Réduire de 30 % les frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement

Rendre inconstitutionnelle toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l’espace

Interdire constitutionnellement toute surveillance généralisée de la population, par QR code, passe sanitaire ou vaccinal ou identité numérique

Supprimer de la Constitution toutes les références à la construction européenne ajoutées sans l’assentiment des Français

Instituer un quorum de présence effective de 60 % pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat

Réduire de 35 % le nombre de parlementaires, en portant les députés de 577 à 500 et les sénateurs de 348 à environ 100

Remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de douze ans

Rétablir le septennat présidentiel et ramener le mandat des députés de cinq à quatre ans

Remettre en jeu le mandat présidentiel si, au bout de deux ans et six mois, au moins 14 des 27 engagements ne sont pas tenus ou en train de l’être

Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle1.

Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.

Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement.

Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.

Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.

Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.

Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.

Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats.

Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.2

Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.

Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.

Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement.

Interdiction des sondages à un an des présidentielles.

Rétablir le septennat

Faire engager systématiquement par le Premier ministre sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l’exigent, et d’abord à son entrée en fonction

Conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la Répu-blique Française par l’imam et le président de l’association cultuelle.

Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative ci-toyenne à mi-mandat.

Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus.

Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % - Passer de 577 à 500 députés. - Passer de 348 à 300 sénateurs.

Rendre le référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle, en supprimant la ratification par le Parlement réuni en Congrès

Limiter le programme à deux réformes institutionnelles précises et s’engager devant notaire, sur l’ensemble de ses biens, à appliquer le calendrier de mise en œuvre dès le début du mandat

Nommer dès le 16 mai 2027 un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition dont la seule mission est de permettre le lancement des référendums

En proposant une politique alimentaire qui met l’accent sur la valorisation de la diversité et l’équilibre dans les régimes alimentaires, la lutte contre la malbouffe et la diminution

En lançant, dès le début de la mandature, un programme de soutien à ces expérimentations et en confiant au dialogue social européen la responsabilité de faire des propositions

Mettre fin à la Ve République, au Sénat et à la figure présidentielle

Pour un gouvernement des travailleuses et des travailleurs, des classes populaires et de toutes et tous les exploités et opprimés, en rupture avec le capitalisme

Fin du pass et des obligations médicales : Interdiction constitutionnelle de toute discrimination basée sur le statut médical.

Art. 12. - Primauté de la Constitution (modification des articles 1er, 54, 61, 61-1 et 62 de la Constitution ; création de deux nouveaux articles 61-2 et 61-3).

Art. 14. - Extension des compétences du Parlement en matière d’engagements internationaux (modification des articles 34-1, 52, et 53 et création d’un nouvel article 55-1 de la Constitution)

Art. 16. - Effets en droit interne du droit international (dispositions de nature organique portant mise en œuvre de l’article 55 révisé de la Constitution).

Réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes.

Recueillir les textes existants dans des « codes simplifiés », puis confier à une instance de parlementaires, juristes et représentants de la société civile l’extraction des principes fondamentaux

Définir un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé

Renforcer le Parlement dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale

Faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable avant l’adoption de nouvelles normes

Recentrer le rôle du Président de la République sur trois fonctions : les grandes décisions en s’appuyant sur le Haut-Commissariat au Plan, la gestion des crises majeures, le lien avec les forces vives du pays

Remplacer le principe constitutionnel de précaution par un principe de responsabilité

Rétablir le septennat, le quinquennat ayant dénaturé la présidence, et rendre au Président la fonction que lui assigne l’article 5 de la Constitution

Libérer l’article 11 de ses limites thématiques, afin que tout sujet puisse être soumis au pays - l’immigration, l’école, la justice, la dépense publique

Limiter le contrôle de constitutionnalité à la lettre des articles de la Constitution

Faire cesser l’usage du préambule de 1946 et de la Charte de l’environnement comme normes de contrôle, ces textes étant des proclamations qui ne peuvent fonder des censures

Soumettre à l’approbation de l’Assemblée nationale, à une majorité qualifiée, les nominations à la présidence du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, de la Banque de France, du Conseil d’État et des autorités de régulation, pour en finir avec les nominations de complaisance

Inscrire la subsidiarité comme règle d’organisation constitutionnelle : la décision est prise au niveau le plus proche de ceux qu’elle concerne et ne remonte à l’échelon supérieur que pour ce que l’échelon inférieur ne peut accomplir seul

Soumettre la refondation constitutionnelle au peuple, la Constitution de 1958 étant née de ses mains et devant être restaurée par lui

Adosser à la Constitution une Charte de la protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’État et les citoyens à leur égard, et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit

Rendre contraignantes les recommandations des conventions citoyennes, par exemple en inscrivant dans une Constitution révisée l’obligation de soumettre leurs textes à référendum

