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🗳️ Démocratie & institutions

Institutions & fonctionnement démocratique

Sur chaque mesure, l'étiquette donne la version du document d'où elle vient. « Mesure clé » : une mesure que le programme met lui-même en avant.

Olivier Becht

Sans parti (apparenté Renaissance)

2026, projet

Raisonner non sur un quinquennat mais sur une génération, par une programmation sur vingt ans, pour en finir avec les changements incessants de cap

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 3 : De l’espoir à l’action », Olivier Becht, 11 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

2026, projet

Opérer un choc normatif sans équivalent

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 3 : De l’espoir à l’action », Olivier Becht, 11 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

2026, projet

Supprimer en deux ans la moitié des plus de 400 000 normes et procédures existantes, en passant d’une logique de prescription à une logique de résultat laissant la liberté des moyens

Source : « Refonder ou Périr - Projet France, partie 4 : Un nouveau modèle économique », Olivier Becht, 14 pages, document daté du 25 septembre 2026 Voir le document ↗

État du programme : Aucun document consigné à ce jour. À dépouiller.

Juan Branco

Les Ruches (sans parti)

2027

Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Avis publics sur les projets et propositions de loi.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Révocabilité référendaire des ministres.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Séparation du siège et du parquet.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Rattachement du budget au ministère de la présidence.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de ces instances.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Rattachement de la DGSE au Quai d’Orsay.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Création de ministères d’État :

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Santé, Sports et Handicap.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Réinstauration de la grâce collective.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Bernard Cazeneuve

La Convention

2026, lettre aux Français

Discipliner le recours au 49.3, aux ordonnances et aux procédures accélérées

Source : « Aux Français - Tenir la promesse de la France », lettre de Bernard Cazeneuve, 15 juillet 2026, 86 pages, dont la section VII « Les propositions de Bernard Cazeneuve » Voir le document ↗

2026, lettre aux Français

Simplifier la fabrique de la loi, à commencer par les textes budgétaires, et l’enrichir par la participation des citoyens

État du programme : Propositions publiées

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France

2027

Réformer l’AFE pour renforcer la gouvernance locale et démocratique du réseau scolaire à l’étranger, en : - Donnant aux élus un rôle effectif dans l’évaluation et la planification scolaire locale (via les plans école). - Améliorant la coordination entre besoins du terrain et décisions de Paris. - Renforçant le lien entre les citoyens, leurs élus, et les institutions.

Source : Livret « Français de l'étranger », version du 2025-09-04 Voir le document ↗

2027

Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.

Source : Livret « Refonder et moraliser notre démocratie », version du 2026-06-09 Voir le document ↗

2027

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Source : Livret « Refonder et moraliser notre démocratie », version du 2026-06-09 Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 partiel

Raphaël Glucksmann

Gauche sociale-démocrate (Place publique, PS, GRS)

2024, européennes

En adoptant un plan d’investissement dans la rénovation des bâtiments et la construction de logements dans des villes confrontées à des besoins en logements de longues durée abordables et sociaux. Le déficit annuel d’investissement dans le logement social et abordable dans l’UE est en effet estimé à plus de 50 milliards d‘euros

Source : « Réveiller l’Europe - Le programme », programme de la liste conduite par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes du 9 juin 2024, présenté le mercredi 15 mai 2024 Voir le document ↗

2024, européennes

En régulant les marchés immobiliers par des contrôles stricts sur les investissements spéculatifs ; par le financement des initiatives en faveur du logement social ;

2024, européennes

En encadrant les locations de courtes durées, en harmonisant les réglementations européennes pour limiter les activités des plateformes telles qu’Airbnb, en imposant un enregistrement obligatoire et en fixant un plafond annuel de jours de location

2024, européennes

En développant la cohabitation intergénérationnelle en Europe en soutenant les projets d‘habitats partagés intergénérationnels pour répondre à la pénurie de logement abordable pour les retraités, les familles, les jeunes travailleurs et les étudiants européens

2024, européennes

En renforçant le modèle « logement d’abord » (Européennes, 2024)

En renforçant le modèle « logement d’abord » qui s’adresse aux personnes mal-logées et dépourvues de logement, afin qu’elles accèdent directement au logement autonome et pérenne, sans prérequis d’insertion, grâce un accompagnement adapté pour éliminer le sans-abrisme d’ici 2030

2024, européennes

En introduisant un système de tarification progressive où les premiers kWh d’électricité consommée coûtent moins cher, permettant aux ménages les plus modestes de payer leur énergie à un tarif réduit

2024, européennes

En faisant payer moins cher les premiers mètres cube consommés pour répondre à la précarité hydrique qui frappe 20 % des Européens les moins aisés

2024, européennes

En investissant massivement dans des équipements de proximité, et d’abord dans l’hôpital public, en particulier en milieu rural, dans les îles et dans les outremers, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en Europe et permettre à toutes et tous d’accéder aux meilleurs soins, et d’éviter, par la prévention, d’être malade

2024, européennes

En veillant à la qualité des soins, à la formation et aux conditions de travail des personnels dans les établissements de santé en Europe

2024, européennes

En renforçant les règles de santé au travail et en amplifiant les politiques de prévention, et en particulier les mesures de prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles

2024, européennes

En adoptant des mesures de santé environnementale (Européennes, 2024)

En adoptant des mesures de santé environnementale afin de protéger la qualité de notre eau, de notre air, et ainsi préserver la santé des êtres humains

2024, européennes

En prenant en considération les enjeux de santé dans les politiques d’urbanisme (pollution de l’air, eau, sols…) et en instaurant un « toxiscore », qui permet d’informer les consommateurs de la présence de produits nocifs dans la composition de produits ménagers, vêtements ou matériaux de construction

2024, européennes

En prenant davantage en compte la problématique du vieillissement, en particulier dans l’accès au soin, le maintien à domicile

2024, européennes

En assurant un accès universel à la santé mentale, sexuelle et reproductive. En faisant de la santé mentale une priorité en Europe

2024, européennes

En faisant de la restauration hors domicile et (Européennes, 2024)

En faisant de la restauration hors domicile et notamment des cantines scolaires des lieux de découverte des aliments dans leur diversité, des formations au goût et à la lutte

2024, européennes

En adoptant une directive sur les systèmes alimentaires durables qui :

2024, européennes

En assurant la souveraineté alimentaire et la régulation des marchés agricoles afin de contribuer à la stabilité des prix. (cf. Chapitre 1 - notes 38 à 49)

2024, européennes

En créant une autorité européenne de contrôle des prix alimentaires :

2024, européennes

En augmentant les moyens du programme d’aide alimentaire aux plus démunis pour répondre à l’augmentation sans précédent de la précarité alimentaire

2024, européennes

En favorisant une tarification sociale dans les cantines (Européennes, 2024)

En favorisant une tarification sociale dans les cantines pour garantir l’accès des enfants à un moins un repas équilibré par jour

2024, européennes

En lançant au niveau européen une initiative « territoire zéro faim » pour construire localement des programmes intégrés de lutte contre la précarité alimentaire et partenariat avec le commerce et les producteurs locaux

2024, européennes

En finançant un travail de recherche et d’expérimentation autour du concept de « sécurité sociale de l’alimentation »

2024, européennes

En faisant converger vers le haut les droits sociaux des 27 États membres afin de tendre vers leur harmonisation

2024, européennes

En dotant l’autorité européenne du travail d’un pouvoir d’enquête et de sanction. En améliorant l’encadrement du travail détaché

2024, européennes

En établissant un numéro européen de sécurité sociale (Européennes, 2024)

En établissant un numéro européen de sécurité sociale

2024, européennes

En généralisant le principe du « former plutôt que licencier » pour garantir la reconversion des salariés, en soutenant les systèmes nationaux d’assurance chômage

2024, européennes

En accompagnant la reconversion des travailleurs, notamment ceux affectés

2024, européennes

En garantissant le droit à la formation tout au long de la vie, sans perte de salaire, des travailleurs des industries confrontées à des mutations écologiques et numériques

2024, européennes

En pérennisant, pour les périodes de crise, le mécanisme SURE qui a permis aux pays

2024, européennes

En adoptant une législation européenne sur le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux, en reconnaissant les maladies professionnelles qui en découlent (burnout, dépression, etc.)

2024, européennes

En régulant les nouvelles formes de travail, dont le télétravail, et en assurant le droit à la déconnexion pour les salariés

2024, européennes

En assurant la protection des droits sociaux et fondamentaux des travailleurs par une directive sur l’utilisation de l’IA et des nouveaux outils numériques dans le monde du travail (mode de recrutement, surveillance et contrôle, etc.)

