Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface.

En sortant de la société du « tout jetable » en augmentant la protection des consommateurs, notamment via l’extension de la durée minimale de garantie des produits et en mettant en œuvre un droit effectif à la réparabilité qui incite à réparer au lieu de jeter

Structurer un service public du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (électricité, électronique, bâtiment, textile)

Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique et charger l’Agence de la transition écologique (ADEME) de contrôler la bonne application de cette loi

Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre

Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif, le recyclage (dans cet ordre de priorité), et généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d’origine fossile

Investir dans la recherche sur les réacteurs de quatrième génération afin de fermer le cycle du combustible et de faciliter le traitement des déchets nucléaires à l’horizon 2050

Une loi d’orientation et de programmation sera déposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays Elle s’appuiera sur l’emploi, la formation et les capacités créatrices des femmes et des hommes de notre pays. Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins, en coopération avec l’ensemble du monde. Elle visera le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et des process industriels durables, ainsi que des coopérations industrielles nécessaires à l’échelle européenne et mondiale. Conjuguée à une planification démocratique et décentralisée, elle interviendra au terme d’un large processus d’élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés ; l’objectif de ce processus sera de définir les grandes filières industrielles stratégiques, d’organiser et conditionner l’action de l’État, de décider de l’utilisation de l’argent public et de la mobilisation du pôle public bancaire. La loi d’orientation considérera également la commande publique, ainsi que les nouvelles relations entre donneurs d’ordre publics et fournisseurs industriels, comme des leviers de ce développement renouvelé. Changer radicalement de cap pour l’agriculture française et l’alimentation Surcharge de travail et travail très peu rémunéré, temps libre sacrifié, endettement, abandon du métier, suicides : tels sont les maux terribles dont souffre le monde paysan. Au nom de l’intérêt général, les travailleurs-paysans ont besoin d’un changement progressiste. La France vient en effet de perdre exploitations agricoles sur les dix dernières années. Et dans les années à venir, 45% des exploitant·e·s agricoles partiront à la retraite. Parmi ceuxci, un·e sur trois ne sera pas remplacé·e. L’un des grands atouts de la France, son savoir-faire agricole, risque de disparaître et, avec lui, la qualité alimentaire, une part de notre gastronomie, la vie rurale, la biodiversité. Plus largement, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en cause. Il est urgent de changer de cap pour l’agriculture et l’alimentation

UN NOUVEAU SERVICE DE PROXIMITÉ : LES MAISONS DE LA RÉPARATION ET DU RÉEMPLOI, DES CENTRES NON COMMERCIAUX

RENFORCER LE PILOTAGE PUBLIC DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, SORTIR DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs. Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. Définir un stock et une durée minimale de disponibilité des pièces détachées. Rendre obligatoire un taux minimal de matières premières recyclées et recyclables. Standardiser la documentation et l’information technique permettant la réparabilité. Expérimenter la publication d’un « coût total de possession » par produit ajoutant la consommation et les réparations au prix d’achat. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le montant du bonus réparation. Rendre gratuite la labellisation pour les réparateurs. Etendre les indices de durabilité à d’autres objets que les téléviseurs et les lave-linges et en faire une condition de mise sur le marché en imposant une note minimale. Rendre obligatoire la réparabilité des batteries de véhicules électriques et la disponibilité de pièces détachées pendant 20 ans.

Préserver les gisements réemployables. Intégrer systématiquement une phase de pré-tri « réemploi » dans les déchetteries afin d’identifier, d’orienter et de préserver les produits et composants réemployables. Créer un cadastre des gisements issus des entreprises, administrations et des chantiers permettant de partager l’accès. Garantir un accès équitable aux gisements pour éviter la captation par des acteurs dominants et préserver l’accès aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Contribuer à la viabilité économique du recyclage en France ou dans un renforcement de la coopération européenne (par exemple pour le raffinage du cuivre).

Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets. Généraliser et améliorer la qualité du tri à la source pour les déchets alimentaires pour diminuer la part à traiter. Rendre obligatoire les consignes pour réemploi pour les contenants en aluminium et les bouteilles en verre. Limiter l’incinération et l’enfouissement des déchets par une fermeture progressive des installations. Dans ce délai de transition, améliorer les taux de captage du méthane dans les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).

Promouvoir les métiers de l’économie circulaire pour faire face à la pénurie de réparateurs et de technicien·nes qualifié·es. Lancer une campagne de communication nationale pour promouvoir l’importance des métiers de la réparation (financée par les éco-organismes). Créer un fonds pour prendre en charge des formations qualifiantes et certifiantes dans chaque région. Intégrer les enjeux et les compétences liées à la circularité dans les formations existantes (CAP, BEP, BTS, écoles d’ingénieurs, de design..).

[EUROPE] Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne. Adopter une ambition haute de standardisation dans le règlement ESPR (Ecodesign for sustainable products regulation). Établir des référentiels européens de process du réemploi. Intégrer les objectifs de réemploi et de réparabilité dans toute révision de directive européenne et marché public européen. Publier un tableau de bord européen permettant de comparer les empreintes matières et les taux de réemploi/réparation par filière et par pays. Corriger les asymétries de concurrences qui favorisent des produits neufs à bas coût en instaurant une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage. Faire évoluer la directive-cadre Déchets en directive-cadre Ressources pour répondre au problème le plus en amont possible.

[EUROPE] Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Interdire l’importation de déchets toxiques sauf pour ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe.

Faire émerger une véritable filière industrielle et de recherche dans le recyclage des plastiques afin d’atteindre l’objectif de 50 % de volumes recyclés à horizon 2

Renforcer notre souveraineté à travers un système de consigne pour les métaux, matériaux chers et non renouvelables dont la rareté ne fera qu’augmenter