Organiser dès le début du mandat une méta-convention citoyenne chargée de définir les règles, le nombre, la durée, le budget et le calendrier des conventions suivantes, ainsi que les règles de leur traitement médiatique

Reconduire automatiquement la méta-convention en cas de second mandat, afin de définir un nouveau calendrier sur cinq ans

Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un vote

Créer un office pour l’autonomie des jeunes, afin de redonner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, aujourd’hui éparpillées entre 28 administrations différentes

Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images)

Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures

Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Passer à une 6e République, qui soit un régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets

Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote

RÉUNION D'UN COLLÈGE DE CONSTITUTIONNALISTES. Un collège de constitutionnalistes est réuni dans le but de rédiger les modalités de convocation de l'assemblée constituante.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE - RÉDACTION D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION. L'assemblée constituante, composée d'un échantillon représentatif des Français, commence la rédaction d'une nouvelle Constitution.

RÉFÉRENDUM FINAL - LA CONSTITUTION SOUMISE AU PEUPLE. Une fois rédigée, la nouvelle Constitution est soumise à référendum. Deux scénarios possibles : ACCEPTÉE - nous serons dotés d'une Constitution que nous préférons majoritairement à l'ancienne. REFUSÉE - la Constitution de 1958 est conservée. Mais nous aurons eu le choix, et c'est le plus important dans une démocratie.

Quand nous serons au pouvoir, de nouvelles élections législatives seront organisées, et le président du parti arrivé en tête sera nommé Premier ministre. Il sera chargé de composer un gouvernement et de diriger la politique de la nation pendant cette période. Ce sera une sorte de période de cohabitation, avec un président en retrait, chargé de garantir l'intégrité de l'assemblée constituante ainsi que de s'exprimer sur la démocratie à travers le monde.

Créer un fonds européen pour les services publics, géré démocratiquement et contrôlé par les parlements nationaux. Il devra être alimenté par la Banque centrale européenne et se mettre au service de chaque État de la zone euro, dans le but de développer et faire coopérer les services publics. Les milliers de milliards que la BCE crée et prête aux banques à taux 0 %, voire négatifs, peuvent aussi être mobilisés pour un autre crédit.

Restaurer la primauté du Parlement. La désignation d’un Premier ministre et de son gouvernement ne doit plus être le fait du Prince, mais s’effectuer devant le Parlement. Celui-ci doit avoir les moyens effectifs de décider de l’action de l’exécutif et de la contrôler.

Instaurer dans la Constitution un pouvoir d’intervention citoyenne. Il ne doit pas

En finir avec le présidentialisme. Cela suppose que le président de la République ne

La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée La France engagera une négociation mondiale pour la généralisation de ce dispositif, dont le produit sera appelé à diminuer à mesure que les entreprises seront dissuadées de recourir aux placements financiers. Moyen n°2 Bâtir une nouvelle République Rendre au peuple sa pleine souveraineté 105 L’intro Sous l’égide du néolibéralisme qui domine la planète, l’autoritarisme des pouvoirs établis ne cesse de s’aggraver. Les plus grandes conquêtes sociales sont mises en cause, les libertés individuelles et collectives régressent, la souveraineté des peuples recule devant celle des marchés, du grand patronat, de la finance. Le jeu des alternances entre équipes conduisant peu ou prou les mêmes orientations au service des puissances d’argent aura amené un nombre croissant d’hommes et de femmes à considérer que leurs votes ne servaient plus à rien. En vertu des traités qui régissent l’Union européenne, les décisions d’instances soustraites à tout contrôle citoyen auront systématiquement prévalu sur les choix démocratiques des nations et sur les aspirations de leurs peuples, même lorsqu’elles s’exprimaient par des référendums. Dans notre pays, le quinquennat d’Emmanuel Macron a vu s’installer insidieusement un nouveau régime politique, où les droits sociaux et les libertés politiques se seront atrophiés. On sera allé jusqu’à criminaliser certains mouvements populaires et leurs animateurs, on aura demandé à la police de réprimer durement des manifestations pacifiques, on aura piétiné le Parlement et méprisé la parole des élu·e·s de proximité, on aura ignoré les contre-pouvoirs syndicaux ou associatifs, on aura remis en question l’indépendance de la justice, on aura laissé s’installer une concentration sans précédent des médias entre les mains de gigantesques groupes financiers. Depuis 2017, le recours fréquent aux ordonnances aura empêché les Françaises et les Français de s’emparer de débats fondamentaux. À travers l’abus de certains articles de la Constitution, on aura interdit que les oppositions puissent faire entendre leurs propositions dans l’enceinte des Assemblées. De grands mouvements comme celui des « Gilets jaunes », ou encore les mobilisations de la jeunesse en faveur de la justice climatique, n’auront nullement vu leurs exigences prises en compte, à l’issue du « Grand débat public » ou de la « Convention citoyenne sur le climat ». La gestion de la crise sanitaire aura, quant à elle, spectaculairement consacré la mise à l’écart des parlementaires, au profit d’un très opaque Conseil de défense où toutes les décisions appartiennent au président de la République. Résultat, 69 % des Françaises et des Français trouvent à présent que leurs idées ne sont pas vraiment représentées. La défiance envers la politique s’est approfondie. Au point que les dernières élections municipales, départementales et régionales ont été marquées par des taux record d’abstention. Cette situation satisfait de toute évidence Emmanuel Macron, bien que ses choix ultralibéraux soient rejetés par une majorité du pays. À l’Élysée, on voudrait que la prochaine élection présidentielle se dénoue en un nouveau duel délétère avec l’extrême droite. Mais cet hyper-présidentialisme, cette « verticalité » du pouvoir, cette conception « jupitérienne » de la gestion des affaires publiques, cet absolutisme qui ne dit pas son nom font courir un grand danger à la démocratie. Se nourrissant du désabusement de la société, des phénomènes de repli qui s’y manifestent, des divisions que cela engendre au sein du corps citoyen, l’extrême droite voit ses idées considérablement progresser. Elle n’hésite plus à s’attaquer ouvertement aux principes d’égalité et de solidarité, aux droits fondamentaux sur lesquels les forces de la Résistance avaient rétabli et refondé la République en 1945. Il est temps de dire « Stop ! » De redonner du sens à la démocratie. De permettre à notre peuple et à la nation de conquérir leur pleine souveraineté. D’ouvrir le chemin à de nouveaux droits pour les salariés dans les entreprises publiques et privées, à de nouveaux pouvoirs pour les citoyennes et les citoyens, pour le monde du travail, de l’État aux territoires et aux entreprises elles-mêmes. C’est bien la perspective d’une nouvelle République qui est ici défendue. Une République sociale, démocratique, écologique, féministe, résolument laïque, internationaliste… Mettre un point final au présidentialisme

