Exempter de TVA les denrées alimentaires vendues en circuit court ou coopératif et les produits français issus de l’agriculture biologique ou de permaculture

Interdire les pesticides dangereux pour la santé humaine et la biodiversité, tel le glyphosate, sans perte de revenus pour les agriculteurs

Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.

Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.

Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.

Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement.

Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles.

Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.

Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie 2.

Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.

Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.

Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.

Accompagner les mutations agricoles vers des exploitations plus sobres et plus sûres

Promouvoir une agriculture durable et résiliente en rémunérant les services rendus par les agriculteurs dans les zones à handicap naturel, notamment pour l’entretien des haies et les pratiques traditionnelles qui préservent les milieux naturels. Encourager la régénération des sols et lutter contre l’érosion et la perte de terres arables par l’accompagnement des pratiques d’agriculture de conservation.

Investir massivement dans la formation intégrant les avancées techniques du terrain et en renforçant les liens public/privé pour assurer la continuité entre école et exploitation agricole.

Refonte de la vie agricole sur la base des revendications des petits exploitants et non pas des syndicats européens.

Liberté Agricole : Les individus doivent avoir le droit de cultiver et d'élever les ressources qui leurs permettent de se nourrir et de subvenir à leurs besoins.

Valoriser le travail et favoriser la qualité pour redresser notre balance commerciale agricole

Un plan de soutien pour l’agriculture biologique

Défendre l’exception agriculturelle française, pour protéger les terroirs et produits agricoles, préserver les revenus de nos producteurs et notre sécurité alimentaire. Notre économie est exposée à une concurrence déloyale sauvage à la fois extra-européenne et intra-européenne : d’une part à cause de l’ouverture dérégulée du marché unique au reste du monde, d’autre part à cause des élargissements successifs de l’Union européenne à des pays aux normes sociales et environnementales inférieures aux nôtres. Pour réindustrialiser la France, défendre notre agriculture, restaurer notre compétitivité économique et préserver notre modèle social, nous devons privilégier des échanges basés sur la réciprocité et des accords commerciaux à règles égales. Fervent promoteur du patriotisme économique, le Rassemblement National porte l’ambition d’une France qui entreprend, dans une Europe qui assume la priorité nationale et la préférence européenne.

Aller vers un modèle agricole 100 % bio, capable de nourrir la population tout en maintenant la qualité de l’eau et de la terre

Engager la transition agroécologique plutôt que l’intensification durable : restaurer la biodiversité, améliorer les sols pour qu’ils stockent plus de CO2 et retiennent l’humidité, installer plus de paysans et réaugmenter le nombre de fermes en les rendant plus petites

Faire de l’État l’acheteur direct des denrées par appels d’offres auprès de producteurs sélectionnés sur le territoire, la sélection étant confiée à un consortium de fonctionnaires de l’Agriculture et des Solidarités supervisé par des associations et des syndicats agricoles, avec des rapports publics

Proposer des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années aux agriculteurs, ouvrant droit à un accompagnement public pour les aider à adapter et transformer leur activité

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles

Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système de protection sociale agricole

Instaurer un protectionnisme écologique pour tenir compte des conditions de production : appliquer la « clause de sauvegarde » pour interdire l’importation de produits contrevenant aux normes sanitaires ou environnementales nationales, tout en fixant un prix minimum d’entrée pour lutter contre la concurrence déloyale

Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l’importation de productions qui en contiennent

Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l’importation et à la vente de produits qui en contiennent

Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé en limitant la liste aux composants autorisés dans l’agriculture biologique

La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d’une clause de sauvegarde sanitaire contre l’entrée de certains produits dangereux pour la santé

Interdire les fermes-usines

Soutenir les pratiques agroécologiques comme la diversification des cultures et la plantation de haies

S’inspirer du cadre européen pour donner à l’ensemble des acteurs agricoles une visibilité sur sept ans, indispensable pour investir

Renforcer la compétitivité de notre agriculture : zéro surtransposition agricole, grand plan de transmission et de modernisation, création de 100 territoires de souveraineté alimentaire, inscription du développement agricole dans la Charte de l’environnement

Développer la permaculture et l’agriculture biologique à l’échelle locale

Favoriser l’autofourniture des moyens de travail agricoles - semences, engrais, aliments du bétail - plutôt que les intrants extérieurs achetés sur le marché

Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050. Diffuser les pratiques agroécologiques et renforcer les programmes de recherche agroécologique. Interdire immédiatement les pesticides cancérigènes, mutagènes, toxiques (CMR) et les pesticides volatiles comme le prosulfocarbe qui sont les plus dangereux pour la biodiversité et la santé humaine. Empêcher toute tentative de réintroduction des néonicotinoïdes. Agrandir l’espace de protection entre traitements et habitations et mieux contrôler la législation. Soutenir les changements de pratique dans l’agriculture en réta-blissant le plan Ecophyto et son ancien indicateur (NODU). Renforcer l’autorité et les moyens de l’ANSES pour délivrer les autorisations de mise sur le marché ou de retrait en toute indépendance. #### Restaurer la biodiversité terrestre

Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations pour améliorer leur résilience dans les crises. Créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries, plateformes logistiques, tiers lieux alimentaires et cuisines centrales adaptées à la transformation des produits brut.

