Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens

Une loi de programmation sera soumise au Parlement, en faveur de la rénovation des logements et des bâtiments Elle proposera la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover logements par an. Elle conditionnera également la construction de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée. Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments

Des logements adaptés devront permettre de vivre sereinement dans une cité bienveillante L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations. L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs. Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services. La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap

La loi Elan sera abrogée La vente de logements sociaux sera interdite et il sera renoué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre. Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)

Les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté Les aides au logement seront simultanément revalorisées et leurs critères élargis en urgence. Les logements d’urgence seront ouverts en nombre suffisant tout au long de l’année afin de pouvoir héberger les personnes sans domicile fixe, lesquelles seront soutenues pour sortir définitivement de la rue

Un plan national de construction, rénovation et baisse des loyers sera élaboré pour que tous et toutes puissent accéder à des logements de qualité Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer. logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine. Dix milliards seront consacrés, chaque année, à la rénovation de logements

Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé Il s’appuiera sur trois pôles publics : financier, construction, foncier. Afin de financer le logement social en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il aura pour objectifs de casser le monopole des majors du bâtiment-travaux publics (BTP), de faire de cette manière baisser les loyers et les charges, de lutter contre la spéculation du sol, et d’inciter à la construction de logements sociaux. De nouveaux pouvoirs d’intervention, de décision et de contrôle seront, dans ce cadre, attribués aux élu·e·s locaux, aux représentant·e·s des salarié·e·s, des associations et des usager·e·s. Construire un service public national de la protection de l’enfance La violence de notre société a un impact direct sur les enfants et les adolescent·e·s. Les protéger nécessite de construire une société reposant sur l’égalité, le respect et la solidarité. Cela relève d’une responsabilité collective et nationale. L’absence de soutien à la parentalité, associée à l’absence de moyens alloués à l’Éducation nationale, au périscolaire, au secteur médico-social, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ne permet pas de prévenir, de réagir ou d’agir efficacement. La souffrance des jeunes s’exprime par l’ampleur du phénomène de harcèlement, reflet du niveau de violence de notre société. Le harcèlement, prenant le plus souvent sa source à l’école, se prolonge à la maison via les réseaux sociaux. L’ASE doit disposer des moyens d’assumer sa mission, de manière égale sur l’ensemble du territoire, alors que les professionnel·le·s dénoncent une impossibilité d’agir dans l’intérêt de l’enfant et des conditions de travail se détériorant sans cesse

Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). Ouvrir en conséquence le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances. Créer un statut urbanistique clair pour l’habitation mobile. Contraindre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) à prévoir des zones compatibles avec l’habitat léger. Créer un droit au maintien conditionnel sur terrain propre permettant de suspendre les recours en cas d’expulsion.

Rendre les logements et les espaces publics accessibles à toutes les personnes handicapées. Mettre en place des sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi. Abroger l’article 64 de la loi Elan pour garantir l’accessibilité de tous les logements en rez-de-chaussée. Augmenter les accompagnements nécessaires pour l’assistance personnelle. Améliorer les salaires et les conditions de travail des auxiliaires de vie. Lutter contre les 1,5 million de pannes d’ascenseurs chaque année. Assurer effectivement l’accès aux bureaux de vote et aux équipements sportifs.