Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.

Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui).3

Prohibition de fait des importants superfétatoires.4

Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.

Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens.

Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises.

Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples.

Mettre en place des droits de douane élevés pour des importations de véhicules extra-européens comme l’ont fait les États-Unis pour défendre leur marché. ###

Assurer une préférence nationale dans les marchés publics : priorité aux entreprises labeli-sées françaises en IA, cloud, cybersécurité et robotique.

Bloquer en douane les produits qui ne respectent pas nos normes environne-mentales et sociales et contrôler les importations.

Établir des droits de douane compensateurs pour limiter les importations dé-loyales, à l’exemple de la politique américaine de taxation à 100% des véhicules élec-triques chinois.

Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le pro-duit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale.

Rétablir l’autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m²dont la multiplication a détruit le commerce de proximité.

Sanctuariser les secteurs stratégiques et de souveraineté face aux règles de concurrence de l’UE (aides d’État, monopoles, marchés publics).

Autoriser la priorité nationale dans les marchés publics pour défendre nos emplois et l’environnement, de même que la préférence communautaire avec un accord-cadre « Acheter français ou européen ».

Élargir les domaines éligibles aux Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et en assouplir les règles d’accès afin de créer un environnement complet en faveur de l’Intelligence artificielle.

Nationaliser, conjointement avec la population, des structures en situation de monopole : autoroutes, marché de l’électricité, entreprises de jeux d’argent, Doctolib, BlaBlaCar, crèches privées, EHPAD

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés

La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE

Rétablir le monopole public national d’EDF

Rétablir les monopoles publics dans le rail et l’énergie

Rompre avec plusieurs décennies de naïveté en rétablissant une concurrence équitable

Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce. Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l’e-commerce (exonération des droits de douanes pour les colis, sous-déclaration de la valeur des marchandises, contournement de la TVA, explosion des coûts logistiques…) par un système d’amende et une responsabilisation des plateformes. Rétablir les 1000 postes d’agents supprimés dans les 15 dernières années à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les postes dans les douanes.

[EUROPE] Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce. Organiser un retrait coordonné des traités d’investissement qui protègent les investissements fossiles. Négocier des accords pour neutraliser les clauses de survie notamment pour la sortie du Traité sur la charte de l’énergie. Ne pas ratifier les accords européens en attente qui affectent le climat et la biodiversité notamment les traités avec le Canada (CETA) le Vietnam, Singapour, le Chili, le Mexique, le Mercosur, l’Indonésie et le Japon. Dans les futurs traités, introduire des clauses miroirs sur le climat et les droits humains, des clauses d’exclusion explicite des investissements fossiles (carve-out) et prévoir des sanctions en cas de non-respect de ces exigences. Introduire des mécanismes publics de règlement des différends via une Cour multilatérale des investissement et refuser les tribunaux d’arbitrage pouvant contester des mesures réglementaires de désinvestissement ou d’interdiction de nouveaux projets d’exploitation de ressources fossiles.

[EUROPE] Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes. Préserver les acteurs bancaires et financiers de petite taille afin de ne pas privilégier les plus gros acteurs et de créer des rentes. Transférer davantage de pouvoir de régulation à l’Autorité européenne des marchés financiers et adopter un nouveau règlement (dont l’alignement des régimes de l’insolvabilité).

[EUROPE] Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe. Adopter des clauses de sauvegarde pour accélérer le développement d’une industrie décarbonée face à la redirection des flux commerciaux chinois vers l’Union européenne (sur le modèle des mesures pour l’acier). Envisager l’hypothèse de dévaluer l’euro vis-à-vis de la monnaie chinoise (le renminbi). Étendre le périmètre et accélérer la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Dénoncer puis renégocier l’accord du 27 juillet 2025 entre les Etats-Unis et l’UE sur les droits de douane afin d’imposer une réciprocité douanière.

Pénaliser les importations de produits qui ne respectent pas nos normes environnementales en exigeant la mise en place rapide au niveau européen de la taxe carbone aux frontières