Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.

Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique5.

Sortir de la Politique Agricole Commune en rétablissant une politique agricole nationale, à l’exemple de la Suisse ou du Canada. Rappelons que la France verse chaque année entre 24 et 26 milliards d’euros au budget de l’Union européenne (environ 25,3 milliards d’euros en 2025), pour un retour net d’environ 16 milliards, soit une contribution nette de 10,7 milliards d’euros.Les 9 milliards d’euros que l’Union européenne verse aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC pourraient ainsi être distribués directement par le Ministère de l’Agriculture, puisque ces fonds proviennent de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Revenir à une politique agricole nationale, échappant aux délires bureaucratiques de la Commission de Bruxelles et simplifiant les procédures (fin du pacte vert européen, des quo-tas de jachères, etc…). Comme les Suisses ou les Canadiens le font, des « primes tricolores » remplaceront les « primes PAC » pour compenser la différence entre le prix mondial fluctuant et le prix garanti permettant aux exploitants de vivre dignement. Ces prix garantis seront rétablis sur quelques grandes pro-ductions agricoles (lait, viande, céréales) assortis de quotas de production. Ils seront ajustés année après année au terme d’une conférence agricole entre le Ministère et les syndicats.

Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution.

Flécher les aides de la PAC par actif plutôt que par hectare et les faire gérer en région

Refondre la politique agricole commune (PAC) : orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main-d’œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales

Transformer le régime des aides agricoles. Favoriser une agriculture locale respectueuse du climat et de la biodiversité. Pour cela, transformer la répartition des aides publiques européennes (POSEI) pour ne plus les coupler à la production. Reconnaître l’agriculture familiale et encadrer les échanges commerciaux au niveau régional par des traités spécifiques. Instaurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans l’attribution des fonds. Veiller à l’application de la loi Lurel qui interdit la commercialisation de produits plus sucrés dans les territoires dits d’Outre-mer que dans l’Hexagone.