Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.

Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes.

Réforme radicale de la fiscalité de l’héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l’État au conseil de l’administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec),

Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME :

Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA

Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.

Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives.

Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME.

Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.

Baisser les impôts de production, financée par une réduction des aides fiscales, au bénéfice de toute la chaîne productive - ETI, PME, TPE

Réserver 75% de la commande publique à des produits fabriqués en France, (50% la première année pour atteindre 75% en 5 ans, soit 200 milliards d’euros chaque année), en privilégiant les PME.

Accorder un crédit d’impôt de production pour les entreprises qui réinvestis-sent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l’impôt sur les socié-tés). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France.

Fonds régionaux permettant aux Régions d'entrer au capital d'entreprises clés

Ouverture des livres de comptes des entreprises qui licencient

Soutien aux TPE/PME et artisans : Baisse drastique des charges et fin de la concurrence déloyale des multinationales.

Donner la priorité aux PME pour les marchés publics.

Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pénalise les PME-TPE locales et les impôts de production qui nuisent à la relocalisation.

LES ENTREPRISES DU TOURISME DOIVENT RETROUVER DES MARGES DE MANŒUVRES FINANCIÈRES

Refonte économique : les entreprises du patrimoine et les métiers d’art associés sont des trésors qu’il faut protéger.

Décréter une pause réglementaire et engager le chantier de la simplification : tests PME obligatoires, abrogation des directives CSRD et devoir de vigilance...

Mettre en place un plan de robotisation et de numérisation avec un suramortissement de 150 % largement ouvert aux TPE-PME et aux agriculteurs

Diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens

Mettre en place dans chaque exploitation un compte épargne aléas climatiques et économiques, mobilisable en cas de crise, forme d’assurance par capitalisation

Instituer des aides à la création d’entreprises innovantes en matière de produits et alternatives végétales : extension des exonérations de charges d’une durée de 2 ans

des stratégies de protection des animaux. 08. Développer les filières d’avenir De nombreux secteurs, et donc de nombreuses entreprises, dépendent de l’exploitation animale : producteurs, transformateurs de produits animaux pour le secteur alimentaire, mais aussi dans le textile, ameublement, cosmétique, pharmacie… Réduire les produits animaux obligera ces filières à s’adapter. Nous devons donc les accompagner. C’est aussi une occasion de développer les technologies et les entreprises de demain. Un potentiel de développement économique et de création d’emploi existe comme le montrent les entreprises qui se sont déjà engagées dans cette transition

Accompagner les TPE, PME et associations dans l’application du décret tertiaire, qui fixe une réduction de 40 % de la consommation énergétique d’ici 2030 puis 50 % en 2040

Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation et la rémunération des salariés pour leur assurer un cadre protecteur en cas de reconversion d’une entreprise

Créer, pour les salariés, un droit de reprise d’activité préférentiel dans un but écologique, en cas de cession ou de fermeture d’entreprise, ainsi qu’un droit de préemption, en cas de pratiques contraires à l’intérêt écologique général

Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité

Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), afin de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et de développer des formes de travail en commun

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année

Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État

Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie

Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi

Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire

Allouer les quotas de pêche et les subventions selon des critères sociaux et environnementaux ; renforcer la définition du lien économique réel avec le territoire exigé

Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration des entreprises et de disposer d’un droit de veto sur la vente d’actifs à des fonds étrangers (actions spécifiques)

Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés

Soutenir les start-ups et les entreprises développant des solutions innovantes de réduction de la consommation énergétique

Poursuivre le soutien à la création d’entreprises innovantes dans les secteurs d’innovation, notamment la décarbonation

Garantir les conditions qui permettront à nos entreprises de se développer et d’assurer leur compétitivité

Conclure un pacte fiscal inédit avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d’impôts de production contre 50 Md€ d’aides publiques improductives en moins

Déployer l’IA dans les entreprises

Supprimer, dès le lendemain de l’élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises

Un dispositif de crédits à moyen terme, superbonifiés, sera mis en place Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmentent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires. Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions. 99 98

Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises. Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités. L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décourager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à supprimer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dégâts environnementaux

Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d’intérêt. Créer un guichet unique d’accompagnement des PME et ETI à la transition avec accès à des lignes de crédit permettant de financer une stratégie durable et le passage à une comptabilité RSE.

Défendre un modèle durable de grandes entreprises fondé sur la codétermination. Instaurer un droit effectif à la participation des travailleur·ses en attribuant des postes de droit dans les Conseils d’administration ou de surveillance des entreprises (2 postes dans les entreprises de +250 salariés ; un tiers pour celles de +1000 ; la moitié celles +5000). Attribuer systématiquement plus de droit de vote pour les actionnaires de long terme. Dans les entreprises de plus de 500 salarié.es, rendre obligatoire la distinction entre un directoire (direction opérationnelle) et un conseil de surveillance (désignation du directoire, approbation des comptes et décisions stratégique).

Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. Réviser les critères d’attribution de la commande publique afin d’intégrer des existences sociales, environnementales et démocratiques (favorables aux entreprises de l’ESS).

Soutenir les créateur·trices d’entreprise. Suspendre le paiement des cotisations patronales à l’URSSAF sur les premiers salariés des entreprises nouvellement créées tant qu’elles ne réalisent pas un seuil minimal de chiffre d’affaires, dans la limite des deux premières années d’activité. Simplifier les demandes et le design des sites internet (Urssaf, Impôts…). Faciliter la reprise d’entreprises par des salariés ou des nouveaux entrepreneurs avec des avantages fiscaux pour le faire sous forme coopérative (Scop ou Scic).

Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. Assurer un suivi rigoureux des obligations de reporting écologique comme les plans de transition climatique. Adopter des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pour garantir le respect des engagements environnementaux et sociaux. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties.

[EUROPE] Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes entreprises. S’opposer à la dérégulation en cours au niveau européen, contenue dans les dispositifs dits « Omnibus ». Renforcer le cadre européen de durabilité (CSRD, SFDR, taxonomie…). Maintenir un haut niveau d’exigence dans la transposition (devoir de vigilance, protection des lanceurs d’alerte, RSE…).

Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros à proportion de l’activité réalisée en France. Moduler le taux d’imposition selon l’affectation des bénéfices afin d’encourager le réinvestissement productif de long terme et de dissuader le rachat d’actions. Renforcer les obligations déclaratives des multinatio-nales en particulier l’activité et les bénéfices pays par pays en particulier pour les holdings. Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assu-jettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers. Réformer la surtaxe sur l’IS afin d’éviter l’optimisation fiscale.

Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national Soutenir leur implantation en France et leurs investissements pour verdir leur production et éviter des délocalisations des émissions. En cas de nécessité, passer sous gestion publique exceptionnelle. Renforcer les outils juridiques comme le décret Montebourg permettant d’intervenir dans la reprise des entreprises. Instituter un droit de préemption sur les machines outils et les autres actifs nécessaires à l’activité en cas de fermeture d’usine permettant aux collecrtivités territoriales de relancer l’activité avec la participation des salarié.es

Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques. Mettre à disposition des locaux commerciaux. Créer un fonds d’aide à l’entrepreneuriat ou à la création d’associations. Intégrer des créateur·ices d’entreprises dans des réseaux d’entrepreneur·ses et dans les chambres de commerce et d’industrie. Faciliter l’accès au micro-crédit pour impulser les activités en Quartiers Populaires de manière cumulative avec les exonérations d’impôts dans les ZFU-TE.

Protéger et maintenir un véritable tissu d’entreprises exportatrices en supprimant les droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales

Encourager la préservation des savoir-faire et de l’identité culturelle française en étendant le dispositif « Jeunes Entreprises Innovantes » aux entreprises de l’artisanat et du patrimoine vivant J’accompagnerai les filières industrielles

Rapprocher la formation et les besoins des entreprises en rattachant les lycées professionnels au ministère de l’Industrie

Permettre à chaque État européen de réserver une part de sa commande publique aux entreprises nationales en exigeant, sous deux ans, la mise en place d’un mécanisme adéquat à l’échelle de l’Union européenne

Protéger nos entreprises stratégiques en créant un comité dédié chargé de contrôler tous les investissements étrangers

Lutter contre l’extraterritorialité du droit américain en négociant des mesures de rétorsion au niveau français et européen, notamment la mise en place de sanctions commerciales automatiques pour compenser en montant les amendes imposées aux entreprises françaises et européennes par la justice américaine J’assurerai le financement de notre industrie

Faire de l’Agence des Participations de l’État un véritable fonds souverain qui investira en priorité dans les entreprises stratégiques françaises et dont les moyens seront renforcés en utilisant une partie des fonds du Livret A actuellement destinés au logement social

Permettre aux chefs d’entreprises de récompenser leurs salariés en instaurant une prime Zéro Charges (patronales et salariales) pouvant s’élever jusqu’à trois fois le salaire net mensuel

Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en défiscalisant et en simplifiant la prime de participation des salariés (exonération de l’Impôt sur le Revenu, de la CSG, de la CRDS), tout en élargissant ce dispositif à toutes les sociétés de plus de 11 salariés (contre 50 actuellement)