Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, des génocides ou des écocides

Mettre les moyens français comme la Marine nationale au service de l’application du droit international de la mer et du nouveau traité sur la haute mer

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace, basé sur le traité de la Lune que la France ratifiera

Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes

Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU

Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés

Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien ainsi que les autres responsables israéliens visés, et suspendre l’accord d’association entre l’UE et l’État d’Israël

Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale

Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général humain

Faire appliquer le droit international. Lancer une campagne diplomatique pour l’application effective des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, Maria Lvova-Belova, Sergueï Choïgou et d’autres responsables militaires russes. Soutenir la justice nationale ukrainienne dans ses procès pour crimes de guerre. Poursuivre et arraisonner la flotte fantôme russe qui cherche à contourner les sanctions européennes.

Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). Intégrer le crime d’écocide à son corpus pour juger les responsables des atteintes les plus graves (déforestation massive, trafics de déchets et produits toxiques, marées noires… Soutenir la négociation d’un Traité de non-prolifération des énergies fossiles qui empêche l’expansion des exploitations, organise le déclin planifié et équitable de la production et soutienne une transition juste apportée aux pays et aux communautés vulnérables

Défendre et promouvoir l’ensemble du droit international humanitaire ou visant à protéger les civils (conventions de Genève, convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, d’Oslo sur les armes à sous-munitions) face à leur remise en cause récente. Soutenir l’initiative mondiale pour revitaliser un Droit international humanitaire neutre et impartial.

Engager un rapport de force avec le gouvernement de Benjamin Nétanyahou tant qu’il ne s’engage pas de manière concrète dans un processus de paix et le respect du droit international. Adopter un embargo sur les livraisons d’armes et les matériels à double emploi en application du Traité sur le commerce des armes, pour protéger les Palestinien·nes et prévenir tout risque de complicité dans des crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide. Adopter des sanctions élargies contre les membres du gou-vernement d’extrême droite, les organisations qui soutiennent l’action violente des colons en Cisjordanie, et les banques qui financent les projets immobiliers de la colonisation.

Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et plusieurs figures du gouvernement de Netanyahu et mettre en place des mécanismes de protection de ses membres face aux sanctions américaines. Lancer une campagne diplomatique pour la mise en oeuvre active des mandats d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant

Faire respecter la souverai-neté du Liban et de la Syrie et la protection des 700 Français·es engagé·es sous casque bleu pour le droit international. Lutter contre l’annexion rampante du Sud-Liban et d’une partie croissante du Golan syrien par Israël.