrainte (travail, tutelles, clubs sportifs, conservatoires, maisons de retraite…) en substitution des plateformes parallèles (Ma Sécurité).

Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.

Garantir qu’aucune plainte pour violences faites à un enfant ne reste sans réponse

Procéder à une évaluation objective et complète de la situation de l’enfant.

Constituer, dans chaque département, une équipe chargée de l’évaluation de l’enfant.

Mieux exploiter l’enregistrement audiovisuel des témoignages des enfants victimes et adapter les lieux utilisés pour les confrontations.

Mettre à l’abri les enfants durant le temps des enquêtes.

Faire bénéficier les enfants victimes de l’assistance d’un avocat.

Stabiliser les lieux d’accueil des enfants.

Refuser de reconnaître les enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger

Provisionner des crédits pour des droits nouveaux à venir : protection de l’enfance, nouvelle politique familiale avec des mesures de conciliation entre carrière et vie de famille, protection de l’épargne, accès aux soins dentaires, optiques et auditifs, et politique en faveur des droits des animaux réduisant le coût des soins vétérinaires pour les familles et les refuges

Mise en place, au sein de chaque tribunal judiciaire, d’une cellule composée de représentants de la protection de l’enfance et de représentants du parquet spécialisés dans les infractions aux animaux. 11. Apaiser la société La violence est un problème récurrent de notre société, profondément ancrée dans notre éducation. Pourtant la violence dégrade notre qualité de vie, détruit des familles, des personnes, elle tue. Son coût est extrêmement élevé. Pour combattre ce fléau, et pacifier nos vies, nous devons sortir de cette culture de la violence trop tolérée et parfois même glorifiée

Assurer à tous les professionnels, en contact avec les enfants (enseignement, santé, police, justice…), une formation continue au dépistage de parents à risque de violences avec conduite à tenir si doute

Mettre en place un guichet unique de réception des plaintes pour violences intrafamiliales (la mère, le père, les enfants et les animaux de compagnie)

Sensibiliser notamment les enseignants à prendre au sérieux la parole de l’enfant évoquant des violences au domicile, y compris contre les animaux

Favoriser la coopération entre les acteurs de la protection de l’enfance et celle des animaux par la création d’une base de données commune

Faciliter l’accès et le financement d’hébergements d’urgence attribués aux victimes de violences conjugales, à leurs enfants et autorisant leurs animaux de compagnie

Inciter les États membres à favoriser la pédagogie de l’apprentissage de l’enfant sur la qualité de vie du cheval en l’insérant dans la volonté d’une éducation de qualité

Appliquer l’ensemble des recommandations de la CIIVISE sur le repérage, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin, et la prévention

Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination

Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité

En finir avec tous les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb) en dotant la protection de l’enfance de moyens humains et matériels à la hauteur des besoins par un plan pluriannuel de recrutement et d’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil, en structures « hybrides » et en alternatives au placement

Accompagner socialement et financièrement jusqu’à 25 ans les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont commis sur un mineur

Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection des droits fondamentaux des enfants dans les Outre-mer

Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires

Créer un fonds dédié au dédommagement des enfants des victimes de féminicides

Mailler le territoire de centres de protection maternelle et infantile (PMI) et de lieux ressources pour les parents ; renforcer leurs moyens humains et financiers, afin de développer l’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité

Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française

Reconnaître le crime d’écocide

Fermer les centres de rétention administrative (CRA) en les remplaçant par des alternatives plus humaines et efficaces fondées sur l’accompagnement juridique, l’hébergement ouvert et le respect des libertés fondamentales

Créer un principe de précaution pénal afin que, pour chaque plainte liée aux enfants, une mesure de protection immédiate soit mise en place pour protéger la victime potentielle

Instituer un « droit de savoir » inspiré de la Sarah’s law britannique qui permet aux parents de saisir la police pour faire vérifier l’absence d’antécédents d’une personne entrant en contact avec leur enfant

Mettre en place l’imprescriptibilité pour les crimes sur mineur

Faire de la lutte contre la pédocriminalité une grande cause nationale

Refonder entièrement l’Aide sociale à l’enfance autour de l’intérêt de l’enfant

Renforcer le contrôle du placement des enfants handicapés

Faire de la protection de l’enfance un principe fondamental de la République en l’intégrant à la Constitution

Toutes les victimes et co-victimes de violences sexuelles et conjugales pourront accéder, immédiatement et gratuitement, aux soins en psycho-traumatologie dans le cadre d’une prise en charge de la Sécurité sociale Chaque département sera, pour cela, doté d’un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judiciaire et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour accueillir les victimes et leurs enfants

Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les différents espaces d’accueil. Clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins. Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences scolaires notamment sexuelles et physiques. Protéger les personnes signalant les violences. Étendre l’attestation d’honorabilité à l’ensemble des professionnel·les en contact régulier avec des enfants, en particulier dans les secteurs sportifs, culturels, de loisirs et associatifs. Autoriser les juges à pouvoir suspendre l’autorité parentale de l’agresseur présumé le temps de l’enquête.

Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Mener des campagnes de sensibilisation et de prévention contre l’exploitation sexuelle des mineurs et développer un plan de lutte contre la prostitution juvénile avec des intervenant·es spécialisé·es par département.

Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs. Reconnaître en tant que tel le crime d’inceste dans le droit pénal. Elargir la notion de l’inceste aux cousin·es germains. Aligner la peine encourue pour la non-dénonciation d’un crime sur mineur sur celle applicable en cas de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles commis sur un mineur de moins de quinze ans.

Garantir la sécurité des enfants placés. Garantir le « zéro exception » pour l’hébergement en hôtel. Étendre les dispositifs de soutien pour une prise en charge obligatoire des enfants placés jusqu’à 25 ans (APJM). Garantir le versement du pécule des allocations de rentrée aux jeunes placés à leur majorité. Abolir l’obligation alimentaire enfant-parent en cas de défaillance parentale. #### Protéger les enfants en danger

Améliorer le contrôle des structures de l’ASE. Systématiser les contrôles des structures d’accueil et d’hébergement de l’ASE en rendant obligatoire la création d’un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux (autorité administrative indépendante). Former les équipes éducatives tout au long de leur carrière professionnelle en intégrant un volet obligatoire sur les violences faites aux enfants et plus particulièrement sur les violences sexuelles. Étendre le dispositif de contrôle systématique des antécédents judiciaires à toute personne qui candidate pour exercer une activité auprès d’enfants. Créer un droit de visite inopiné des parlementaires dans les structures d’accueil des enfants.

Revaloriser les métiers de la protection de l’enfance. Ouvrir une concertation nationale sur la revalorisation des métiers de la protection de l’enfance avec la fixation de taux d’encadrement minimum pour chaque structure. Accorder des moyens conséquents d’accompagnement et de formation pour les familles d’accueil.

Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice doté de tous les moyens nécessaires pour protéger les enfants.

Reconnaître les droits des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d’intention, en établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut.