Exproprier les grands actionnaires qui s’y opposent et placer les grandes entreprises sous le contrôle de la collectivité

Soumettre à la taxe sur les transactions financières l’ensemble des transactions spéculatives réalisées en France, quelle que soit la nationalité de l’opérateur

Financer l’intégralité des propositions formulées pendant la campagne

Créer un fonds souverain 100 % français alimenté par l’épargne

Créer un fonds souverain français, le « Fonds Marianne », accueillant à terme un cinquième de l’épargne nationale, plus de 1 200 milliards d’euros, investi exclusivement sur le sol français, avec un capital et une rémunération garantis par l’État et exonérés de droits de succession si le capital y reste placé sept années après la succession

Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs.

Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.

Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d’assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l’appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés.

Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier.

Fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l’État.

Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.

Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels afin de procéder à une dévaluation interne et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations.

Renforcement des services bancaires de base gratuits.

Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières.

Séparation des banques de dépôt et d’affaires.

Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité.

Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.

Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.

Créer des territoires productifs : écoles de métiers, centres de recherche appliquée, zones d’activité décarbonées et connectées, financements innovants associant les collectivités

Créer un Fonds Souverain IA doté de plusieurs milliards d’euros, (dans l’esprit des fonds nationaux norvégiens), financé par l’État, la BPI et des investisseurs privés.

Auditer et contrôler des structures d’investissements comme France 2030 ou la French Tech pour insuffler un patriotisme économique et des garanties de ne pas financer des cham-pions pour leur consommation de services digitaux étrangers et leur seule valorisation pour attirer les appétits des investisseurs non-français. RENFoRCER LA CoMPÉTITIVITÉ DE L’IA FRANÇAISE

Soutenir massivement les startups IA françaises pour éviter leur démantèlement ou exil vers la Silicon Valley : - Financement de la scalabilité de ces structures. - Création de centres de calcul à la hauteur de besoins de nos chercheurs et offreurs de services, d'infrastructures cloud souveraines et d’industries de puces quantiques, sujet sur lequel la France aurait toute sa place face aux GAMAM. - Protection contre les rachats étrangers hostiles par extension, entre autres, des prérogatives du Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économiques (SISSE).

Exproprier les groupes bancaires, instaurer des prêts à taux zéro et supprimer les agios

Exproprier les secteurs stratégiques - énergie, transports, banques, santé - et les placer sous contrôle des travailleur·ses

Souveraineté monétaire : Retour au Franc et reprise en main de la Banque de France.

Interdire les aides européennes qui financent les délocalisations au sein du marché unique.

Baisser la contribution française nette (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants. En baissant la contribution nette, les aides de la PAC resteront sanctuarisées.

Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l’étranger pour stopper l’hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l’automobile, le numérique

Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étranger

Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays

Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, sortir de la logique d’appels à projets et généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur garantir stabilité, indépendance et visibilité financière

Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise

Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail

Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action

Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de la finance non-bancaire

Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe

Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs

Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance

Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes

Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des écosystèmes, ainsi qu’en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone contrevient à l’accord de Paris

Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-­actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs

Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide ; limiter la dépendance de l’économie française aux systèmes de paiement étrangers

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle

Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient

Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaire

Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvreté

Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites

Créer une nouvelle forme d’adoption sociale ouvrant à un « partenariat social »

Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite

Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d’exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »

La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées

Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques

Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste

Reprendre la maîtrise de notre monnaie

Redresser les finances publiques tout en maintenant les investissements nécessaires pour préparer l’avenir

Encourager l’épargne à soutenir le financement de l’économie

Impulser une autre conception du crédit, en s’appuyant sur la création d’un pôle

taxer la spéculation boursière en augmentant la taxe sur les transactions financières (TTF).

Établir la liste actualisée des paradis fiscaux, afin d’empêcher toute transaction finan-

Un plan national pour l’éducation artistique à l’école sera remis sur le métier Il s’étendra de la maternelle à l’université, assurant son intégration aux programmes scolaires et construisant les indispensables collaborations avec la création dans sa diversité. 89 TROIS MOYENS DE RECONSTRUIRE UNE FRANCE DES JOURS HEUREUX Moyen n°1 S’attaquer au coût du capital et à la dictature de la finance Prendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent 93 L’intro Emploi, pouvoir d’achat, augmentation des salaires et des pensions, conversion écologique de l’économie, révolution féministe, égalité réelle : les besoins de notre peuple sont immenses, les moyens à mobiliser doivent être à la hauteur si l’on veut surmonter la double crise, économique et sanitaire, qu’affronte la France, comme l’ensemble de la planète. Ainsi peut-on estimer à 27 milliards d’euros, chaque année, les dépenses supplémentaires que l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales devront engager pour les embauches indispensables à la réponse aux urgences en matière de santé, d’éducation, de recherche, de sécurité, de justice… De même, 60 milliards seront indispensables pour mettre en œuvre le plan de développement des services publics. Les interventions sur le financement des entreprises, sous forme de nationalisations, de prises de participation ou de bonifications d’intérêt nécessiteront plusieurs dizaines de milliards. Dans le même temps, les entreprises auront à dégager des dépenses supplémentaires - de l’ordre de 50 milliards -, entraînées par la hausse du smic et la reconnaissance des qualifications. Quant à la réalisation effective de l’égalité salariale entre femmes et hommes, elle exigera une augmentation d’environ 140 milliards des salaires versés aux femmes et des cotisations sociales assises sur les salaires. Au total, la réalisation des objectifs énumérés dans les pages précédentes exigera donc des dépenses de l’ordre de 300 milliards, chaque année, pour les finances publiques, et à peu près autant de la part des entreprises publiques et privées. Pour réunir cet argent, il ne suffira pas de répartir autrement les richesses existantes. Il faudra, en cinq ans, augmenter massivement la création de richesses dans le pays. Il faut donc beaucoup plus d’em95 94 plois, et des emplois de plus en plus efficaces, donc de mieux en mieux formés. C’est cette démarche qui inspire le projet de la France des Jours heureux. Précisément, plus de six millions de personnes, soit près de 20 % de la population en âge de travailler, sont aujourd’hui en situation de chômage ou de sous-emploi. Si toutes ces personnes avaient la possibilité de déployer pleinement leurs capacités de création de richesses, le produit intérieur brut (PIB) s’en trouverait augmenté dans une proportion correspondante, soit de plus de 500 milliards d’euros. Il s’agit bien de rompre avec le type capitaliste de « croissance », ruineux pour les êtres humains et pour la planète, au profit d’un nouveau modèle de développement, écologique, social et économiquement plus efficace que la recherche obsessionnelle de la rentabilité du capital. Les multinationales de l’industrie et des services, les capitalistes des plateformes, qui exploitent avec cynisme une main-d’œuvre ultra-précaire, détournent les formidables gains de productivité engendrés par la révolution technologique informationnelle pour « réduire le coût du travail » et rejeter les salarié·e·s dans le chômage. Il conviendra, au contraire, d’utiliser ces gains de productivité pour économiser les ressources naturelles et l’énergie, pour réduire le temps de travail et pour dégager les moyens d’augmenter les dépenses pour les êtres humains : embauches, salaires, formation. Cette masse de richesses supplémentaires aurait pour effet d’augmenter, en année pleine, de plus de 230 milliards les recettes de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. C’est aussi grâce à cette augmentation de la richesse globale qu’il deviendra possible, dans les entreprises, d’obtenir l’augmentation des salaires et de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales et autres niches fiscales qui minent les recettes publiques et tirent vers le bas les salaires et l’emploi. Au sein d’une valeur ajoutée elle-même fortement accrue grâce au développement de l’emploi et de la formation, la part des salaires, des cotisations sociales et des recettes fiscales reprendra ainsi, en cinq ans, les dix points perdus dans les années 1980, après la libéralisation financière et l’adoption de politiques influencées par le néolibéralisme. En ce sens, la construction d’un système de sécurité de l’emploi et de la formation, rendant effectif le droit universel à l’emploi, est à la fois un objectif majeur de ce projet, et la clef de sa réalisation. Cependant, le redressement de l’emploi - et la création supplémentaire de richesses qui en découlera - ne viendra pas automatiquement d’une augmentation de la demande. Il faudra surmonter l’obsession de la rentabilité et de la baisse du prétendu « coût du travail », qui domine la gestion des entreprises. Pour y parvenir, la première condition sera l’exercice de nouveaux pouvoirs par les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, dans le but de changer l’utilisation des profits des entreprises et des crédits bancaires (proposition 4). À l’appui de ces nouveaux pouvoirs dans l’entreprise, une véritable révolution de la fiscalité et du crédit aura pour objet de faire pression sur le comportement des grands groupes et des banques, tandis que seront encouragés, par un dispositif de crédits superbonifiés, les capacités de création d’emplois et de valeur ajoutée dans les petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Évidemment, l’augmentation attendue de cette création massive de richesses se manifestera progressivement, à mesure que la nouvelle logique économique s’affirmera contre la logique du capital. Cela occupera la durée du mandat et de la législature. La nouvelle majorité politique qui sortira de l’élection présidentielle et des élections législatives, appuyée par la mobilisation des citoyennes et des citoyens, devra donc engager immédiatement une bataille afin que la création monétaire des banques et de la BCE procure tout de suite aux agents économiques - et en particulier à l’État - les avances de fonds nécessaires aux dépenses indispensables pour rendre possibles les embauches, la formation des travailleurs, les investissements matériels et immatériels. Ce sont ces dépenses qui se traduiront, au fur et à mesure, par l’augmentation de la création de richesses, et par les recettes publiques correspondantes. Il s’agit bien de centaines de milliards d’euros, mais ces sommes correspondent à ce que les banques et les banques centrales sont capables de faire. La Banque de France n’a-t-elle pas acheté, pour le compte de la BCE, 290 milliards de titres de dette publique entre février 2020 et novembre 2021 ? Quant aux banques, leurs prêts aux entreprises n’ont-ils pas augmenté de 163 milliards au cours de la même période ? Faire des crédits bancaires le levier d’un nouveau modèle de développement

Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés Ils seront le bras financier des conférences pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique (proposition 5). Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés. Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes

Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa) Ce grand pôle sera mis en réseau avec le groupe Caisse des dépôts-Banque Postale-BPI France-Caisse nationale de prévoyance. Il agira pour imprimer au crédit bancaire une orientation radicalement nouvelle, libérée de la dictature des actionnaires et de la rentabilité du capital. Il favorisera le financement des projets les plus efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique. De même que les autres nationalisations (proposition 115), les composantes de ce pôle ouvriront des droits démocratiques nouveaux aux membres de leur personnel, à leurs représentant·e·s et aux citoyen·ne·s

Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réorientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire. En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France. L’effort sera porté sur la création de emplois d’utilité citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées. Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues. L’implication citoyenne dans le développement des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet

Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée Les crédits favorables à l’emploi, à la formation, à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés (-1 % aujourd’hui), dans le cadre des opérations de refinancement ciblées de la BCE. À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers. La Banque de France usera à cet effet des marges d’initiatives dont elle dispose dans la définition des critères de sélection des crédits susceptibles de bénéficier d’un refinancement

La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, démocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés. Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public. La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021). Cette action sera prolongée à l’échelon européen, en en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE. Instaurer une fiscalité des entreprises économiquement, socialement et écologiquement efficace

Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires. Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie. Rendre plus juste la fiscalité des ménages

La France agira, au niveau international, pour étendre et transformer l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international Ces droits représentent des moyens de financement, mis par le FMI à la disposition des États, qui pourraient devenir une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Cette création monétaire, relayée dans chaque pays par les banques centrales, serait destinée à des avances à très long terme, et à taux très bas, pour financer des projets répondant aux besoins de développement des biens communs et de l’emploi pour toute l’humanité. La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la suppression de l’OMC et pour la création à sa place d’une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs (notamment les brevets). 103 102

Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris. Rendre obligatoire la publication de plans de transition alignés avec les Accords de Paris et visant la réduction de 50 % la part des actifs fossiles dans les portefeuilles d’investissement d’ici 2030 et de 90 % d’ici 2040 (banques, fonds de placements, capital risque). Appliquer le devoir de vigilance et le droit commun de la responsabilité pour engager la responsabilité des banques commerciales et des agences de crédit export si des projets fossiles incompatibles avec les objectifs climatiques sont accordés.