Il sera proposé au pays et au Parlement d’engager des changements majeurs des équilibres institutionnels Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour. C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables. L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat

Une série de dispositions viseront à doter la nation d’un Parlement à l’image de son peuple Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. La parité sera garantie dans toutes les institutions élues. Le renouvellement des mandats sera strictement limité. Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité. Remettre le peuple au cœur du pouvoir

Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le demandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse. Rapprocher les citoyens et les citoyennes des lieux de décision

Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées Ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi « Sécurité globale » et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias numériques. Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse. Engager une politique progressiste de tranquillité publique

Dès le début de la mandature, la nouvelle majorité politique s’appliquera à ramener la République là où elle a démissionné depuis des années Le combat contre les comportements délictueux, les incivilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les violences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires. Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la racine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstruisant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir durablement la cohésion de la nation

Une politique volontariste de développement industriel, agricole, de l’économie de la mer sera impulsée afin de permettre aux populations de vivre et de travailler dans ces territoires Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la santé, transports, éducation, logement, eau…). De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au logement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources. Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose. Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone. Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer. Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane

Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions.

Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Intégrer également le droit à une alimentation saine, durable et choisie.

Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. Supprimer la nomination de droit des anciens Présidents de la République. Étendre à ses membres les déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale vérifiée par la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Autoriser la publication « d’opinions dissidentes» annexées à chacune des décisions.

Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique. Assurer que le Parlement dispose d’un meilleur contrôle de son ordre du jour et ne soit plus limité par les actuels articles 34 ou par l’article 49-3. Renforcer le pouvoir d’initiative et le droit d’amendement en assouplissant les règles de la recevabilité financière (actuel article 40). Démocratiser le Sénat pour qu’il représente mieux les territoires sur une base régionale.

Renforcer les moyens du Parlement. Définir de manière autonome son ordre du jour. Mieux contrôler le gouvernement par le renforcement des commissions parlementaires permanentes et d’enquête. Développer un accès élargi aux documents administratifs. Affecter des moyens au développement d’une expertise autonome. Modifier l’article 40 qui contraint de manière absurde la délibération parlementaire sur le budget. Organiser une audition préalable des ministres par les deux chambres du Parlement. La composition finale est confirmée par un vote.

Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. Conserver à la Présidence de la République le statut de chef·fe de l’État, la fonction de veiller au respect de la Constitution, la nomination du chef·fe de la majorité parlementaire comme Premier·e Ministre et de promulgation des lois. Etablir un septennat unique. Abroger les pouvoirs conférés par l’actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l’article 13 (à confier au Gouvernement).

Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat).

Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un certain nombre de cathédrales en Savoie, à Angers, Lyon, Cahors, Châlons, Poitiers, Tours, Cléry, Embrun et Paris.

Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne Je mettrai fin au gouvernement des juges

Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur et sur tout acte dérivé qui en résulte en modifiant l’article 55 de la Constitution