Supprimer les Conseils régionaux, remplacés par des établissements publics de coopération légers, soit 1 758 postes de conseillers et 5 milliards d’euros

Réduire de 50 % le nombre de conseillers départementaux

Conditionner les fusions de communes à un référendum et rehausser la dotation globale de fonctionnement des communes de moins de 5 000 habitants à son niveau de 2014

Interdire le recours par l’État et les collectivités aux sociétés de conseil privées lorsque l’administration peut remplir le même rôle

Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République.

Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs.

Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.

Systématisation de l’enseignement sportif et culture l’après-midi en primaire et secondaire.

Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.

Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.

Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.

Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. S’affranchir des regroupements de communes dénués de sens redonnera de la vitalité démocratique à ce maillon essentiel de notre République.

Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Les projets et investissements importants (transports, universités) seront coordonnés par le préfet de région, en concertation avec les présidents et les préfets de département.

Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État.

Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens.

Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compé-tences seront réparties entre les départements et l’État.

Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particu-lier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitu-tion, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale.

Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions).

Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notam-ment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. L’objectif est d’en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspil-lage d’argent public et créant un véritable déficit démocratique.

Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils muni-cipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier.

Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants.

Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des dé-partements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État.

Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l’installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d’éviter la désertification du territoire.

Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en rattachant ses fonctionnaires directement aux préfectures.

Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absor-bent la quasi-totalité des crédits publics.

Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine. Les crédits nécessaires proviendront d’une partie de la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux.

Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l’organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d’orientation concertée avec les associations d’élus.

Rendre obligatoire la délégation par l’État d’une compétence à la collectivité territoriale qui en fait la demande, en remplaçant « peut » par « doit » à l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales

Habiliter les collectivités délégataires à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement, afin qu’elles puissent innover et expérimenter

Privilégier l’échelon territorial le plus petit, et prioritairement la commune, en cas de conflit de compétences entre collectivités

Permettre à chaque commune de prendre la compétence sur son propre code électoral et d’introduire la démocratie directe, ou la proportionnelle, par simple délibération

Opérer une simplification radicale clarifiant définitivement les compétences des collectivités territoriales et mettre fin au millefeuille administratif

Mettre fin définitivement à l’octroi de mer, intégralement compensé aux collectivités ultramarines, et leur accorder une enveloppe de 3 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2032

Relancer l’externalisation en appliquant le principe de subsidiarité : tout ce qui peut être délégué au secteur privé doit l’être, dès lors que cela ne nuit pas au service public

Transférer aux collectivités territoriales l’essentiel des compétences exercées par l’État hors périmètre régalien, en supprimant les services correspondants dont les DREAL, ARS et DIREN

Transférer aux collectivités territoriales le pouvoir normatif d’application des lois, décrets et arrêtés

Étudier le partage de recettes fiscales nationales pour assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales

Rétablir un interlocuteur unique déconcentré en la personne du préfet, chargé non plus de délivrer des autorisations préalables mais de contrôler a posteriori et de sanctionner effectivement

Réunir les départements et les régions en une cinquantaine de provinces aux compétences claires et entières, sur le modèle de la carte établie en 1947 par Michel Debré

Faire de la commune le socle de l’organisation territoriale, après des années d’étouffement par une intercommunalité subie et des injonctions contradictoires de l’État

Répartir l’emploi et les investissements publics en priorité hors de la région parisienne

Lancer un plan de rénovation des bâtiments publics en augmentant les dépenses de l’État sur son patrimoine et les financements destinés aux collectivités

es disponibles et des solutions adaptées aux réalités des communes les plus isolées. Cela passera notamment par :

Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics

Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta), lieux d’accueil de proximité du réseau public unifié de qualification tout au long de la vie

Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

Refuser les fusions forcées de communes

Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents

Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants

Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

Défendre et reconstruire un maillage dense et accessible de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de 15 à 30 minutes en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes

Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques

Engager les 2 232 collectivités de plus de 10 millions d’euros de budget à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement hors personnel, avec convergence vers le coût standard de leur groupe homogène et modulation selon la qualité de gestion, pour 10 milliards d’euros - sans toucher à l’investissement local

Présenter la contribution des collectivités au déficit avant dotations et certifier leurs comptes, en contrepartie de plus de libertés, d’une déréglementation et d’une réorganisation territoriale fondée sur le libre choix

Passer au bulldozer un certain nombre de normes et alléger le poids des contraintes pesant sur les collectivités, en contrepartie d’un mouvement de décentralisation

Une nouvelle politique sera mise en œuvre concernant l’usage des drogues Chez les jeunes et les moins jeunes, cet usage soulève des questions sanitaires, sociales, économiques, de sécurité publique et de politique internationale. Une politique répressive ne saurait être une réponse adaptée. Des choix politiques ambitieux et des moyens à la hauteur devront permettre d’investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, le développement sur tout le territoire de centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), le renforcement de la médecine scolaire et des services d’accueil spécifiques, l’accompagnement des associations. Cette action sera complétée par la lutte résolue contre les trafics, ce qui exigera que des moyens supplémentaires soient affectés aux services de police et de douane, ainsi qu’aux instances judiciaires compétentes. Quant aux questions de légalisation ou de dépénalisation de l’usage du cannabis, les enjeux qu’elles soulèvent comme la diversité des opinions en présence, nécessiteront un débat démocratique, rigoureux et éclairé par le travail des professionnel·le·s en première ligne de la lutte contre les addictions, qui devra être conduit en concertation avec les communes. Transformer l’éducation, avancer vers une école commune pour toutes et tous Il y a besoin d’une culture commune de haut niveau pour répondre aux défis de l’avenir. Besoin d’un service public national de l’éducation pour construire cette culture et la transmettre à toutes et tous, à égalité. Besoin d’une école gratuite et accessible à tous les enfants, sous la responsabilité de l’Éducation nationale. C’est de cette manière qu’il deviendra possible d’inverser la politique de délégation aux collectivités locales, aux familles et au marché privé d’une partie des missions de service public de l’Éducation nationale. C’est avec tous les acteurs de l’éducation et l’ensemble de la société qu’il s’agit de relever ce défi

