Supprimer le plus grand nombre possible de réglementations européennes non pertinentes, de l’ordre de 40 milliards d’euros d’économies pour les entreprises

Réaliser 27 milliards d’euros d’économies budgétaires par an sans dégrader la qualité des services publics

Faire porter l’effort d’abord sur la dépense sociale, en réformant le modèle social pour inciter à l’activité et réduire son coût budgétaire

Fixer trois priorités budgétaires : l’éducation, l’écologie et la défense

Atteindre zéro déficit en dix ans au maximum

Ne plus bâtir le budget de la nation sur un objectif de croissance du PIB mais sur des objectifs liés à des indicateurs de bien-être humain - niveau d’éducation, part de la population en pleine santé, satisfaction au travail, réduction de la pauvreté, indice de résilience nationale - et de bien-être de la nature

Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.

Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur.

Réduction de la charge fiscale sur les foyers par une maîtrise de la politique budgétaire et un objectif d’excédent, un accroissement contrôlé de l’inflation, un changement de la politique allocative aux fins de baisse des dépenses, une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée, et une purge partielle des dettes d’État.

Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d’euros.

Près de cinq milliards d’euros d’économies annuelles

Trois milliards d’euros d’économies annuelles.

Près de deux milliards d’euros d’économies annuelles.

5 milliards d’euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins.

Perte d’un à deux milliards d’euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% à 20% de frais de gestion moyens.

Économie de gestion d’un milliard d’euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraînent 150 millions d’euros d’économies annuelles.

Augmentation de 30% de la recherche et développement, à travers notamment le doublement du budget du CNRS et l’augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR.

Assurer la vérité budgétaire et la maîtrise de la dette, selon la méthode « le politique d’abord, l’expert ensuite »

Refonte budgétaire : le budget annuel pour l’entretien et la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330 millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Il devra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère de la Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement le patrimoine du pays) ; ce triplement du budget peut être atteint par les moyens suivants

Instaurer une « règle d’or » de limitation des déficits publics, s’appliquant aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement

Rééquilibrer le budget de l’État vers les dépenses régaliennes : défense, police, justice, diplomatie

Baisser la dette publique rapportée au PIB sans attendre 2027, en distinguant ses composantes : dette générale, dette des retraites, dette du Covid, dette climatique

Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers

Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics

La souveraineté budgétaire des parlements nationaux

Inscrire dans la Constitution une règle d’or de maîtrise des déficits, et ramener le déficit de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat

Promouvoir une autre construction européenne. Le pacte d’austérité budgétaire,

[EUROPE] Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé. Supprimer les « clauses de sauvegarde» et les indicateurs rigides et arbitraires du Traité de Maastricht. Renégocier un Pacte durable sur les finances publiques intégrant les principes de justice fiscale, d’un haut niveau de protection sociale et de financement des services publiques de qualité. Créer un fonds européen pour le climat dont les versements seraient conditionnés au respect de la trajectoire des Accords de Paris.

Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens - y compris sur les dépenses militaires - et l’amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l’emploi. Envisager des recettes complémentaires pour compenser la diminution à terme des recettes issues de la consommation fossile. Créer des bons spéciaux permettant de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées.

Stabiliser le niveau de la dette publique. Assurer une trajectoire stable et prévisible en privilégiant une logique de justice fiscale qui améliore la progressivité de l’impôt. Désindexer les obligations françaises en réduisant la part des titres de dette indexés sur l’inflation (Inflation-Linked Bonds) qui fait supporter par l’État le risque inflationniste. Renforcer la part des créanciers nationaux et européens afin de limiter l’impact de logiques spéculatives de forces réactionnaires.