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💶 Économie, entreprises & finances publiques

Autres mesures

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Fabien Roussel

Parti communiste français (PCF)

2022

La politique fiscale spécifique à l’Outre-Mer sera profondément revue Cette politique fiscale a une histoire, visant à tenir compte des particularités des territoires, de l’insularité. Elle a vécu. L’octroi de mer comme la TVA sont des impôts injustes. Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

2022

La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne. Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

2022

Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

2022

Un pôle public des industries d’armement sera créé Il lui appartiendra de favoriser les recherches et fabrications civiles et militaires, de stopper les exportations toxiques, et de protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles et de recherche qu’il conviendra de construire

Source : « La France des Jours heureux - Projet pour un pacte social, écologique, républicain », programme de Fabien Roussel pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, 67 pages Voir le document ↗

État du programme : Candidature déclarée, programme 2027 à venir

Rien de relevé sur ce sujet

Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, François Ruffin, Marine Tondelier, Éric Zemmour.

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