Réformer le secteur bancaire et financier. Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l’Etat. Interdire aux banques qui détiennent l’épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes). Poursuivre la dissociation juridique et capitalistique des banques de détail des activités de marché dans les banques cotées. Exiger pour les sociétés d’investissement et de marché un ratio de fonds propres significativement plus élevé. Rendre transparent le contenu des titres financiers (homogénéité des produits). Encadrer strictement la titrisation. Réglementer l’usure et interdire les Ocabsa (obligations convertibles en actions). Engager un nouveau cycle de négociation « Bâle V» intégrant les risques systémiques liés au réchauffement climatique et pénalisant les distorsions de concurrence des pays comme les Etats-Unis qui ont avantagé leurs acteurs financiers par des modifications réglementaires.

Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée sur une région donnée dans l’économie réelle de cette région. Missionner les régulateurs (Banque de France, Autorité des Marchés Financiers…) pour évaluer et noter l’investissement réel des établissements dans le financement des ménages et des entreprises. Intégrer cette évaluation des décisions de supervision lors des fusions, acquisitions ou extensions d’activité.

Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique Prioriser les projets d’investissements locaux dans les énergies renouvelables et les entreprises responsables (ESS, entreprises à impact…). Créer un fonds pour soutenir les salarié·es cherchant à reprendre leurs entreprises. Réformer le cadre de gestion des risques plus contraignants pour les banques publiques que pour les banques privées alors qu’elles sont garanties par la puissance publique.

[EUROPE] Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée. Exclure les partenariats avec des opérateurs financiers et technologiques extra-européens. Conserver l’émission et l’utilisation de l’argent liquide qui est une solution technique robuste et préservant la vie privée. Encourager le développement d’initiatives bancaires souveraines à l’échelle européenne sur le modèle du réseau CB en France ou Wero/ EuroPA en Europe pour ne pas dépendre des systèmes américains Visa et Mastercard.

[EUROPE] Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique. Accorder le droit aux parlementaires des Etats-membres d’auditionner des membres du bureau de la BCE. Créer un organisme consultatif prévoyant la représentation des syndicats et du patronat à Francfort. Promouvoir l’intégration systématique des enjeux climatiques et environnementaux dans le cadre d’analyse et la mise en œuvre de la politique monétaire. Pénaliser les « actifs bruns » en excluant notamment les projets fossiles des garanties d’emprunt. Appliquer le risque climatique dans l’ensemble du collatéral placé par les banques commerciales auprès de la BCE.

[EUROPE]. Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies. Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques : transparence, fonds propres, protection des consommateurs. Renforcer la régulation des crypto-monnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) en attribuant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Obliger les émetteurs de stablecoins ou d’autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€.

Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l’innovation durable des PME et des ETI. Privilégier une logique de subvention qui cofinance à 50 % tout projet R&D mené conjointement avec un laboratoire académique pour une durée minimale de 18 mois. Cofinancer 1000 chaires industrielles et universitaires sur la transition écologique : énergies renouvelables, sobriété, low tech, réparabilités, économie circulaire, agroécologie, chimie verte, mobilités durables…

Exiger le remboursement intégral des aides publiques reçues par les entreprises qui délocalisent

Augmenter le salaire des travailleurs modestes du public, du privé et des indépendants, en permettant de toucher l’équivalent d’un 13ème mois par la baisse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) s’appliquant de manière dégressive pour tous les salaires allant du SMIC à 2 000 euros. Cette mesure sera financée par la suppression des aides sociales non contributives pour les étrangers extra-européens (allocations familiales, RSA, aides au logement, minimum vieillesse…)

Revaloriser jusqu’à 600 euros par an les petites retraites inférieures à 1 300 euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et CRDS. Cette mesure sera également financée par la suppression des aides sociales non contributives pour les étrangers extra-européens (allocations familiales, RSA, aides au logement, minimum vieillesse…)

Réduire la facture carburant des Français qui ont besoin de leur voiture pour travailler en faisant rembourser par les entreprises 50 % des frais de carburants de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (dans la limite de 40 euros par mois) sur le même modèle que le remboursement des transports en commun qui bénéficie actuellement aux salariés citadins