Créer une sécurité sociale écologique mutualisant les conséquences de la fin ou de la réduction des activités non viables dans le respect des limites planétaires, comme l’élevage industriel, une part du transport aérien ou la fabrication de pesticides de synthèse

Jouer sur la durée de cotisation plutôt que sur le recul de l’âge légal, en reprenant sur des bases nouvelles et négociées la trajectoire d’allongement de 2014

Rétablir pleinement la loi Veil : toute exonération compensée à l’euro près, indexée sur les salaires, part salariale comme patronale, heures supplémentaires comme primes, à titre rétroactif depuis 2019

Limiter le périmètre de la règle d’or sociale aux branches assurantielles - maladie, vieillesse, autonomie -, la politique familiale et les minima sociaux restant au budget de l’État

Garantir le respect de la règle d’or sociale par un rapport du Gouvernement au Parlement dès dégradation des comptes, un avis indépendant du Haut Conseil des finances publiques et une loi annuelle d’approbation des comptes sociaux distincte du budget de l’État

Assouplir la validation des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes de com-merçants, artisans et agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint, et ainsi per-mettre de mieux assurer leur protection. ####

Suppression du délai de carence de 3 mois imposé à tout Français revenant s'installer en France, lui permettant de bénéficier de la protection universelle maladie dès son arrivée. Plusieurs raisons motivent notre décision : - Mieux respecter l'égalité des soins entre les citoyens français. - Offrir une protection plus humaine, en ligne avec les principes fondamentaux d'accès universel à la santé. - Adapter les règles à une société plus moderne, reconnaissant qu'un Français peut, pour des raisons aussi bien personnelles que professionnelles, s'expatrier. - Rendre le système plus cohérent et plus fluide, simplifiant les démarches pour les caisses d’assurance maladie et les assurés. - Harmoniser l'assurance-maladie avec d'autres droits sociaux déjà accessibles dès le retour en France, comme le RSA ou les aides au logement, supprimant ainsi une incohérence dans le système social français.

Lutter enfin contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales

Contrôler que les personnes qui perçoivent des prestations sont toujours vivantes

Mettre en place dès 2030 une Sécurité sociale de l’Alimentation donnant à tous accès à une somme identique selon la tranche d’âge, pour des produits non transformés d’origine végétale sélectionnés par des agents de l’État

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Rembourser à 100 % les soins par la Sécurité sociale. Le chantier doit être ouvert de

Notre proposition de suppression progressive des exonérations de cotisations patronales.

Aussi, nous proposons de moduler les taux des cotisations sociales en visant à encourager le développement de gestions vertueuses des entreprises émancipées de la domination de la finance et porteuses d’emplois et de salaires.

- Concernant la branche Accidents de travail et Maladies professionnelles, nous voulons une vaste politique de reconnaissance de la réalité des faits, une meilleure prise en charge financière et une politique de prévention dynamique.

Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale. Supprimer le déficit de l’assurance-maladie sans pénaliser ni les soignant·es ni les malades en rendant progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et en l’augmentant d’un point pour assurer l’équilibre à moyen terme de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Développer la prévention en santé notamment en augmentant les taxes sur l’alcool, le tabac, le sucre et les produits transformés. Sous-indexer les plus hautes retraites. Renégocier le prix des médicaments les plus coûteux en particulier les anticancéreux dont le coût pourrait exploser dans les prochaines années. Affecter une partie des droits de succession à la branche autonomie pour la financer.

Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse. Etendre les cotisations à l’épargne salariale, l’intéressement, la participation et l’attribution gratuite d’actions. Augmenter d’un point la cotisation retraite déplafonnée pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale. Augmenter les cotisations vieillesses de 0,2 point/an pendant le quinquennat.

Limiter les impacts négatifs des séparations et des divorces qui touche particulièrement les femmes dont le niveau de vie peut diminuer de 30 %. Inciter à mobiliser les dispositifs de médiation familiale. Revoir la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial et des prestations compensatoires. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les parents qui la perçoivent avec un plafond par enfant et par an. Pacifier la justice familiale en adoptant une logique de dialogue et de responsabilisation. Diminuer le délai de rendu des décisions en matière de justice familiale. Viser un objectif de 3 à 6 mois par un renforcement des moyens dédiés. Regrouper les contentieux familiaux dans une même juridiction.

Étendre la protection sociale aux jeunes adultes par l’extension de la garantie d’autonomie dès 18 ans pour toutes les personnes indépendantes fiscalement [cf proposition 32-1]. Renforcer l’accompagnement social et professionnel pour les jeunes sans emploi ni formation.

Augmenter de 250€ l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Intégrer ces allocations dans la branche autonomie de la Sécurité Sociale (CNSA). Adopter un délai maximal de 3 mois après un dépôt de dossier pour une reconnaissance d’AAH. Mettre fin aux renouvellements absurdes liés à un handicap définitif.

Par prudence, les retours fiscaux et sociaux de ces dépenses supplémentaires ne sont pas intégrés dans le chi!rage, même s’il est évident que le surcroît de dépenses, par exemple dans la défense, conduira à des recettes supplémentaires de TVA, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. 70 LA RECONQUÊTE CHIFFRÉE ET FINANCÉE FINANCEMENT DU PROJET PRÉSIDENTIEL D'ÉRIC ZEMMOUR 1. Suppression des prestations non contributives pour les étrangers extraeuropéens (20 milliards d’euros)