Créer deux tranches d’imposition pour les revenus supérieurs à 250 000 et 500 000 euros par an, et un impôt exceptionnel de solidarité sur les grandes fortunes accrues pendant la crise du Covid-19

Diminuer de 5 points les droits de succession en dessous de 300 000 euros par héritier

Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé.

Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…)

Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages.

Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers.

Rétablissement de l’ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession.

Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plus-values latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations.

Objectif : retour à 35 % du patrimoine correspondant à une fortune héritée (moyenne en 1970, pour 60% actuellement) ; réduction de la concentration du patrimoine sur les 1% (aujourd’hui portée à 25%) et de la part des patrimoines dans l’économie (600% du revenu, contre 300 en 1970).

Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.

Instaurer une fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes

Rééquilibrer la taxation entre le travail et le capital

Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des dona-tions exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations.

Supprimer les droits de succession sur les résidences principales dans la limite d’un pla-fond d’un million d’euros.

Exclure la résidence principale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans.

Supprimer l'IFI qui taxe l'enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation.

Baisser les impôts sur les donations et successions

Réformer les droits de succession sur les entreprises

Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros

Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Créer un « livret capital France » pour mobiliser l’épargne dormante des Français, et utiliser la capitalisation retraite pour financer nos champions technologiques

Libérer la transmission du capital productif

Imposer les grosses fortunes, supprimer les exonérations fiscales dont bénéficient les grandes entreprises, taxer les profits et prendre des mesures contre l’évasion des capitaux

L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées Son montant sera triplé. Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli

La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujetti·e·s au paiement des droits de succession. Une franchise de euros sera instituée. Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées. En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés. Favoriser une nouvelle coopération internationale contre la fraude fiscale et la spéculation, et pour développer les biens communs

Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine. Étendre les conditions de l’exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France. Rétablir l’Impôt sur la Fortune (ISF) en lui ajoutant une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts.

Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et le 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d’euros. Supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. Plafonner l’abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d’euros et en réformer l’assiette et la durée de conservation des titres.

Taxer plus fortement le capital que le travail. Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. Étendre son assiette à un plus grand nombre d’instruments spéculatifs. Abaisser le seuil de capitalisation. Élargir la coopération européenne pour éviter la concurrence entre places financières. Développer les outils de contrôle des flux financiers transfrontaliers. Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable. Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points. Mettre en place un registre européen des actifs financiers. Taxer progressivement les plus-values en fonction de la durée de détention des titres de propriété.