Atteindre l’objectif français de 21 % d’agriculture bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique. Garantir un revenu sur trois ans aux agricul-teur·trices s’engageant dans un contrat de transition agroécologique. Supprimer les labels et certifications trompeuses. Rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique et le soutien aux filières amont (recherche, équipements…) et aval (transformation, distribution). Renforcer les dispositifs de protection intégrée des cultures dans une logique de prévention.

Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations. Adapter les accompagnements aux nouveaux profils en créant une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge et en favorisant la mise en place de dotations de carrières par des collectivités ou organismes sans but lucratif. Favoriser et financer les tests d’activité agricole, généraliser l’accompagnement sur le temps long des agriculteurs et financer des contrats de transmission de fermes.

Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. Exclure du champ de ces centrales les entreprises dont les produits intègrent au moins 80 % de Matière Première Agricole (MPA) française ou qui produisent et vendent majoritairement en France. Imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers. Étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Généraliser la rémunération des paiements pour services environne-mentaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères replantées…) par le redéploiement de 15 % des aides agricoles versées aujourd’hui sans conditionnalité environnementale.

Réformer la gouvernance agricole. Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture. Augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles afin de s’assurer qu’elles partagent équitablement la valeur avec les paysan·nes affiliée·es. Donner la liberté d’adhérer à la filière de son choix en rendant facultative les « Contributions volontaires obligatoires» (CVO)

Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb. Fixer une trajectoire de planification au service de la souveraineté alimentaire de notre pays en diminuant notre dépendance aux intrants (engrais, pesticides, eau, énergie, alimentation animale). Encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles. Restreindre les aides publiques aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes à but non lucratif. Accompagner la sortie progressive des énergies fossiles pour les engins agricoles. Renforcer la mutualisation des moyens de production (terres, matériel, bâtiments). Soutenir la recherche en agroécologie via l’INRAE, le Cirad et les instituts techniques.

Renforcer les systèmes pastoraux extensifs. Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols. Renforcer les soutiens aux pâturages en particulier les prairies permanentes. Permettre la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs comme le loup en accompagnant davantage les éleveur·ses humainement et financièrement y compris dans les nouvelles zones de colonisation en plaine. Accompagner le déploiement du sylvopastoralisme notamment dans les territoires exposées aux incendies.

Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es) Permettre l’accès aux congés en renforçant et facilitant l’accès au remplacement. Lutter contre le mal-être agricole par le renforcement des solidarités paysannes et un renforcement de l’accompagnement humain. Limiter l’exposition aux pesticides et aux produits dangereux des travailleur·ses agricoles. Donner les moyens à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail et envisager les conditions d’une fusion avec le régime général qui permettrait d’améliorer le niveau de protection.

Valoriser l’enseignement agricole public. Faire évoluer les enseignements vers l’agroécologie et le respect de la condition animale. Développer la féminisation des métiers agricoles.

[EUROPE] Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux. Orienter les négociations vers la transition vers l’agroécologie, la protection des revenus des paysan·nes et la protection de l’eau potable. Fonder les subventions sur le nombre d’actifs plutôt qu’à l’hectare avec un plafonnement plus strict des aides aux grandes exploitations. Appliquer des critères de conditionnalités écologiques et sociales dans l’attribution des soutiens publics. Rémunérer certains services rendus à l’écosystème. S’opposer à une ouverture du marché des crédits carbones agricoles. Intégrer une limite maximale de résidus (LMR) de pesticides en prenant en compte l’effet cocktail. Soutenir le commerce équitable pour les produits venant des pays du Sud.

À la Réunion. Interdire le Fipronil - un insecticide agricole toxique. Transformer les fermes usines en agriculture extensive. Organiser un référendum local pour créer une collectivité unique.

Interdire toutes les importations de produits agricoles que les agriculteurs français n’ont pas le droit de produire en France compte tenu des normes de production françaises et européennes

Financer la recherche et l’innovation en robotique agricole ce qui doit permettre de réduire de façon réaliste et non dogmatique l’utilisation des produits phytosanitaires