Création d’un système d’asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour ces derniers.

Garantir le droit d’asile comme engagement de civilisation

Restaurer le droit d’asile, un droit fondamental, strict et contrôlé, qui attribue le statut de réfugié uniquement à ceux qui le méritent. - Limiter le droit d’asile aux personnes le demandant directement aux frontières et refuser toute attribution sur le territoire national ou après plusieurs semaines de clandestinité. - Assigner à résidence les demandeurs d’asile afin de garantir à la fois leur sécurité et celle du pays, et per-mettre leur localisation effective. - Réaffirmer, en s’appuyant sur la Convention de Genève de 1951, que le droit d’asile n’est accordé qu’en cas de menace individuelle, et mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui étend sans fondement ce droit à des groupes sociaux (LGBT, mariages forcés, femmes afghanes, etc.). - Réexaminer la protection subsidiaire issue de la CJUE, en réaffirmant la supériorité des lois nationales sur l’immigration et le traitement des étrangers. - Les réfugiés de guerre doivent retourner dans leur pays dès que la paix est rétablie. - Aucune régularisation ne sera accordée aux demandeurs d’asile déboutés.

Coopérer entre pays pour mettre fin aux crises migratoires et combattre les filières de passeurs. - Les migrants en difficulté seront secourus en mer puis ramenés à leur point d’embarquement, où leur de-mande d’asile sera examinée.

Fin du système de Dublin, refus de l'externalisation de l'asile, abrogation de la loi immigration de 2024

Pleins droits pour les immigrés et les réfugiés

Traiter les demandes de droit d'asile uniquement à l'étranger.

Art. 2. - Droit d’asile (complément apporté à l’article 53-1 de la Constitution).

Art. 4 - Principes directeurs en matière d’immigration et d’asile.

Organiser le traitement des demandes d’asile dans les ambassades et consulats des pays d’origine pour éviter une immigration du fait accompli.

Renforcer le contrôle effectif des frontières avec le concours de Frontex, réserver le droit d’asile aux situations le justifiant et régler le retour des déboutés par des accords avec les pays d’origine

Créer un statut de réfugiés climatiques en Europe

Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste et réaliste

Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile

Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés en garantissant sans concession le droit d’asile

Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et améliorer la prise en compte des identités de genre et des orientations sexuelles dans les procédures en mettant fin aux discriminations administratives et en assurant une protection réelle

Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire dite « Retailleau » et l’ensemble des textes qui criminalisent les personnes étrangères et les personnes aidantes

Prendre en charge les demandeurs d’asile en amont - dans les ambassades, les réseaux consulaires ou aux frontières extérieures de l’Union - afin de prévenir les traversées dangereuses et les trafics d’êtres humains

Mettre fin au dévoiement de l’asile en faisant voter chaque année par le Parlement une liste de pays sûrs

Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. Arrêter la centralisation par le Ministère de l’Intérieur pour redonner à chaque Ministère la responsabilité sur son champ (confier la tutelle de l’OFPRA aux Affaires Etrangères, la garantie aux soins au Ministère de la Santé…). Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel

Assurer un respect impartial du droit d’asile. Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. Faire respecter le principe de non-refoulement dans les pays à risque. Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d’asile (supprimée par la loi Darmanin). Automatiser le droit au travail dès la délivrance de l’attestation de demande d’asile sans délai et sans autorisation de travail. Augmenter et indexer sur l’inflation l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA actuellement entre 205€ et 426€/mois) et réserver la suppression du « montant supplémentaire » au seul cas de l’hébergement en Centre d’accueil et en Hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (CADA et HUDA).

[EUROPE] Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile. Autoriser les allers-retours, la mobilité intra-européenne et l’immigration circulaire pour permettre aux migrant·es de conserver des liens avec leur pays d’origine et y retourner lorsqu’ils et elles le souhaitent. Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit « de Dublin » par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d’un pays. Renoncer aux mesures qui généralisent l’enfermement aux frontières de l’UE ou sur son territoire.

Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. Reconnaître le crime d’apartheid de genre dans le droit international. Faire bénéficier de la protection temporaire et de l’asile les femmes victimes de telles violences et discriminations systémiques en particulier en Iran et en Afghanistan.

Revenir à l’esprit originel du droit d’asile en le limitant à une centaine d’individus chaque année (contre près de 140 000 aujourd’hui) et exiger que les demandes d’asile soient déposées en dehors du territoire national, dans nos consulats, pour éviter l’installation des déboutés qui ne repartent jamais

Fixer le principe d’un retour des réfugiés ayant bénéficié du droit d’asile dans les pays redevenus sûrs