2027
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗
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Par exemple : RetraitesPolitique migratoireFin de vieÉnergie
💻 Numérique & technologies
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2027
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗
État du programme : Programme 2027 publié

2026, programme en travaux
Légiférer dès aujourd’hui sur les neuro-droits pour empêcher la mise sur le marché et la revente des données neuronales collectées par les objets connectés cérébraux
Source : Page « Neuro-droits » du wiki « Cap 500 signatures », programme citoyen de Benoît Mathieu pour 2027 Voir le document ↗
État du programme : Programme en travaux sur un wiki

2027
Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive
Source : « L’Avenir en commun », programme de La France insoumise, édition 2027, porté par Jean-Luc Mélenchon - texte du livre publié sur melenchon2027.fr/programme/livre, relevé par Komune le 9 novembre 2026 et confronté au site le 13 novembre 2026. 23 chapitres en six parties. Voir le document ↗
2027
Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Source : « L’Avenir en commun », programme de La France insoumise, édition 2027, porté par Jean-Luc Mélenchon - texte du livre publié sur melenchon2027.fr/programme/livre, relevé par Komune le 9 novembre 2026 et confronté au site le 13 novembre 2026. 23 chapitres en six parties. Voir le document ↗

2027
Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Source : Pour une prospérité écologique - Le nouveau programme des Écologistes, juillet 2026 (fichier vdef-programme-1.pdf) Voir le document ↗
2027
Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique. Créer un formulaire unique imposant aux plateformes de supprimer les comptes du défunt par les légataires ou héritiers et ayants droits (sur la base du certificat de décès et sauf mention contraire). Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles.
Source : Pour une prospérité écologique - Le nouveau programme des Écologistes, juillet 2026 (fichier vdef-programme-1.pdf) Voir le document ↗
État du programme : Programme 2027 publié
Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.
Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Fabien Roussel, François Ruffin, Éric Zemmour.
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