Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.

Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée.

Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.

Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale.

En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité.

En établissant une garantie européenne pour l’emploi pour les chômeurs de longue durée. Elle s’appuiera, dans un premier temps sur l’accompagnement et le soutien financier (via un fonds de 150 millions d’euros par an comme demandé par le Comité européen des régions) des initiatives de garantie locale de l’emploi existantes de type « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »

Remplacer les départements et les régions actuels par une quarantaine ou cinquantaine de provinces, aux périmètres correspondant aux réalités économiques et culturelles

Créer une Assemblée de Bretagne réunissant le conseil régional et les cinq départements bretons, dotée d’un pouvoir législatif et de moyens budgétaires accrus

Partager le pouvoir entre l’État, qui conserve ses fonctions régaliennes, et les régions, qui décident des politiques les concernant : économie, logement, mobilités, santé, environnement, eau, culture et langues

Garantir l’autonomie financière des régions, avec des moyens adaptés aux compétences et une péréquation assurant l’équité entre elles

Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux, et restituer aux communes leur libre choix d’association

Refuser les fusions forcées de communes

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

Préserver et augmenter l’enveloppe de dotation aux équipements des territoires ruraux

Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la créa tion d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et re valoriser les agent

Revenir à une ingénierie publique gratuite pour les petites communes, notamment en préservant les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la logique marchande et en rétablissant l’instruction gratuite des permis de construire

Garantir les libertés associatives

Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision

Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association

L’organisation décentralisée de la République : répartition plus efficace des compétences entre des collectivités au rôle clarifié et un État renforcé sur ses prérogatives régaliennes, dans le cadre des institutions de la Ve République

Instaurer des lois-cadres fixant une trajectoire des finances publiques sur au moins trois ans couvrant l’État, la Sécurité sociale et les collectivités, avec un plafond annuel de dépenses s’imposant aux lois de finances, l’impossibilité d’adopter un budget non couvert par une loi-cadre, un contrôle automatique du Conseil constitutionnel et un suivi par la Cour des comptes

Promouvoir une nouvelle décentralisation démocratique de l’État, défendre l’égalité

L’organisation de la République, à partir de nos communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers. Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations

La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clef de leur libre administration et du droit des élu·e·s à agir pour faire vivre la démocratie

Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire. Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics. L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités. Défendre, rétablir, étendre les libertés publiques

Une discussion sera menée avec les élu·e·s et les populations sur le statut de ces territoires Il s’agit d’aller vers davantage d’autonomie. Les populations et leurs collectivités élues, dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République garantis par l’État, pourront dans ce cadre nouer des relations de co-développement avec les pays de leurs zones géographiques, afin de répondre à leurs besoins sans remettre en cause les intérêts stratégiques de la France. L’apprentissage bilingue des langues maternelles sera instauré dès l’école élémentaire, pour que soient désormais pleinement respectées les cultures et les identités régionales. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la France cessera de la considérer comme une colonie nécessaire à son influence dans la zone indopacifique ; elle assurera la poursuite, sans ingérence, d’un véritable processus d’autodétermination ; et elle agira pour que la zone indopacifique devienne un espace dénucléarisé, en proposant un traité en ce sens à tous les pays qui en sont membres

Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié. Faire de la France une République fortement décentralisée en confiant un pouvoir réglementaire et des leviers fiscaux autonomes aux collectivités territoriales.

Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. Transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en collectivités avec les droits et les devoirs que cela suppose (libre administration, compensation des charges, autonomie financière, contrôle). Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux restent un échelon où les communes échangent et mutualisent directement sur l’avenir de leur territoire mais doivent être contraintes à respecter la parité.