Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…

Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire.

Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.

Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.

Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres.

Préserver le foncier nourricier et garantir son accès à ceux qui veulent en vivre

Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs en supprimant tout droit de succession sur les 100 premiers hectares transmis et en garantissant 50% des prêts bancaires d’installation par l’État et en rendant impossible la saisie de la ferme en cas de défaillance de l’exploitant.

Empêcher l’accaparement des terres et la spéculation par des fonds d’investissement notamment étranger en modifiant la législation des SAFER.

Lutter contre l’artificialisation des terres agricoles

Faciliter l’accès à la terre en donnant la priorité à l’installation sur l’agrandissement

Conduire une réforme agraire pour encourager la création de nouvelles exploitations à taille humaine en renforçant les possibilités de préemption des terres en faveur de l’installation des nouveaux paysans

Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols dans l’Hexagone

Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer

Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs

Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone.

Démocratiser la politique foncière. Créer une commission foncière départementale. Mieux réguler les SAFER en renforçant la représentation des diverses parties prenantes. Élargir les office foncier solidaire (OFS) en améliorant le bail à domaine congéable. Redistribuer les terres dans les territoires d’outre mer pour lutter contre les inégalités d’accès aux moyens de production agricoles héritées de la colonisation et l’artificialisation des sols.

Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices. Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding.

Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers populaires. Développer les grou-pements d’achats, les épiceries sociales et les restaurants solidaires à tarification différenciée.

Favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs notamment en augmentant la Dotation Jeune Agriculteur, en simplifiant les procédures d’installation et d’achat de foncier, en proposant des formations, des parrainages et des garanties bancaires

Exonérer de droit de donation et succession toute transmission familiale d’une exploitation agricole

Revitaliser et diversifier notre agriculture en encourageant l’installation de nouveaux producteurs