Dépénaliser le cannabis

Augmenter de 20 % le budget de la justice et de 20 % le budget de la police

Supprimer l’aménagement automatique des peines de moins d’un an pour les auteurs d’atteintes violentes aux personnes, de cambriolages et de trafic de stupéfiants

Rétablir des peines planchers pour les récidivistes, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive

Systématiser le recours aux peines de travail d’intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour les auteurs de délits non violents

Introduire dans le droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes

Faire de la France le pays le plus sûr d’Europe en sept ans, par un nouveau modèle éducatif, de sanctions, de justice, de réinsertion, de maîtrise de l’immigration et d’intégration dans les valeurs de la République

Protéger la société dès le plus jeune âge par l’éducation aux valeurs et la canalisation des tensions, par des sanctions pédagogiques même dures, et assumer l’emploi de la force légitime

Créer dans les quartiers des Maisons des Mentors, animées parfois par d’anciens délinquants qui se sont rangés, pour transmettre des valeurs et exercer une autorité bienveillante

Démocratisation de la justice

Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d’une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant des licences sous strict contrôle étatique ; accompagnée d’une dépénalisation de l’usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic, à travers notamment l’engagement pénal et civil de la responsabilité des armateurs.

Mise en place d’une justice d’exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic avec saisies facilitées ; centres de rétention administrative pour une durée de vingt-quatre mois non-renouvelable concernant tout suspect ; pouvoirs de perquisition étendus et judiciarisation des moyens des services de renseignement.

Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés, liés à des atteintes à la probité et aux intérêts de la nation, violence politique et forfaiture, avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes.

Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.

Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19.

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)

Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs.

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières.

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés.

Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…).

Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés.

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires non-élucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).

Comité de poursuites concernant les échanges entre autorités publiques, privées, et magistrature, relative aux affaires sensibles, et publication de l'ensemble des dossiers d’action publique des affaires signalées.

Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.

Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes.

Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.

Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.

Rétablissement d’une justice de droit commun en toute matière.

Utilisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales en toute procédure.

Fixation, par matière, de délais maximum de jugement des procédures, sous peine d’engagement autoamtique de la responsabilité de l’État et des magistrats.

Transcription par IA de l’ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.

Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.

Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.

Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.

Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.

Transformation de l’audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l’audience.

Dans les affaires criminelles, le rapport des faits sera fait par le juge d’instruction.

Durcissement du mode d’administration de la preuve : fin de l’intime conviction des magistrats.

Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.

Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.

Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.

Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.

Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et répression pénale visant ses violations.

Transparence post-factum des procédures à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.

Adoption de lois quinquennales d’orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité qualifiée, ou par référendum en cas de divergence de vues entre les deux instances.

Circulaire d’application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.

Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.

Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.

Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.

Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement territorial de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés.

Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.

Alignement des critères de l’article 144 du Code de procédure pénale sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.

Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur des éléments de personnalité ne portant pas sur la stricte responsabilité pénale de l'auteur ou de la victime.

Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.

Fusion de l’AFA, de la MICAF et des organes d’enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.

Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.

Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne » : abandon de la politique ADL.

Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.

Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé.

Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.

Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d’un avis de classement sans suite ; non-respect de délais non sanctionnés à peine de nullité, etc).

Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.

Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.

Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).

Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.

Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d’outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).

Rappeler les magistrats retraités volontaires, autant qu’il le faudra, pour reprendre les dossiers de violences faites aux enfants en souffrance

Donner des moyens à la justice, reconnaître son indépendance et protéger les magistrats contre les intimidations

Clarifier les missions de la justice : au pénal protéger l’ordre collectif, au civil servir les droits de chacun, avec une justice rapprochée des citoyens

Sortir du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut

Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol.

Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, 15 jours pour organiser un procès. L’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte

Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes.Les auteurs de mariage forcé ou de polygamie, les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) et les violeurs.

Instaurer des peines planchers d’une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la po-lygamie.

Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021.

Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » : - Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. - Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.

Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum.

Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants.

Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple avertissement pénal probatoire mais d’une condamnation avec mise sous écrou, d’une très forte amende et d’une mention dans le casier judiciaire.

Dissuader et sanctionner la récidive. - Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations. - Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui, la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée. - Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu’en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).

Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d’avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné.

Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. - Baisser la majorité pénale à 16 ans. - Supprimer la période de césure pour les mineurs. - Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants. RESTAURER LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. En 2022 l’Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France. Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 12,9 milliards à 15 milliards.

Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes.

Garantir la neutralité politique des magistrats.Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement.

Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français.

Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.

Replacer l’exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc.

Les gardes à vue ne doivent plus être subordonnées au passage systématique à l’hôpital ni au passage obligatoire du médecin qui pourra toujours se déplacer en cas de besoin et au cas par cas. De la même manière, pour ne pas perdre un temps très précieux durant le délai de garde à vue, celles-ci pourront commencer même si l’avocat n’est pas présent.IMPLIQUER LA POPULATION ET COUPER LES RESSOURCES DU CRIME

Revenir à une politique crédible d’amendes en faisant en sorte qu’elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens.Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d’office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l’État. Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l’autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l’irresponsabilité parentale et de l’excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu’à 500 euros pour une peine de prison avec sursis.

Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits.

Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction.Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive.

Choc de la justice de proximité : médiation, travaux d'intérêt général, sanctions pédagogiques

Doubler les Maisons du droit et de la justice

Lutte contre la surpopulation carcérale et prisons dignes

Contre une « justice » au service du système

Refonte de la Justice sur le principe de l'indépendance et de la Séparation des Pouvoirs.

Confier la décision de placement à une formation collégiale de juges des enfants.

Lutter contre la correctionnalisation des viols et poursuivre les crimes commis contre des mineurs selon leur qualification réelle.

Rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction.

Supprimer toute possibilité de réduction et d'aménagements de peine, en particulier pour les violences contre les personnes.

Accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats.

Mettre les victimes au centre de la politique de sécurité et de la politique pénale

Réformer la politique des peines pour punir efficacement et rapidement les délinquants et les criminels.

Revenir à la raison en recourant à de courtes peines d’emprisonnement

Sanctionner sévèrement les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique et aux personnes participant au service public.

Sanctionner tous les fraudeurs

Renforcer la répression en verbalisant les consommateurs de cannabis et en adaptant les peines des dealers

Rattraper la moyenne européenne du budget de la justice, doubler le nombre de procureurs et séparer le budget de la justice de celui de l’administration pénitentiaire

Rendre accessibles en ligne les statistiques d’activité et de résultats par tribunal

Diversifier les formations donnant accès à la magistrature et accroître le recrutement extérieur, y compris par l’échevinage et les passerelles pour les avocats d’expérience

Fixer aux juges des objectifs tangibles de délais de jugement et d’effectivité des sanctions

Créer un délit spécifique de recel de violation du secret de l’instruction

Transformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la Justice en y intégrant davantage de pluralisme et d’autres professions judiciaires

Atteindre l’effectivité de la sanction par le raccourcissement des délais de jugement, l’augmentation des places de prison et le recours plus effectif aux peines alternatives

Doter la justice des moyens d’effectuer correctement ses missions

Embaucher davantage d’enquêteurs et financer les associations de signalement telles que Point de contact et #StopFisha

Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition

Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés

Combattre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols

Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiers

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions

Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques

Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme

Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)

Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires

Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue ou de l’engagement d’une procédure pénale

Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d’exception

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justice

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice

Augmenter les moyens de la justice pour former davantage de magistrats aux violences intrafamiliales, à l’instar de l’investissement espagnol

Augmenter les effectifs de la justice, moderniser et simplifier le droit et ses procédures, et promouvoir la justice amiable - médiation, conciliation

Mettre en place des courtes peines en s’inspirant des pays du Nord qui condamnent dès la première infraction à une peine courte et dissuasive plutôt que d’enfermer trop tard et trop longtemps

Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu’elles portent atteinte à l’intégrité physique des personnes dépositaires de l’autorité publique

Supprimer le juge d’application des peines afin de garantir que ce qu’un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui

Réviser les modalités de formation et de sélection des magistrats, en développant le recrutement d’individus ayant eu une vie professionnelle dans d’autres secteurs du droit

Renforcer la responsabilité des juges, avec une révision de la composition du CSM et l’instauration d’un « devoir de redevabilité » à l’égard des victimes