Un plan de construction et d’amélioration des établissements publics et de leur équipement sera lancé Il devra être élaboré de concert avec les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), premières concernées par la reconstruction d’une politique éducative digne de notre pays et de sa jeunesse. Impossible d’atteindre l’objectif de plus d’école avec des effectifs réduits par classe, sans disposer de locaux et d’équipements, réhabilités, modernes et en nombre suffisant. Renforcer, étendre, démocratiser les services publics et l’économie sociale et solidaire Le service public est la richesse de la nation, de celles et ceux qui n’ont d’autre protection que la solidarité collective. L’économie sociale et solidaire, constituée des secteurs associatifs et coopératifs, est son complément. L’un et l’autre incarnent un mode d’entreprendre et de développer qui échappe à la logique dominante du profit. Les favoriser, c’est contribuer à impulser un autre modèle de développement

L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions frontalières L’objectif sera d’aboutir à un meilleur partage de la valeur créée par les travailleuses et travailleurs frontaliers ainsi qu’à des coopérations renforcées pour le développement de services publics, notamment dans les transports

Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement. Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à +25 %, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL). Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-value des terrains nus devenus constructibles).

Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent et évolutif de répartition et d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF) et un pouvoir de taux plus important. Organiser une conférence financière avec les collectivités pour définir une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit « DILICO ». 1/ Faire évoluer les ressources des Départements en leur permettant de moduler les droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Créer en concertation avec l’ADF un financement sécurisé comprenant une « dotation action sociale» fondée sur le nombre d’allocataires afin de sécuriser ces prestations. Nationaliser le versement du RSA mais maintenir l’accompagnement social au niveau des Départements. Créer un fonds de péréquation pour le financement de la protection de l’enfance. 2/ Transformer le financement des régions sur la base d’une fraction de la TVA et de l’impôt sur les sociétés en rapport avec les compétences des régions. 3/ Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités locales. 4/ Augmenter le pouvoir de taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) [cf également nos propositions sur la politique fiscale en matière foncière 10-5].

Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires Réformer l’organisation territoriale en se fondant sur le fédéralisme différencié pour permettre une reconnaissance des régions historiques et la création de régions choisies par leurs habitants. Faire évoluer le statut de certaines régions comme l’Alsace ou la Corse après un référendum local. Rééquilibrer le développement territorial en soutenant le développement des villes moyennes. Renforcer la territorialisation des services publics. Prioriser les aides économiques sur les petites et moyennes villes au détriment des métropoles. Dissoudre la métropole du Grand Paris pour attribuer ses compétences à la Région Ile-de-France et partager une partie de ses ressources avec les régions limitrophes. Mettre fin à la multiplication des appels d’offres et des appels à projet qui renforcent ceux les plus à même d’y répondre.

Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales. L’Etat doit être leur premier partenaire pour faire face à la complexité juridique, économique et technologique (plutôt qu’un prescripteur verticalisé). Revenir sur le mouvement de recentralisation en cours. Les préfets doivent faire appliquer la loi plutôt que d’intervenir directement sur certains projets locaux ou d’infrastructures au détriment des maires. Réinvestir les sous-préfectures. Rattacher les Préfets au niveau du Premier Ministre plutôt que du Ministère de l’Intérieur. Restaurer un service public d’aménagement du territoire par la création d’une autorité rattachée au Premier Ministre.

Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. Réformer la fiscalité locale afin de pouvoir financer de manière autonome de véritables politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques. Améliorer la péréquation financière entre collectivités locales en l’appliquant notamment aux fractions de TVA transférées aux collectivités.

Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. Transférer une part de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités disposant d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ambitieux. Revisiter la taxe sur les ordures ménagères notamment pour les professionnels afin d’élargir leur collecte et la rendre plus efficace. Augmenter le versement mobilité dont le montant est insuffisant au regard des besoins.

Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée. Les expérimentations doivent être évaluées scientifiquement afin de déterminer si elles peuvent atteindre leurs objectifs et être passées à l’échelle. Renforcer les Conseils de Développement en leur attribuant des moyens humains et matériels pour mobiliser la société civile dans sa diversité et soutenir des expérimentations.

Rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2

Réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux Je renforcerai le rôle du Parlement

Redonner un ancrage local aux parlementaires en autorisant à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire

Donner davantage de visibilité et de garanties aux habitants des communes rurales sur le maintien de classes dans les écoles en suspendant la fermeture des écoles rurales sans l’accord du maire Je permettrai aux territoires ruraux de s’insérer pleinement dans les réseaux nationaux de communication et de transport

Désenclaver les bourgs des secteurs ruraux par une offre locale d’accès aux transports en commun routiers, notamment en mutualisant les équipements et des services d’autres communes ou d’acteurs privés