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⚖️ Sécurité & justice

Autres mesures

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Fabien Roussel

Parti communiste français (PCF)

2022

Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation. Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

2022

Il sera procédé à une refondation de l’organisation des forces de police et à une redéfinition de leurs missions Sous prétexte de durcir les dispositifs répressifs face à « l’insécurité », en vertu d’une politique du chiffre délirante, et du fait d’une austérité qui assèche les moyens de l’État, le pouvoir en place et ses prédécesseurs ont rendu de plus en plus difficile le métier de policier·e. Les forces de police sont confrontées à de nouveaux défis - comme la montée des incivilités ou délits, les atteintes à l’intégrité des personnes comme des agents publics, les violences faites aux femmes ou aux enfants, le développement des discriminations et du racisme, le terrorisme - qu’ils doivent relever dans le cadre de la conception républicaine qu’ils ont pour mission de défendre. Cette refondation prolongera le recrutement de agent·e·s publics formant une police de proximité (proposition 29). Les stratégies du maintien de l’ordre seront entièrement revues, afin de permettre aux policier·e·s de protéger les manifestants, et à ces derniers d’exprimer leurs opinions en toute sécurité. Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

2022

Un grand plan de sauvetage de notre justice sera élaboré La communauté judiciaire est à bout de souffle. Depuis des années, magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s, personnels administratifs alertent et demandent que soient engagées une grande modernisation et une grande démocratisation de la justice, dans le but de la rendre accessible à tous et toutes. Rétablir la confiance, qui s’est délitée, entre la justice - tant en matière pénale que civile - et les justiciables, et répondre aux multiples revendications de la communauté judiciaire appelle une profonde réforme qui doit notamment rompre avec des logiques purement budgétaires et dégager en urgence des moyens humains et matériels. Cette réforme inclura la simplification des procédures pénales et civiles. L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. Toutes ces mesures supposeront qu’un véritable dialogue voie le jour avec tous les professionnels du droit, dans le cadre de véritables états-généraux co-organisés et respectueux de la séparation des pouvoirs, laquelle est la garante d’une justice démocratique préservant les droits et libertés des citoyennes et des citoyens

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

État du programme : Candidature déclarée, programme 2027 à venir

Rien de relevé sur ce sujet

Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, François Ruffin, Marine Tondelier, Éric Zemmour.

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