Renforcer l’autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d’adresser des instructions individuelles aux procureurs

Donner un pouvoir de sanction pénale aux maires afin qu’ils puissent réprimer les petites infractions

Lever l’excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions

Lutter contre le scandale des amendes non-recouvrées : permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales

Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes

Être intraitable avec les consommateurs : opérations « place nette » dans les boîtes de nuit et festivals, recouvrement forcé des amendes, y compris sur les prestations sociales

Réformer enfin la justice des mineurs

Réformer la procédure pénale et les réductions automatiques de peine

Organiser au printemps 2028 un référendum législatif sur la politique pénale : peines plancher, réforme de l’excuse de minorité, rétention de sûreté élargie, surveillance des individus radicalisés

Nous y répondrons par une stratégie, pas par un mécano bureaucratique

Nous organiserons une bascule accélérée des hébergements sensibles vers le cloud souverain, cartographierons toutes les dépendances critiques des infrastructures publiques et planifierons leur sécurisation

Nous rationaliserons les directions des systèmes d’information ministérielles, aujourd’hui éclatées et redondantes, sous l’autorité du directeur technologique de l’État (Proposition 8)

Nous créerons, au sein de l’ANSSI et rapportant directement au Premier ministre, une inspection générale du numérique compétente sur l’État et ses établissements publics - sur le modèle des brigades de l’inspection générale des finances : entrée en fonction immédiate, audits flash, pouvoir de recommandation contraignante

Nous ferons basculer l’État d’une approche défensive et formelle, héritée de la seule logique CNIL, vers une approche offensive portée par l’ANSSI et en lien avec le COMCYBER

Nous accélérerons la transposition de la directive NIS 2, dans laquelle la France a pris un retard coupable

Nous organiserons une capacité de « switch off » qui garantisse qu’en cas d’attaque, même coupée du réseau, notre infrastructure continue de fonctionner car nous avons su isoler ses compartiments vitaux à temps

Nous établirons donc une doctrine nationale de mise en sécurité numérique, pilotée par le SGDSN et l’ANSSI

Nous développerons nos outils de veille algorithmique pour identifier, attribuer et contenir les opérations informationnelles hostiles visant nos institutions démocratiques

Nous nous appuierons aussi sur le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour imposer aux plateformes le retrait accéléré des campagnes de manipulation coordonnées

Nous ferons de notre savoir-faire cyber un atout diplomatique en l’offrant à nos nations alliées - vers un véritable parapluie cyber français, qui étendra notre influence là où d’autres puissances avancent déjà leurs pions

Nous avons trop souvent, depuis trente ans, empilé les rapports, les annonces et les plans quinquennaux sans qu’en résulte ni filière, ni champion, ni capacité nouvelle

Nous organiserons l’action publique en trois blocs complémentaires, déployés en parallèle mais selon des horizons distincts

Nous lancerons un plan Vauban numérique, piloté par l’ANSSI : bascule des données sensibles vers un cloud souverain, cartographie de toutes nos dépendances critiques, et tests de résistance réguliers des hôpitaux, des mairies, des ministères et des réseaux vitaux

Nous équiperons les PME et les ETI avec un Starter Pack IA et un sur-amortissement de 100 % sur trois ans : une entreprise pourra s’équiper sans avancer de trésorerie

Nous formerons des millions de salariés, vraiment, pas une sensibilisation de façade

Nous voulons un État plus rapide, plus juste, et une santé qui retrouve du temps de soin

Nous multiplierons par cinq les moyens de l’IA de défense, sur la cyberdéfense, les drones, la robotique et le calcul quantique

Nous donnerons enfin à nos entreprises la taille et les infrastructures - data centers souverains compris - pour ne plus dépendre des géants américains ou chinois

Nous refusons de laisser à nos enfants une France spectatrice, qui forme ses meilleurs cerveaux pour les voir partir

Nous ferons émerger des champions français et européens en leur donnant les moyens de grandir : nous comblerons le « trou de financement » qui condamne nos pépites à être rachetées, en mobilisant la BPI pour entraîner l’investissement privé derrière des entreprises comme OVH, Scaleway ou Mistral

Nous doublerons le nombre d’ingénieurs spécialisés et ouvrirons des filières d’élite de niveau mondial, avec des bourses d’excellence

Interdire les discriminations et lutter résolument contre le racisme. Ceux-ci doivent être combattus avec sévérité par les lois de la République et par la justice. Le principe de fraternité doit retrouver, dans les faits, sa valeur constitutionnelle.

La lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement sera décrétée grande cause nationale La construction d’un climat scolaire serein sera favorisée pour réduire la violence. Le programme « Les jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant », initié par la Défenseure des droits, sera systématisé. Une formation au repérage du harcèlement scolaire, à l’utilisation des dispositifs existants et à la mise en œuvre de mesures concrètes adaptées à chaque situation sera dispensée. Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie. Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires

FAIRE DE L’INDÉPENDANCE DU PARQUET UNE RÉALITÉ

Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assise (sur le modèle espagnol). Sanctuariser leurs moyens et nommer des magistrat·es en affection volontaire formé·es à ces enjeux. Augmenter le nombre de téléphones grave danger (TGD) et bracelets anti-rapprochement (BAR) à disposition de la justice. Améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. Réserver des logements pour les femmes victimes de violence ou pour l’éloignement des hommes violents.

Garantir l’indépendance de la justice. Supprimer la Cour de Justice de la République. Rendre indépendant statutairement et fonctionnellement le parquet en alignant les conditions de nomination, d’avancement et les procédures disciplinaires des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège (sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature au lieu de l’avis simple actuel). Renforcer l’indépendance de la justice administrative en réformant le fonctionnement du Conseil d’Etat et les conditions de nomination des juges administratifs.

Assurer l’indépendance du parquet. Organiser, dans la loi organique, un statut unifié de magistrat judiciaire affirmant l’unité de corps siège/ parquet, tout en maintenant la spécificité des missions du ministère public et la nécessité d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. #### Concacrer dec moyenc cufficantc à la Juctice

Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas pour atteindre la moyenne des pays européens. Limiter les dérogations aux délais de recours. Développer les moyens numériques de la Justice afin de faciliter les recours déposés par les usager·es en ligne.

Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d’enquêteur·trices spécialisé·es, d’expert·es techniques et de magistrats référents. Développer des procédures harmonisées pour travailler avec l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) et le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale. Autoriser le Parquet national anticriminalité organisé (PNACP) à travailler avec l’unité de lutte contre la Cyber-criminalité du parquet de Paris pour les affaires les plus importantes (attaques contre des infrastructures critiques, rançongiciels majeurs…). Mieux lutter contre la fraude et les arnaques en ligne (escroquerie à l’achat, bancaire, rançon, usurpation d’identité, phishing…).

Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants. Limiter au maximum les procédures de jugement rapide et de comparutions immédiates notamment pour les mineurs. Maintenir l’irresponsabilité pénale à 13 ans. Conserver la double compétence civile et pénale du Juge des Enfants et des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Garantir l’égalité de traitement pour les mineurs étrangers. Abroger la loi Attal de 2025. Suspendre la création des 20 nouveaux projets de Centre Éducatifs Fermés (CEF) et transformer les 51 CEF existants en Centres Éducatifs et d’Insertion en axant leur mission sur l’insertion professionnelle et les droits civiques.

Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. Adopter le même principe de proportionnalité sur le chiffre d’affaires pour les personnes morales pour que les sanctions soient réellement dissuasives et non un calcul rationnel.

Soutenir les victimes dans leurs démarches. Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles - en particulier avant et après les audiences pénales. Soutenir les associations de personnes concernées et déployer les bureaux d’aides dans les juridictions. Prendre en charge les frais induits par la procédure pénale et mobiliser la contribution citoyenne (somme versée par la personne ayant commis une infraction pénale au titre d’une alternative aux poursuites).

Développer les moyens de la justice environnementale par la création d’un référé unique environnemental et d’un référé en matière d’information. Renforcer les pôles régionaux composés de juges spécialisés en matière environnementale. Redéployer des mécanismes de participa-tion du public (effet suspensif des référés, recours à la double juridiction…). Transposer la directive européenne sur la criminalité environnementale qui étoffe les sanctions et améliore la coopération entre Etats membres.

Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes. Limiter le recours à certains types de délits. Encourager et mener des expérimentations avec des médiateur·ices de justice.

Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui permet de payer plutôt que d’avoir un procès - en particulier en matière environnementale

Professionnaliser la juridiction prud’homale. Remplacer le système actuel d’une juridiction 100 % paritaire par un échevinage avec un bureau de jugement composé d’un·e magistrat·e professionnel·le et de deux assesseur·es issu·es du monde du travail désignés par les organisations syndicales et patronales. Cet échevinage devrait être mis en place en première instance et en appel. Instaurer un ministère public au sein des conseils de Prud’hommes.

Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente S’ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être expulsés. Combattre leur propagande sur les réseaux sociaux par des informations fiables et des interdictions de diffusion en ligne. Lutter contre les circuits financiers clandestins pour épuiser les ressources financières des réseaux terroristes et criminels (notamment cryptomonnaies et blanchiment).

Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale Organiser leur retour en France. Les traiter conformément à nos principes de droit et procédures de sécurité nationale. En cas de menace avérée, les procédures policières et judiciaires de sécurisation et de sanction seront enclenchées.

Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l’étude des circuits financiers complexes et le suivi de leur patrimoine. Créer des juridictions pénales spécialisées (JIRS) au niveau de chaque cour d’appel pour travailler en lien avec le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) et l’Office anti-stupéfiants (OFAST) qui doit être chef de file et assurer la coordination entre les services. Privilégier le démantèlement des réseaux organisés et la saisie des avoirs criminels au nombre d’interpellations. #### Lutter contre le narcotrafic

Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation adaptées. Étendre le statut de repenti et renforcer les obligations de reporting des entreprises qui créent des cryptomonnaies pour faciliter la détection des infractions. Instaurer l’inéligibilité à vie et démission de leurs fonctions pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics ou corruption. #### Combattre la corruption

Refonder la justice économique. Étendre les tribunaux des activités économiques. Revoir la composition des tribunaux de commerce en développant l’échevinage en élargissant le recrutement des juges dits consulaires à des juges citoyens et syndicaux. Créer une administration publique des mandataires et liquidateurs judiciaires pour qu’ils envisagent l’avenir des entreprises et les projets de reprise en fonction du maintien de la production et de l’emploi et pas uniquement de la protection des créanciers.Permettre aux collectivités territoriales d’être partie aux procédures. Donner un droit d’appel aux représentant·es du personnel. Créer un dispositif de prévention des défaillances d’entreprise en renforçant la formation des dirigeant·es et l’accompagnement par les chambres consulaires. Développer le soutien psychologique et l’accompagnement à la réinsertion pour les entrepreneur·ses ayant dû déposer le bilan. Systématiser les sanctions commerciales en cas de fautes du dirigeant·e de mauvaise foi (interdiction de gérer, faillite personnelle). Circonscrire le risque pénal aux entreprises de plus de 10 salarié·es.

Retrouver une procédure pénale rapide et efficace en simplifiant drastiquement le code de procédure pénale dans la lignée de la tradition inquisitoire française

Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans
Je restaurerai une justice ferme et efficace

Obliger les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits

Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine

Recruter davantage de magistrats et élargir leur recrutement aux professionnels de la sécurité publique (policiers, gendarmes) et du droit (avocats) Je rendrai la paix aux Français

Mettre fin à l’impunité des mineurs délinquants en : • abaissant l’âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans pour responsabiliser les mineurs • donnant la possibilité aux juges d’écarter l’excuse de minorité (qui réduit de moitié la peine) pour les mineurs de 13 à 15 ans pour sanctionner tous les crimes graves • supprimant les aides sociales des parents de mineurs délinquants récidivistes pour responsabiliser les familles Je rétablirai l’ordre dans nos prisons

Expulser systématiquement les délinquants et criminels étrangers à l’issue de leur peine

Construire 10 000 places de prison supplémentaires sur le mandat en simplifiant le processus administratif, pour redonner à la Justice les moyens de punir ceux qui le méritent