Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.

Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.

Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.

Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.

Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant.

Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie.

Droit d’appel en toute procédure judiciaire.

Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.

Saisine automatique en cas d’instruction individuelle du Ministre du droit.

Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.

Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.