Réorientation intégrale des financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles.

Appliquer des grilles obligatoires dans les appels d’offres publics et privés intégrant des critères de souveraineté technologique et de protection des données (au niveau d’exi-gence tel que notre SecNumCloud français ou de la certification HDS dans la santé).

Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français

Définir une stratégie technologique européenne pour assurer seuls notre sécurité et relancer une croissance européenne durable

Engager un réarmement numérique consistant à maîtriser les différentes couches technologiques de nos systèmes critiques privés, publics et militaires

Peser à l’échelle européenne avec un Buy European Tech Act et des achats technologiques groupés entre États membres

Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. Renforcer les exigences du Référentiel Général de l’Ecoconception de Services Numériques (RGESN). Interdire l’obsolescence logicielle programmée. Imposer une durée minimale de mise à disposition du système d’exploitation, des pilotes de périphérique, des mises à jour après la fin de la commercialisation (10 ans pour les téléphones et tablettes ; 15 ans pour les ordinateurs; 20 ans pour les véhicules). Rendre obligatoire la dissociation entre les mises à jour logicielles collectives (préservation de la sécurité) des mises à jour évolutives afin de pouvoir les refuser si elles diminuent les performances de l’appareil. Élargir le droit d’agir des associations environnementales aux infractions d’obsolescence programmée.

Développer un numérique low tech et sobre en énergie. Investir dans la recherche-développement sur les low tech. Soutenir les entreprises et les associations de réemploi et de mutualisation d’équipement. Interdire effectivement la sérialisation (part-pairing) consistant à assurer le monopole de la réparation aux producteurs sous prétexte de propriété intellectuelle et étendre la durée de la garantie à 10 ans. Généraliser le Passeport Numérique des Produits documentant leur durabilité et leur réparabilité.

Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande. Étendre le statut d’éditeur à toutes les grandes plateformes pour les rendre responsables de l’ensemble du contenu qu’elles produisent. Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France. Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales. Soutenir les applications et les technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives. Imposer un marquage visible de tous les contenus générés par Intelligence Artificielle (images, vidéos, sons, textes).

[EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale..Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne.

Faire émerger des solutions françaises souveraines dans le cloud et la cybersécurité et investir dans les technologies de rupture (en particulier intelligence artificielle, ordinateur quantique et semi-conducteurs)

Permettre aux Français d’investir sans aucune fiscalité dans les start-ups et entreprises innovantes en créant un Livret Innovation

Permettre aux créateurs de start-ups de se financer sans perdre le contrôle de leur entreprise et attirer les introductions en bourse sur la place de Paris en autorisant deux classes d’actions en bourse à droits de vote différents