2024, européennes

En adoptant une stratégie européenne du « Zéro mort au travail », en luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et en améliorant et étendant la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail

2024, européennes

En favorisant davantage l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle avec la réduction du temps de travail et les expérimentations de la semaine de quatre jours, idée soutenue

2024, européennes

En veillant à ce que la semaine de 4 jours ne se traduise pas par une intensification

2024, européennes

En affirmant la politique de cohésion comme pilier du développement économique de l’UE

2024, européennes

En simplifiant les demandes de subventions (Européennes, 2024)

En simplifiant les demandes de subventions

2024, européennes

En développant une politique industrielle dans tous les territoires

2024, européennes

En renforçant le soutien aux reconversions professionnelles des populations les plus vulnérables dans le cadre de la transition écologique, dans les territoires les plus carbonés, en augmentant les montants alloués au Fond de Transition Juste

2026, livre

Fin de la gabegie des cabinets de conseil, clarification des compétences et décentralisation sans empilement de couches administratives

Source : « Le programme de Raphaël Glucksmann pour 2027 », WikiGlucksmann - base documentaire indépendante et non officielle, 55 pages, à jour au 15 octobre 2026. Compilation de trois corpus : les mesures annoncées en campagne, les engagements du livre « Nous avons encore envie » (Allary, mai 2026) et les chantiers de l’Acte I de Place publique (juin 2025) Voir le document ↗

2026, livre

Définir quelques chantiers essentiels et ne pas en dévier au gré des crises et des sondages

2025, Acte I de Place publique

Vote de confiance de l'Assemblée pour investir le Premier ministre et motion de censure constructive, fin du 49.3

2025, Acte I de Place publique

Proportionnelle immédiate, de préférence par circonscriptions régionales

2025, Acte I de Place publique

Suppression de l'article 16, fin de l'article 40, convention citoyenne préparant une constituante

2025, Acte I de Place publique

Vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales

2025, Acte I de Place publique

Pluralisme des médias : réforme de la loi de 1986, délit de désinformation organisée, financement de la presse par une taxe sur les géants du numérique

2025, Acte I de Place publique

Revaloriser les agents et recruter là où les besoins sont criants

2025, Acte I de Place publique

Fin de la dépendance aux cabinets de conseil et encadrement strict de l'externalisation

2025, Acte I de Place publique

Observatoire de l'intégrité publique et lutte renforcée contre le pantouflage

État du programme : Aucun programme présidentiel. Le référentiel consigne son programme des européennes de 2024, « Réveiller l’Europe », soit 268 mesures de portée européenne.

Anasse Kazib

Révolution permanente

2022

Contre la Ve République, contre les professionnels de la politique

Source : « Anasse Kazib 2022 : un programme révolutionnaire », programme de campagne présidentielle publié par Révolution permanente Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 en construction

Francis Lalanne

Parti France Libre

2027

Refus du contrôle social, que ce soit par la facturation électronique, les obligations médicales, le flicage systématique des citoyens.

Source : « Le Projet 2027 - Le retour au bon-sens et aux valeurs de l'existence », page Programme du site de campagne Dieudo Lalanne 2027 (sans date de publication ; consultée le 14 septembre 2026) Voir le document ↗

2027

Chasse au gaspillage: alignement du salaire de tous les élus sur le salaire moyen

Chasse au gaspillage : alignement du salaire de tous les élus sur le salaire moyen des Français, et réduction du salaire annuel des hauts fonctionnaires.

État du programme : Programme 2027 publié

Marine Le Pen

Rassemblement national (RN)

2022

Art. 13. - Autorité des engagements internationaux en droit interne (modification des articles 52 et 55)

Source : Livret thématique « Le contrôle de l’immigration », campagne présidentielle 2022 Voir le document ↗

2022

Art. 18. Procédure de ratification des ordonnances prévues par la présente loi

Source : Livret thématique « Le contrôle de l’immigration », campagne présidentielle 2022 Voir le document ↗

État du programme : Pas de programme 2027

David Lisnard

Nouvelle Énergie

2026, orientation

Recentrer la loi sur l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf exceptions comme la fiscalité et le droit pénal

Source : Page « Notre programme » du site de Nouvelle Énergie - orientations du parti, le programme présidentiel de David Lisnard n’étant pas publié (pages sans date ; consultées le 15 septembre 2026) Voir le document ↗

2026, livre noir

Soumettre toute règle nouvelle à une évaluation préalable de son impact réel - économique, social, pratique - rendue contraignante et non consultative

Source : « Le Livre noir - En finir avec la bureaucratie », Nouvelle Énergie, 24 pages. Le document réunit une consultation menée du 11 juillet 2025 au 11 mars 2026 auprès de 4 636 personnes, un recensement des trente normes les plus citées et des vingt pires absurdités rapportées, et le discours de David Lisnard qui porte les engagements. Le PDF transmis a ses pages 20 à 24 inversées. Voir le document ↗

2026, livre noir

Réécrire le droit domaine par domaine - fiscal, social, environnemental, urbanisme - pour le faire reposer sur des principes généraux clairs dont découleront des règles simples

2026, livre noir

Conduire la réforme vite plutôt que lentement, selon la règle d’or tirée de l’expérience néo-zélandaise : une réforme lente laisse à chaque lobby le temps de se mobiliser et de bloquer

2026, discours

Rendre au Sénat la mission d’évaluer les politiques publiques, aujourd’hui glissée vers la Cour des comptes et les juridictions

Source : Discours de David Lisnard à Bayeux, mercredi 17 juin 2026, 14 pages - prononcé quatre-vingts ans après le discours du général de Gaulle du 16 juin 1946 au même endroit, et consacré à la refondation des institutions Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 en construction

Mira Markovic

Parti animaliste

2022

Faire de la cause animale la grande cause du quinquennat 2022-2027

Source : « Notre programme : sauver les animaux et nous sauver nous-mêmes », programme national du Parti animaliste pour l’élection présidentielle de 2022, 28 pages · document du parti Voir le document ↗

2022

Créer un poste de ministre d’État à la Protection animale, totalement indépendant des autres ministères, et disposant de moyens suffisants

2022

Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux et pouvant être saisie, par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale, de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux

2022

Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes

2022

Créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale

2022

Créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire en charge des infractions commises à l’encontre des animaux

2022

Créer un fichier informatique des auteurs d’infractions à l’encontre des animaux, accessible à toute association de protection animale habilitée et répondant aux conditions de l’article 2.13 du Code de procédure pénale (5 ans d’ancienneté et objet statutaire de défense des animaux)

2022

Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées. DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE RENFORCÉES

2022

Permettre aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux

2022

Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du Code général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt général concourant à la protection animale, et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs

2022

Exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale régulièrement déclarées

2022

Créer un crédit d’impôt bénévolat : avantage fiscal pour les heures de bénévolat accomplies au profit d’une association d’intérêt général (association de protection animale, de l’environnement, d’aide aux humains…). 01. Institutionnaliser la protection animale La protection des animaux suppose d’y adjoindre des garanties institutionnelles aux fins que les intérêts des animaux soient, d’une part, pris en compte dans les différentes politiques publiques et décisions, mais aussi que les règles y afférentes soient réellement et efficacement mises en œuvre. Elle suppose aussi d’associer les acteurs principaux de sa mise en œuvre et de sa garantie : les associations de protection animale

2022

Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

2022

Mettre en place des mesures de transparence et faciliter l’accès aux données administratives : accorder un pouvoir de sanction et d’astreinte à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs)

2022

Protéger les lanceurs d’alerte, assurer la protection des sources pour les organisations qui relaient ces alertes, créer des emplois réservés dans la fonction publique pour les lanceurs d’alerte et un droit à la reconversion professionnelle

2022

Instaurer un enseignement civique et politique dans tous les cursus (général et professionnel) avec épreuve aux brevet , CAP, BEP, BAC, incluant l’apprentissage du processus de l’élaboration de la loi et assistance à des sessions de conseils municipaux et débats parlementaires. GARANTIR LE PLURALISME POLITIQUE

2022

Instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives. 14. Reprendre espoir en notre démocratie La société française témoigne d’un décalage de plus en plus profond entre citoyens, d’un côté, et personnel politique et « hauts fonctionnaires » de l’autre. La question animale est très emblématique de cette situation - émergence citoyenne -, souvent traitée avec mépris ou condescendance par le personnel politique

2024, européennes

Réclamer que la Commission européenne publie la proposition de révision de la législation portant