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Les programmes, par sujet.

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🗳️ Démocratie & institutions

État de droit & contre-pouvoirs

BrancoEgger

Sur chaque mesure, l'étiquette donne la version du document d'où elle vient.

Juan Branco

Les Ruches (sans parti)

2027

Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Clara Egger

Solution démocratique

proposition rédigée

Confier au Conseil constitutionnel l’arbitrage des limites aux compétences qu’une collectivité peut revendiquer

Source : Propositions rédigées de Clara Egger : révision de l’article L.1111-8-1 du CGCT et réécriture de l’article 89 de la Constitution Voir le document ↗

État du programme : Propositions rédigées publiées

Rien de relevé sur ce sujet

Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Fabien Roussel, François Ruffin, Marine Tondelier, Éric Zemmour.

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