Remettre en place une police de proximité dans les quartiers, appliquée par des fonctionnaires d’État afin d’éviter tout clientélisme

Création d’un pôle spécialisé et d’une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.

Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l’ordre).

Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.

Création d’un nouveau corps d’inspection indépendant des forces de l’ordre.

Abandon des outils de maintien de l’ordre « intermédiaires », fin de l’utilisation d’unités non-spécialisées dans le maintien de l’ordre.

Doublement du nombre d’agents douaniers en France et renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises.

Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux.

Créer une police de proximité dotée d’effectifs dédiés et formés

Généraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents.Ce bracelet antirapprochement permet d’alerter la femme en danger si la menace potentielle se rapproche à moins de 2 km et la police si elle se rapproche à moins de 1 km.

Déployer l’armée aux frontières pour soulager les forces de l’ordre sur d’autres missions.

Renforcer les effectifs et augmenter nettement le taux de présence sur la voie publique des forces de l’ordre afin de reconquérir le terrain à travers une loi d’orientation et de programmation inédite : - 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en 5 ans. - 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires nets en 5 ans pour reprendre le contrôle des points de passage. - Doter les forces de l’ordre de moyens et d’une organisation pour augmenter nettement le taux de présence de voie publique et donc reconquérir le terrain.

Redonner aux policiers et aux gendarmes une marge de manœuvre moins corsetée dans leur travail quotidien.Il arrive que la lourdeur des procédures, la contingence administrative et la frilosité d’une certaine hiérarchie entravent la normalité de l’action, comme par exemple dans la lutte contre les rodéos urbains.

Élargir le champ d'action des polices municipales de façon à accroître leur efficacité et à être parfaitement interopérable avec les forces de la police nationale.

Accroître la légitimité des forces de l’ordre en affirmant le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers. Dans les textes, ceux-ci ne valent actuellement qu’à titre de simple renseignement. Cela garantit à la fois autorité et responsabilité.

Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s’agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu’à preuve du contraire. Ce renversement de la charge de la preuve est justifié par la nature de la mission du policier.

Concernant les ivresses publiques manifestes (IPM), les forces de l’ordre ne doivent plus être obligées de conduire les individus aux urgences : c’est chronophage en « temps police », facteur d’embolisation des services hospitaliers et parfois source de violence au sein de l’hôpital. Le placement direct en cellule de dégrisement doit être privilégié avec possibilité de consultation médicale aux frais des individus interpellés.

Revitaliser la police administrative trop ignorée par rapport au judiciaire et souvent en mesure d’être efficace à son niveau : amendes ; expulsions locatives, retrait de titres, contrôle et application de l’obligation et de la responsabilité parentales, couvre-feu pour mineurs. Cela non seulement pour soulager la tâche des policiers et des magistrats, mais aussi pour redonner du crédit à l’action rapide pour des sujets qui ne relèvent en rien du judiciaire.

En zone police, renforcer les unités départementales (Compagnie DépartementaIe d’Intervention et BAC-D) et renforcer les effectifs de CRS en sécurisation des zones sensibles.

Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux, afin de lever les zones grises juridiques qui profitent aux voyous.

Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police-pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline.

Avoir une police forte et présente, mais aussi respectée et respectable, dont les citoyens décident en dernier ressort des missions, des pratiques et des conduites

Police de proximité, travailleurs sociaux, services publics et associations comme acteurs de la reconquête des quartiers

Police de proximité moderne et équipes mobiles de prévention dans les quartiers prioritaires

Dissoudre les corps spéciaux de police

Mise en place de caméras aux enregistrements consultables par huissiers dans toutes les salles d'audience, les bureaux de déposition, et sur les policiers en intervention.

Restaurer l’autorité des forces de l’ordre et les réarmer moralement

Renforcer les moyens matériels des forces de police, de gendarmerie et de la justice et mieux coordonner l’action de l’État avec celle des maires

Déployer sur dix ans un plan massif de remise à niveau de la police nationale

Réformer les structures de la sécurité publique et créer un Secrétariat d’État à la Sécurité intérieure pilotant les agences nationales et la police territoriale

Créer un corps spécifique de police territoriale décentralisée, doté de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire

Confier le rôle d’officier du ministère public en matière délictuelle et contraventionnelle à un corps d’officiers de la police territoriale

