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Les programmes, par sujet.

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⚖️ Sécurité & justice

Accès à la justice

Sur chaque mesure, l'étiquette donne la version du document d'où elle vient.

Juan Branco

Les Ruches (sans parti)

2027

Redéploiement d’une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d’exercice.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

2027

Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, des obligations de médiation et conciliation préalables) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d’engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties.

Source : La Voie - Le projet (845 mesures, 24 thèmes) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Marine Tondelier

Les Écologistes

2027

Améliorer l’aide juridictionnelle. Ouvrir l’aide juridictionnelle pour des phases de pré-contentieux. Augmenter ses moyens. Simplifier l’accès au droit par le regroupement des Centres départementaux et des Maisons du droit et de la justice. Créer de nouveaux points d’accès dans les zones isolées pour mieux soutenir les personnes faisant face à un problème juridique et les victimes.

Source : Pour une prospérité écologique - Le nouveau programme des Écologistes, juillet 2026 (fichier vdef-programme-1.pdf) Voir le document ↗

2027

Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Mieux informer les assuré·es sur leurs droits et leurs voies de recours. Fixer un délai maximal incitant les institutions à développer les médiations et les compromis à l’amiable.

Source : Pour une prospérité écologique - Le nouveau programme des Écologistes, juillet 2026 (fichier vdef-programme-1.pdf) Voir le document ↗

État du programme : Programme 2027 publié

Rien de relevé sur ce sujet

Ce qui ne veut pas dire « pas de position » : aucune mesure de leurs documents n'est classée dans ce sujet pour l'instant.

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Delphine Batho, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Marine Le Pen, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Fabien Roussel, François Ruffin, Éric Zemmour.

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