Revoir l’échelle des rémunérations publiques, en priorité celle des fonctionnaires de terrain - personnel hospitalier, policiers et gendarmes, militaires, enseignants

Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.

Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.

Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales.

Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant.

Création d’un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l’École d’État.

Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.

Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.

Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre.

Création d’un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales.

Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.

Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).

Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État.

Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.

Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés.

Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.

Restaurer la vocation de service de la haute fonction publique et la moderniser par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche

Diminuer de 33 % à 25 % le taux de tâches administratives dans la fonction publique et faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain

Réformer les trois fonctions publiques pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non régaliennes

Revaloriser le traitement des fonctionnaires

Construire un service public national du périscolaire, en lien avec les communes, fondé sur la gratuité, animé par des personnels formés, titulaires de la fonction publique

Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique)

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics

Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à l’emploi de cadre en direction des locaux

Les agents publics, les élu·e·s et les usager·e·s disposeront de nouveaux droits Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démo34 35 cratique. Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public/privé. Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée (proposition 123)

Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la possibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promotion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). À l’inverse, les moyens seront dégagés d’un développement qui contribue au lien social, à la cohésion territoriale, à la lutte contre les inégalités et toutes les formes de discrimination, à l’émancipation de chacun et chacune. C’est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, permise la participation de l’ESS aux conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique (proposition 5), facilitée l’insertion de l’ESS dans le suivi des aides publiques (proposition 11), aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des circuits courts (proposition 62), encouragé le développement de la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes et tous (objectif n°6). Des dispositifs de financement spécifiques le permettront (proposition 117). Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. Elle financera des actions de formation destinées aux bénévoles et salarié·e·s, elle sensibilisera les jeunes à l’emploi dans l’ESS et encouragera leurs initiatives. Garantir les missions du service public Infirmier·e·s, médecins, postier·e·s, magistrat·e·s, greffier·e·s, enseignant·e·s, inspecteur·trice·s du travail, policier·e·s, toutes et tous les professionnels s’épuisent sous la pression du « management par le chiffre ». Ils et elles ne peuvent effectuer leur métier comme leur conscience l’exige. Il est indispensable d’humaniser leur travail, en répondant aux attentes salariales et aux besoins de recrutement. Cela suppose de réaffirmer les statuts Thorez (1946) et Le Pors (1983), et d’abroger la loi du 6 août 2019 qui a supprimé des droits syndicaux essentiels et initié de nouveaux modes managériaux de mise en concurrence des personnels, contribuant au démantèlement des services publics. 28Les rémunérations des fonctionnaires et agents publics seront augmentées Le point d’indice sera revalorisé d’au moins 30 %, pour rattraper un retard de onze ans de gel, qui a amputé le pouvoir d’achat des agent·e·s de près de 10 %, favoriser l’attractivité de la fonction publique et améliorer les déroulements de carrière. De même, l’égalité salariale entre hommes et femmes deviendra effective (proposition 76)

Améliorer les traitements des fonctionnaires par l’indexation du point d’indice des fonctionnaires sur l’inflation. Augmenter de 10 % la rémunération des catégories C et B et des catégories A qui ont perdu en pouvoir d’achat ces 20 dernières années - en particulier les enseignant·es dont le salaire doit être revalorisé de 15 % dans le quinquennat et les chercheur·ses de 10 %.

Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par les chiffres et la seule contrainte budgétaire. Arrêter le New Public Management et améliorer les pratiques managériales dans le secteur public en créant des espaces de dialogue professionnel et en organisant le débat sur leur autonomie et les moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. Associer les usager·es et les citoyen·nes à la réalisation des services publics. En finir avec la dépendance aux cabinets de conseil. Adopter un plan de titularisation des agents publics embauchés sur des contrats de droit privé. Réduire au maximum la sous-traitance pour les missions d’entretien et de sécurité.

Conserver une haute fonction publique au service de l’intérêt général en rétablissant les corps préfectoral et diplomatique supprimés dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique initiée en 2

Restaurer l’égalité entre fonctionnaires et salariés du secteur privé en revenant aux trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents de la fonction publique Je rationaliserai le processus de décentralisation