Créer une police de proximité et de protection territoriale, chargée de la police rurale, de la police de l’environnement, de la prévention, de la police municipale là où elle n’existe pas et de la répression des incivilités et délits de faible gravité

Organiser cette police par bassin de vie, avec un financement et une gouvernance régionale, pour en faire l’interlocutrice privilégiée de la population et des élus locaux

Recentrer la Police nationale et la Gendarmerie sur la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et sur le maintien de l’ordre dans un cadre rénové, afin d’en réduire la conflictualité

Réformer en profondeur la profession des forces de l’ordre avec quatre objectifs : changer les méthodes pour gagner en efficacité, se rendre plus proche des citoyens, réformer les médias pour que les personnalités politiques cessent de jouer avec les peurs, et faire baisser les chiffres de la délinquance

Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions

Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécurité

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Accroître les moyens de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières du crime organisé dans ce domaine

Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986, notamment l’indépendance, l’impartialité, le respect des libertés publiques et la protection des citoyens

Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, en lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, de sorte à favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade

Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu (déontologie, maîtrise du droit, pratiques de désescalade et relation avec la population) et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de l’organisation (RIO) par tous les agents intervenant lors des manifestations

Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers

Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d’établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition

Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation

Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglement

Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M)

Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité fonctionnelle des maires et l’autorité hiérarchique de l’État, sans armes létales ; répartir ses effectifs selon les besoins réels des communes

En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats pour réorienter l’évaluation des agents de police et la gendarmerie vers la qualité du service rendu, la résolution des problèmes et la confiance avec les citoyens

Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant et placé sous l’autorité des magistrats enquêteurs

Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action

Recréer une véritable police de proximité et promouvoir les initiatives de dialogue entre les forces de l’ordre et la population

Investir dans la formation initiale et continue des forces de l’ordre et leur donner plus de moyens humains et matériels

Recréer une police de proximité visible et permanente

Recentrer le travail des policiers sur leurs vraies missions

Combattre les violences à caractère raciste dans la police. Celle-ci doit être garante

Agir pour une police et une justice républicaines. Il est urgent d’en finir avec les contrôles au faciès, les comportements violents ou racistes de certains policiers à l’encontre

Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]. Assurer l’équité de l’accès à la justice avec la mise en place de permanences juridiques. Mettre en place des commissariats de proximité dans les zones sensibles afin de recréer un lien de confiance et d’assurer le respect d’une sécurité du quotidien.

Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique bureau-cratique du chiffre. #### Refonder une police Républicaine

Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es. Revoir et allonger la formation initiale et continue et les conditions de travail des policier·es en incluant des stages dans d’autres pays européens et les apports des sciences sociales (histoire, sociolo-gie de la délinquance…). Encadrer les premières affectations pour éviter que les jeunes policiers aient à exercer systématiquement dans les territoires les plus en tension. Mettre en place un plan de prévention de la souffrance au travail et un dispositif d’écoute. Protéger les lan-ceur·euses d’alerte au sein des forces de l’ordre.

Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre. Fonder l’action des forces de sécurité sur le dialogue avec les organisations, la désescalade et un usage de la force strictement nécessaire et proportionné. Interdire les lanceurs de balles de défense (LBD40) et les grenades mutilantes. Démanteler les unités de type BRAV-M. Abroger les dispositions de la loi Cazeneuve sur l’ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d’obtempérer et que soit respectée la condition d’absolue nécessité. Rendre effectif le rôle des équipes de liaison et d’information (ELI) dans les manifestations.

Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Cette institution sera compétente pour l’ensemble des forces de sécurité, y compris les polices municipales, et assurera la transparence des décisions rendues.

Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières. Assurer le respect du port du matricule (RIO) et l’usage par les agent·es des caméras embarquées. Garantir l’interdiction effective du port d’insignes à caractère politique sur les uniformes des agent·es et dans leurs locaux. Sanctionner toute dissimulation du visage qui ne serait pas strictement justifiée.

Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs de la République. Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire. Corriger en profondeur les déséquilibres de la réforme Darmanin qui a fusionné les services d’investigation et de gestion de la délinquance dans des directions départementales. Mieux articuler police judiciaire, renseignement territorial et acteurs sanitaires/sociaux pour faire remonter les signaux faibles (trafics, exploitation) et orienter les usager·es de drogues vers les soins.

Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes

Permettre aux forces de l’ordre et aux citoyens agressés de se défendre sans risquer d’aller en prison grâce à l’instauration de la « défense excusable »

Ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales