Limiter, dans les zones les plus tendues, les acquisitions immobilières par des fonds ou des particuliers étrangers

Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire)

Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants.Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de loge-ments familiaux.

Augmenter le plafond de 100 000 euros. - Augmenter la part du PTZ dans l’emprunt global. - Prolonger significativement la période de différé de remboursement, même pour les ménages à revenus moyens. - Rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.

Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement.Ce système, qui a existé dans les années 1970, sera financé par une bonification d’intérêt d’un coût budgétaire modique compte tenu des recettes supplémentaires entraînées par la relance du secteur de la construction (taux de TVA, droits de mutations, retombées fiscales des entreprises du bâtiment).

Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus mo-destes de devenir propriétaires : - Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location d’un logement social (actuellement à 1%). - Réintroduire l'Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession » en se fondant sur les critères de re-venus afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous et sur tout le territoire.

Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d'isolation et de réno-vation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché.

Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.

Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions : - Ne pas être propriétaire ; - S’engager à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter.

Bail réel solidaire généralisé comme offre de masse d'accession

faciliter l’accès des jeunes couples à la propriété en leur octroyant un prêt public, transformé en don dès le troisième enfant

Développer l’accession à la propriété non spéculative, notamment par le bail réel solidaire, en accordant aux organismes gestionnaires des prêts bonifiés du pôle public bancaire et en mobilisant le foncier public

Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire

Faciliter le déménagement des familles qui s’agrandissent grâce à un prêt à taux zéro pour chaque naissance

Encourager fortement l’accession à la propriété pour tous

Relancer l’accession populaire à la copropriété et le contrôle des prix dans le temps Nous proposons aussi de relancer l’accession « populaire » à la propriété par un dézonage généralisé à l’ensemble du territoire national du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur le long terme, notamment sur la part de rénovation des logements anciens.

Pour ce qui concerne les logements neufs, nous proposons de changer le système d’accession aidée à la propriété, notamment dans le contrôle des prix à la revente sur le long terme.

Nous voulons donc renforcer juridiquement ces systèmes d’acquisition afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics, et nous voulons fortement développer le bail réel solidaire, qui permet le meilleur contrôle des prix dans le temps, et dont le rachat ne peut se faire que sous conditions de ressources.

Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition.

Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat. Soutenir les associations et les dispositifs permettant à des personnes âgées d’habiter dans des logements plus petits ou des résidences partagées en libérant des surfaces pour des familles. Lever les obstacles par un accompagnement adapté (prise en charge d’une partie des frais de déménagements, dépôt de dossier d’accession à la propriété…)

Favoriser l’accession sociale à la propriété en obligeant les offices HLM à vendre leur patrimoine dans les villes où l’on compte plus d’un tiers de logements sociaux Je mettrai fin à la gestion absurde du logement social

Permettre à davantage de Français d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement en obligeant les banques à assouplir leurs conditions d’obtention des crédits immobiliers

Permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, à hauteur de 50 % pendant 5 ans Je mettrai fin au matraquage fiscal des propriétaires et défendrai la propriété

Relancer l’accession à la propriété et favoriser la fluidité du marché immobilier en faisant passer de 30 à 15 ans la durée de détention qui permet une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value

Empêcher que les propriétaires ne soient pénalisés par la hausse des prix de l’immobilier et favoriser l’enracinement en exonérant la résidence principale du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière