Lever le secret commercial et le secret des affaires pour rendre publics les comptes des grandes entreprises, de leurs filiales et de leurs maisons-mères, y compris ceux qui sont cachés

Établir immédiatement un contrôle des changes et des mouvements de capitaux pour porter un coup d’arrêt à l’évasion fiscale et aux délocalisations

Engager un grand plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, estimées de 60 à 80 milliards d’euros par an

Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.

Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet.

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.).

La création d’un grand ministère de lutte contre la fraude est indispensable

La première action à mener est d’évaluer le montant de ces fraudes et d’identifier les mécanismes utilisés par les fraudeurs.

Lutter contre le dumping fiscal, en renforçant la lutte contre la fraude fiscale et en sanctionnant enfin les pratiques déloyales des paradis fiscaux européens.

Lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales, estimées entre 30 et 100 milliards d’euros, en instaurant des taxes planchers sur le patrimoine des 1 % les plus riches

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international

Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale

Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui participent à des activités illicites, au blanchiment ou à la fraude fiscale

La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt

La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques. La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale

Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux qui mine le consentement à l’impôt. Soutenir le processus de négociation engagé aux Nations unies pour une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale en défendant un taux minimum d’imposition de 25 % sans dérogations pour les multinationales. Augmenter les capacités d’enquête, de contrôle et de coopération internationale de l’administration fiscale. Généraliser la transparence sur les bénéficiaires effectifs. Supprimer les scores de risque qui ciblent les personnes pauvres. Engager un réexamen systématique des 125 conventions fiscales bilatérales afin d’identifier celles qui limitent abusivement les droits d’imposition des pays partenaires afin de contribuer à une véritable justice fiscale internationale. Supprimer les clauses visant à exempter d’impôts les investissements fossiles ou extractivistes (en particulier minier).